Haaretz, 02/09/2004

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Traduction française de la Rédaction d'upjf.org

Conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères depuis 1996, Alan Baker a observé l’essor et la chute du processus d’Oslo et critique le point de vue de l’Avocat général sur la [ratification de la] convention de Genève.

Huit ans conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères, Alan Baker a été le témoin de tous les bouleversements et transformations. À son arrivée, en 1996, Israël était à l’apogée du processus d’Oslo avec les Palestiniens. Cette semaine, alors qu’il part rejoindre sa nouvelle affectation comme ambassadeur au Canada, Israël est embourbé dans un conflit armé avec les Palestiniens et accusé de transgresser les arrêts de la Cour internationale de justice de La Haye.

Alan Baker a retranscrit des milliers d’heures de négociation avec les Égyptiens, les Palestiniens, les Jordaniens et les Libanais. Il a rencontré les dirigeants politique de droite et de gauche et est souvent intervenu dans des assemblées internationales pour défendre Israël des accusations palestiniennes d’atteinte aux droits de l’homme par rapport à l’occupation, aux implantations et à la construction de la barrière de sécurité. « Il n’y a pas de tâche plus intéressante que celle-là » nous affirme-t-il au cours de cette interview, lundi, à son bureau de Jérusalem.

Avec le recul du temps, quelles leçons tirez-vous des négociations avec les Palestiniens ?
« Nous avons été naïfs dans la conduite des négociations du temps de Rabin et Pérès. Rien dans l’accord intérimaire [Oslo B, qui traite des rapports entre Israël et l’Autorité palestinienne] n’était prévu pour le cas où tout l’échafaudage s’écroulerait. Nous nous reposions si totalement sur l’échange de lettres entre Rabin et Arafat, qui proclamaient la fin des violences, que nous n’avons inclus, dans les accords, aucune garantie, impliquant les Américains ou les Européens, ni même les deux parties, mis à part des choses comme le 'comité militaire'. Rien n'était prévu en cas d’effondrement de l’Autorité palestinienne ou sa prise en main par des éléments belliqueux et violents. Et nous le payons depuis des années. »

Aviez-vous essayé d’inclure une garantie de ce genre dans les accords ?
« Je me souviens d’une réunion en 1995 entre Ouzi Dayan, Guilad Sher et Jibril Rajoub où nous avions proposé une clause nous permettant d’intervenir dans les territoires. Rajoub répondit en souriant, en bon hébreu, je ne pourrai pas vendre ça à Yasser Arafat, et de toute façon, vous ne vous gênerez pas. »

Selon Alan Baker, l’accord intérimaire stipulait que chaque camp ferait le nécessaire pour empêcher le terrorisme, et « nous fondons aujourd’hui notre présence dans les territoires sur cette vague formulation juridique. Nous sommes obligés d’intervenir contre le terrorisme puisque l’Autorité palestinienne ne le fait pas. »

Étiez-vous convenablement préparés pour ces négociations ?
« Nous étions très bien préparés. Nous étions en coordination avec la Défense, assurions les tâches d’arrière-plan et planifiions tout. Le problème est que ceux qui conduisent les négociations ont toujours tendance à sortir des cadres stricts que nous, les fonctionnaires, avons tracés. Je n’oublierai jamais la fois où nous avons dit à Shlomo Ben-Ami, alors ministre des Affaires étrangères, que, sur un certain point, il s’apprêtait à céder plus que ce que nous avions prévu. Il nous répondit qu’il y avait des moments historiques où il fallait aller de l’avant. C’est notre problème de négociateurs professionnels, nous, les fonctionnaires. Nous avons beau préparer le terrain, ceux qui mènent les négociations, Peres, Ben-Ami, Bibi, passent des compromis, et nous nous retrouvons devant des formules qu’il nous faut trouver le moyen de corriger après coup. »

Les accords d’Oslo sont-ils toujours en vigueur ?
« Oui, et c’est très important, en dépit des accrocs des deux côtés. Nous ne sommes pas non plus exempts de torts. Mais les Palestiniens, aussi bien que nous, se sont gardés de les déclarer nuls et non avenus. S’ils étaient annulés, cela créerait un vide juridique, et j’ai toujours craint un tel vide dans lequel les Nations unies pourraient s’engouffrer. De leur côté, les Palestiniens ont besoin de ces accords sur lesquels reposent l’Autorité palestinienne et le statut d’Arafat. »

Le plan de désengagement unilatéral est-il compatible avec les accords d’Oslo ?
« Absolument. Les accords imposent un redéploiement israélien indépendamment d’un accord avec les Palestiniens. Et ce plan me semble correspondre à un redéploiement, dans la mesure où on parviendra à le mettre en œuvre. »

Alan Baker est né en Grande-Bretagne, comme son mentor, le premier conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères, Shabtaï Rosenne. Alan Baker est arrivé en Israël à la fin des années 60, est entré aux Affaires étrangères en 1979, et a été aussitôt impliqué dans les pourparlers de normalisation avec l’Égypte, sous les ordres d’Elyakim Rubinstein.

