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Enquête sur l'utilisation des fonds européens par l'Autorité Palestinienne
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PARLEMENT EUROPEEN

Bureau de M. François Zimeray
Député Européen
Membre de la Commission des Affaires Etrangères et de la Défense



Communiqué de Presse



Bruxelles, le 26 janvier 2004

Objet : budget de l'Union Européenne/ action contre la corruption.

Pour la première fois, une équipe de l'Office Européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) vient d'arriver au Moyen-Orient pour enquêter sur les comptes de l'Autorité Palestinienne.

Nous sommes en mesure de confirmer l’information selon laquelle une équipe d'inspecteurs de l'Office Européen de Lutte Anti-Fraude [OLAF] est arrivée à Jérusalem pour enquêter sur les allégations de détournement de fonds européens par l'Autorité Palestinienne .

C'est la première fois qu'un tel contrôle est lancé. L'OLAF est un service d'enquête inter-Union Européenne, indépendant, et dont les pouvoirs d'investigation sont très étendus. En 1999, c'est l'action de ce service qui a conduit à la démission de la Commission Européenne.

Depuis plusieurs années, des allégations, puis des indices ont été révélés - parfois de source palestinienne - mettant en cause des officiels palestiniens pour détournement de l'aide européenne.

Un rapport du FMI a récemment conclu au détournement de 900 millions €.

Selon la BBC, l'ancien Ministre Palestinien de la Jeunesse et des Sports, M. Abdel Fattah Hamayel, a admis que 50.000 dollars servaient à payer chaque mois les dépenses courantes des Brigades des Martyrs d'Al-Aqsa.

Le quotidien britannique The Independent avait déjà révélé, le 27 novembre 2003, que l'OLAF menait une enquête avec la police belge concernant le détournement d'aides européennes vers les Brigades des Martyrs d'Al-Aqsa par le biais d'organisations allemandes et belges liées à ces groupes terroristes.

Salam Fayyad, actuel Ministre Palestinien des Finances et ancien haut responsable du FMI, a déjà dénoncé et à plusieurs reprises les défaillances du système de contrôle des fonds alloués par l'Union Européenne à l‘Autorité palestinienne.

François Zimeray se félicite de cette initiative qui montre que l'UE commence - quoique tardivement - à prendre la mesure de la gravité des informations faisant état d'une très large corruption au sein de l'Autorité palestinienne et de possibles détournements de fonds européens vers des actions terroristes.

Depuis septembre 2000, il avait alerté à plusieurs reprises la Commission Européenne concernant cette éventualité. En octobre 2001, il a officiellement saisi la Cour des Comptes européenne.

En novembre 2002, avec quelques parlementaires, il a obtenu que plus du quart des députés européens signent une résolution demandant l'instauration d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'usage de l'aide financière européenne par l'Autorité Palestinienne.
Le lendemain de l'annonce par François Zimeray de l'obtention des signatures, l'OLAF décidait d'ouvrir une enquête concernant ce même sujet.
europa.eu.int/comm/anti_fraud/press_room/pr/2003/2003_03_en.html

Un groupe de travail a également été créé au sein du Parlement pour examiner cette question.

L’envoi d’enquêteurs sur place confirme les doutes mis en évidence par le Député Européen. Le développement de cette affaire le conforte dans sa détermination à obtenir la transparence légitime quant à l’utilisation des fonds communautaires financés par le contribuable européen.


Rappel : François Zimeray s'est déjà exprimé publiquement pour le financement de l'Autorité Palestinienne par l'Europe "à condition que cette aide soit contrôlée et qu'elle aille dans le sens du développement, de la tolérance et du dialogue."

François Zimeray a constamment dénoncé le fait que «l'absence de contrôle de l’utilisation des aides financières par l’UE, affecte gravement les intérêts des deux peuples Israélien et Palestinien ».




Contacts:
Coralie Declercq
Tél : +32.498.31.36.52.

Shira Ansky
Tél. 32 2 284 60 14

e-mail: fzimeray@europarl.eu.int

Mis en ligne le 27 janvier 2004 sur le site www.upjf.org
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