A celles et ceux d’entre vous qui lisent couramment l’anglais et l’italien, et qui sont prêts à faire l’effort de lire, ou au moins de survoler les travaux suivants de Asem Khalil, docteur en droit canonique et en droit civil de l’Université Pontificale du Latran (Rome), nous pouvons assurer qu’ils ne perdront ni leur temps ni leur peine. En effet, si l’auteur, Chrétien et Palestinien, originaire de Zababdeh, Asem Khalil a consacré des années d’études érudites et de réflexion à ce sujet, aride mais capital, il serait dommage de ne pas en prendre connaissance. Evidemment, il est à souhaiter que des traducteurs ou traductrices compétents entreprennent de rendre en bon français ces travaux indispensables. L’appel est lancé. Souhaitons qu’il soit entendu.
On trouvera les textes listés ci-dessous sur les sites suivants :
www.global-iref.org/mena.htm
www.profpito.com/palestine.html

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Depuis la mise en ligne de ces textes, et à notre demande, l'auteur a rédigé, en français, un résumé de ses travaux, que nous reproduisons ci-après. Les résumés anglais et italiens substantiels, déjà mis en ligne dans cette page, sont reportés, plus bas, à la suite du résumé en français.




Asem Khalil. Né à Zababdeh, en Cisjordanie/ Territoires Occupés Palestiniens, en 1976. B.A. en philosophie (1997). Maîtrise, DEA, Doctorat en droit (Utriusque Iuris [en droit civil et en droit canonique]) à l’université du Latran, à Rome, en 2003. Actuellement, en première année en thèse pour le doctorat d’Etat en droit, à l’université de Fribourg/Suisse. Titre proposé : «Pouvoir Constitutionnel original du peuple Palestinien».

On peut contacter l’auteur de la thèse à : asemkhalil@gawab.com
Cet article est le résumé de la thèse de doctorat en droit :
KHALIL Asem, Which Constitution for the Palestinian Legal System, PUL, 2003,
publiée dans les pages Web suivantes:
www.profpito.com/palestine.html
www.global-iref.org/mena.htm


0. Introduction

0.1. Le système juridique palestinien se caractérise par sa complexité et par son instabilité. Cela est lié à la situation politique et conflictuelle de la région. L’Autorité Nationale Palestinienne (ANP), née suite aux accords conclus entre Israël et OLP, pour administrer les territoires autonomes palestiniens, devait faire face à cette situation juridique. Elle a commencé avant mais surtout après l’élection du Conseil Législatif Palestinien (CLP) la systématisation et l’unification du système juridique palestinien.

0.2. Les accords entre Israël et la Palestine prévoyaient l’adoption d’une loi fondamentale pour la période transitoire. Le CLP a adopté cette loi, une année après son élection (1997), mais le président de l’ANP l’a signée seulement cinq ans plus tard, causant une tension contenue et perplexité dans les rapports entre l’exécutif et le législatif.

0.3. En même temps, et comme préparation à la déclaration de l’Etat palestinien prévue en 2001, une commission spécialisée a préparé une Constitution. Cette constitution a été ignorée pendant presque deux ans, à cause de la reprise des actes de violence (deuxième Intifada), qui suivaient la visite de Mr. Sharon sur l’esplanade de Al Aqsa, en 2001, et la réaction militaire massive d’Israël, jusqu’à l’invasion des villes autonomes palestiniennes. La réoccupation de la plupart des territoires autonomes Palestiniens a réduit L’ANP à un appareil sans juridiction et autorité réelle.

0.4. L’intérêt pour la Constitution a été repris après la Hudna, (cessez-le-feu), et la préparation de la Constitution était prévue par la Road Map, comme une étape vers la consécration de l’Etat palestinien, en 2005.

0.5. La thèse est divisée en deux parties, et quatre chapitres. La première partie est dédiée au système juridique palestinien et à ses institutions, tandis que la deuxième partie est dédiée à l’étude de la Loi Fondamentale de l’ANP et du projet de constitution palestinienne.