« Je suis déçu et frustré, déclare Baker car j’escomptais, des Egyptiens, une implication plus encourageante. J’ai participé avec eux à 50 commissions de négociation sur tous les sujets imaginables, et le potentiel économique et touristique a été perdu. Nous n’avons pas d’ambassadeur égyptien depuis quatre ans. Les Jordaniens me déçoivent aussi. Ils ont mené, dans le détail, des négociations pour un traité de paix et des accords sur les transports. Ce sont des gens charmants, mais les accords prévoyaient impérativement un ambassadeur à demeure. Où est-il ? J’ai recommandé de placer cette question de la représentation diplomatique au centre de nos pourparlers avec la Jordanie, et aussi l’Égypte. Mais je ne suis que conseiller. Il y a une infrastructure politique, je ne fais que donner un avis. »

Alan Baker admet aussi sa frustration et sa déception au vu des résultats du processus de paix avec les Palestiniens.
« C’est un exemple de la naïveté dont j’ai parlé. Nous y croyions vraiment. Quand nous avons conclu les négociations sur les accords intérimaires à la veille de Rosh Hashanah, il y a neuf ans, nous étions fous de joie à l’idée d’être sortis de l’ornière et d’être parvenus sur la grand-route. »

Néanmoins, Alan Baker persiste à croire, encore maintenant, que l’accord intérimaire est une bonne chose, et dit: « c’est une honte que nous ne parvenions pas à nous y tenir. » Les accords de Hébron et de Wye, signés pendant la mandature de Benyamin Netanyahou, et ceux de Sharm el-Sheikh, au début du gouvernement Baraq, ont renforcé et clarifié des choses importantes pour les deux côtés. « On peut encore les honorer si une volonté existe » , déclare-t-il.

Quels manquements reproche-t-on à Israël ?
« Les Palestiniens nous ont toujours reproché de ne pas avoir mis en place le libre passage [entre Gaza et la Cisjordanie]. »

Et les implantations ?
« Les Palestiniens avaient demandé une clause de gel des implantations pendant les négociations, à l’exemple de ce que Menahem Begin avait fait avec l’Égypte. Nous avons entamé avec eux la discussion d’un protocole pour clarifier la politique d’Israël sur les implantations et ses limites. Après cinq ou six rédactions successives, Arafat vint nous dire qu’il préférait ne rien conclure sur ce point, car il craignait des reproches. L’accord intérimaire contient seulement une clause, en annexe sur les projets et constructions, qui autorise chaque partie à construire dans sa zone, sous réserve de ne pas nuire. »

Mais les résolutions de l’ONU et les décisions de La Haye décrètent que les implantations sont illégales et contreviennent à la convention de Genève ?
« Nous sommes en désaccord avec la Communauté internationale. Nous arguons de ce que l’interdiction d’installer des ressortissants dans les territoires occupés (article 94 de la convention de Genève) a été rédigée pendant la seconde guerre mondiale pour empêcher le transfert massif et forcé de populations en Pologne, Hongrie et Tchécoslovaquie. Ce n’est pas ce que nous faisons. La politique d’implantation repose sur le volontariat. Tous les "colons" - y compris moi-même [Alan Baker habite Har-Adar, au nord-ouest de Jérusalem] -, signent un document de l’administration territoriale israélienne par lequel ils reconnaissent que leur terrain peut changer de statut un jour. Ma maison n’est pas enregistrée à mon nom au cadastre. Je ne suis titulaire que d’un bail avec l’administration. C’est là-dessus que nous nous appuyons pour affirmer que les implantations ne contreviennent pas à l’article 94. Mais nous sommes les seuls à y croire. »

D’après Baker, les Palestiniens préfèrent mettre l’accent sur les implantations comme fer de lance de leur combat contre Israël, parce que ça leur est plus facile que d’avancer des exigences sur Jérusalem, qui peuvent irriter la chrétienté, ou sur le retour des réfugiés, qui, dit-il, n’a aucune base en droit international.

Et comment expliquez-vous le succès palestinien dans leur lutte contre la barrière de sécurité ?
« C’est un thème attrayant qui fournit un habillage commode pour toutes les accusations palestiniennes : annexion, selon leurs termes, de territoires, apartheid, puisqu’ils affirment être parqués dans des enclaves, et atteinte aux droits de l’homme, par la restriction de leur liberté de mouvement. Tous les ingrédients de toutes les injustices. Ce qui m’a surpris et désappointé est le refus de la Communauté internationale de considérer la barrière comme un élément de la lutte contre le terrorisme. Ils la regardent comme si, tout d’un coup, les Israéliens avaient décidé d’embêter les Palestiniens en construisant un mur, à seule fin de leur rendre la vie plus difficile »

La décision de la Cour internationale de justice déclarant illégales les actions d’Israël dans les territoires et exigeant le démantèlement du mur met Baker hors de lui. « Ils commettent une injustice à notre encontre. Le problème est qu’il est impossible de séparer le droit de la politique. A La Haye, nous avons vu venir des gens munis d’un programme politique évident, d’une résolution politique de l’ONU et d’un objectif clair, que les Palestiniens n’ont pas pris la peine de dissimuler : substituer un arrêt de la cour à la négociation. Cela ne veut pas dire que notre cause n’était pas juste. »

Baker ne doute pas un instant de la légitimité de la construction de la barrière au regard de la loi internationale, qui autorise l’occupant à construire des lignes de défense. Il est convaincu d’avoir eu raison de conseiller au gouvernement de ne pas envoyer des représentants israéliens devant la Cour. Il rejette catégoriquement le rapport des juristes réunis par l’avocat général Menahem Mazouz pour examiner les implications de l’arrêt de la cour. Selon lui, ce rapport a causé un affolement inutile. « La recommandation du ministère de la Justice de tenter d’amadouer la communauté internationale sera mal comprise, comme une reconnaissance de nos torts, alors que je suis convaincu de notre bon droit. »

Que pensez-vous de la recommandation qu’Israël applique la Convention de Genève aux territoires ?
« Depuis 1967, la politique d’Israël a été d’appliquer, de facto, la Quatrième Convention de Genève. Nous nous sommes refusés à son application de jure parce que l’article en cause définit les territoires occupés comme arrachés à une souveraineté préexistante. Comme nous ne voulions pas reconnaître la souveraineté jordanienne sur la Cisjordanie, nous n’avons pas appliqué formellement cette Convention. Nous l’avons appliquée dans les faits. La Haute Cour examine les actions de l’armée à la lumière de cette Convention, ainsi est-elle appliquée en pratique dans tous les domaines.

« Il aurait été possible d’envisager la reconnaissance de cette Convention il y a vingt ans. Des initiatives individuelles dans ce sens de parlementaires ont été rejetées. À partir de 1993, nous avons commencé à transférer des territoires aux Palestiniens, et ce n’était alors certainement pas le moment de déclarer l’application de cette Convention. Nous mettons maintenant en avant le plan de désengagement sur la scène internationale. De quoi aurions-nous l’air si nous annoncions subitement l’application de la Convention de Genève ? Nous serions ridicules. »

Ne craignez-vous pas des sanctions internationales contre Israël suite à l’arrêt de la Cour internationale ?
« Non, et sur ce point, je suis en désaccord avec le ministère de la Justice. Je ne pense pas que les Européens ni la plupart des autres pays soient disposés à un geste brutal envers Israël. Je conteste aussi l’appréciation du ministère selon laquelle tout responsable israélien en voyage à l’étranger risquerait d’être poursuivi en justice. »

Les rapports d’atteinte aux droits de l’homme contre les Palestiniens vous inquiètent-ils ?
« Ils sont erronés, et on peut s’en arranger. J’ai vu ça moi-même. Mon fils était en poste au checkpoint de Qalqilyah. Nous y allions, pour lui apporter à manger, je m’asseyais près de lui et j’observais ce qui se passait. C’est une épreuve terriblement difficile pour les soldats. Avec des gens qui s’impatientent, avec des groupes d’étudiants étrangers qui viennent les provoquer, les dénoncer, les injurier. Gérer les checkpoints est très difficile et exige beaucoup d’habileté et de patience. Il est clair que nous devons nous y comporter avec tolérance et sans violence. Le problème est que les Palestiniens tirent avantage des critères moraux occidentaux pour mieux nous démolir. »

Baker suit les efforts des Palestiniens pour faire reconnaître un statut international à la ligne verte et s’efforce de s’y opposer. « En tant que juriste, je lui refuse toute base légale. Les accords d’armistice [de 1949] qualifiaient cette ligne de temporaire et lui déniaient la qualité de frontière commune. C’est pour cela que la ligne verte n’est pas considérée comme une frontière, mais est devenue de fait une ligne entre le territoire sous souveraineté israélienne et un territoire objet de revendications ou de négociations. Mon conseil juridique aux Premiers ministres et aux ministres de la Justice a toujours été de se rapprocher des Américains et des Européens et de souligner que la ligne verte n’est pas une frontière. »

Propos recueillis par Alouf Benn

© Haaretz pour l’original et www.upjf.org, pour la version française.

Mis en ligne le 2 septembre 2004 sur le site www.upjf.org.