1. Premier Chapitre : Le Système Juridique Palestinien

1.1. La Palestine historique fit partie de l’empire ottoman pendant quatre siècles. Les Palestiniens étaient considérés comme des citoyens ottomans, même si la Palestine ne constituait pas une unité administrative unifiée. À cette époque, le système juridique palestinien est celui de l’empire.

1.2. À la fin de la première guerre mondiale, la Palestine tombait sous occupation puis sous mandat britannique. Cela signifiait l’introduction des règles de common Law, même si ces règles étaient largement adaptées au contexte palestinien. Le changement souple du système juridique palestinien était voulu pour rendre possible la réalisation du projet sioniste, adoptée par la ligue des Nations, dans le texte du mandat : créer une patrie pour les juifs en Palestine. La couronne britannique a introduit ainsi une constitution (souple) pour la Palestine (The Palestine Order-in-Council, 1922).

1.3. Après la guerre de 1948, la Palestine mandataire fut divisée en trois zones:
1) Israël (75% du territoire) ;
2) la Cisjordanie, administrée par le gouvernant militaire jordanien, puis unifiée avec la Transjordanie (formant le royaume de la Jordanie), et Gaza, administrée par l’Égypte. Ici commence la différenciation juridique entre Gaza (système mandataire presque intact sous les Égyptiens), et la Cisjordanie (système mandataire, mais influencé fortement par le système juridique continental).

1.4. Après la guerre de 1967, Israël occupa la Cisjordanie et Gaza (les territoires occupés), mais maintint la distinction juridique et administrative. La création du gouvernement militaire et de l’administration civile conférait une certaine légalité en ce qu’elle fournissait la base juridique pour les ordres militaires qui suivaient. Ces ordres sont illégaux sous la loi internationale de l’occupation, qui interdit à l’occupant de changer le système juridique des territoires occupés par la force.

1.5. Les changements juridiques et administratifs introduits par Israël dans les territoires occupés palestiniens ont été entérinés par les accords de paix (Oslo I, II etc.). Il en est résulté l’Autorité Nationale Palestinienne, qui administrait les zones rendues autonomes (zones A, B,C). Les Palestiniens des Territoires élirent alors le président de l’ANP et les membres du CLP, qui a commencé à élaborer des lois valables pour tous les Palestiniens des territoires.


2. Deuxième Chapitre : Les Institutions Palestiniennes

2.1. Suite à la défaite de 1948, un certain nombre de notables palestiniens s’étaient réunis à Gaza et avaient proclamé un gouvernement de Toute-la-Palestine (All-Palestine). Ce gouvernement avait adopté une constitution qui prévoyait un régime parlementaire, mais sans effet concret, parce que ce gouvernement était sans juridiction réelle. Le gouvernement de Toute-la-Palestine disparaît avec la mort de son Premier ministre, Ahmad Hilmi, en 1959.

2.2. La création de l’Organisation de la Libération de la Palestine (OLP), en 1946, voulue surtout par l’Egyptien Jamal Abdel Nasser, constitue un autre moment important dans l’histoire du nationalisme palestinien. L’OLP, avec sa structure quasi étatique et un rôle de plus en plus évident sur la scène internationale, en tant que représentant du peuple palestinien et d’un mouvement de libération. Le Conseil National Palestinien (CNP) a adopté la Charte Nationale, en 1964, modifiée deux fois, en 1968, suite à la défaite de 1967, et en 1996 suite aux accords d’Oslo.

2.3. La naissance de l’ANP constitue un changement radical (qui n’est pas nécessairement voulu par les accords, au moins du coté palestinien) du centre de décision des palestiniens, qui théoriquement restait la prérogative de l’OLP et de ses institutions (surtout le CNP), toujours seul représentant du peuple palestinien ; or, les institutions de l’ANP ont pris une forme étatique. Il semble en effet, que ces institutions soient destinées à l’étatisation.


3. Troisième chapitre : La Relation entre les trois Pouvoirs prévue par la Loi Fondamentale et le Projet du Constitution

3.1. Après avoir présenté la théorie du pouvoir constituant, ce chapitre résume le procès de la rédaction des deux textes constitutionnels. Dans le cas palestinien, le peuple y participe seulement indirectement, à travers la participation populaire dans les discussions publiques faites pour ce même but.

3.2. La loi fondamentale de l’ANP et le projet de constitution palestinienne prévoyaient un système de gouvernement fortement centralisé, avec de larges pouvoirs pour le président, élu directement par la population. Le président est aussi le chef de l’exécutif sans Premier ministre. Le CLP modifie la loi fondamentale en 2003, pour introduire cette institution, suite à la pression israélienne et internationale.

3.3. Le projet de constitution devait traiter de certains points que la Loi fondamentale n’avait pas envisagés (par exemple : la souveraineté, les réfugiés, les frontières, la citoyenneté palestinienne…), mais la constitution n’y parvint pas, parce que ces points dépendaient fondamentalement des négociations entre les palestiniens et les israéliens.


4. Quatrième Chapitre : Les Dispositions Constitutionnelles relatives aux Droits de l’Homme, et à la religion

4.1. L’ANP a exprimé, à plusieurs reprises, sa volonté de respecter les droits fondamentaux de l’Homme. La loi fondamentale et le projet de Constitution contiennent une longue liste des droits et libertés pour donner une garantie constitutionnelle à la protection de ces droits. Or les déclarations officielles ne correspondent pas nécessairement à la pratique dans les territoires administrés par l’ANP ; à preuve, les critiques fréquentes des ONG locales et internationales sur ce point.

4.2. Un argument, devenu classique dans l’étude des constitutions arabes, est le rapport entre religion et État. L’article qui prévoit que l’Islam est la religion officielle et que la shari’a est une/la source principale de la législation, est objet de notre étude avec une présentation panoramique de la situation dans les autres pays Arabes.

4.3. Le respect des provisions constitutionnelles reste théorique si il n’a y pas la possibilité d’une révision constitutionnelle. Pour cela, l’accélération de la création d’une cour constitutionnelle, prévue par les deux documents constitutionnels, est plus que jamais nécessaire.


5. Post Scriptum

5.1. La particularité (et la difficulté) de cette thèse est de traiter une question d’actualité, qui nécessite une continuelle mise à jour. Il en découle que tout ce qui est analysé dans la thèse doit être lu à la lumière de changements récents, soit dans les textes constitutionnels, soit dans les nouveaux accords entre les deux parties en conflit; en même temps, les événements rapportés dans ce petit chapitre, ne peuvent être correctement compris hors de leur contexte (historique, juridique et institutionnel), présenté en détail dans la thèse.


6. Conclusion

6.1. L’instabilité politique et le chaos juridique n’ont pas diminué après l’adoption de la loi fondamentale. Le problème essentiel reste l’occupation israélienne des territoires palestiniens depuis 1967 et l’absence d’une autorité qui assure l’application de la loi. Les cours de justice palestiniennes ne fonctionnent plus ; ce qui est aussi le cas de la plupart des institutions de l’ANP.

6.2. La constitutionnalisation de l’ANP, et les efforts en vue de préparer une Constitution pour l’Etat palestinien sont positifs et méritent qu’on leur accorde attention. Or, ces efforts risquent d’être hypothéqués par les événements politiques, telles certaines initiatives israéliennes sur les territoires palestiniens (le mur, et les colonies, entre autres), qui rendent la solution du conflit encore plus difficile.


7. Bibliographie

7.1 La bibliographie ne prétend pas être exhaustive ; toutefois, la longue liste contient des livres et des articles et surtout des références à des pages Web (en plusieurs langues), qui traitent du système juridique palestinien et des changements constitutionnels.

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Asem Khalil, The Principles of Governance as in the Basic Law for the Palestinian National Authority during the Transitional Period
Paper presented at the Summer University 2002
Institute of Federalism
UNIVERSITY OF FRIBOURG - SWITZERLAND

it.geocities.com/profpito/principles.html

The Principles of Governance as in the Basic Law for the Palestinian National Authority during the Transitional Period 1
Introduction 3
First Chapter: The Palestinian Legal System 4
I. During the British Mandate 4
II. After the War of 1947-1948 4
III. After the War of 1967 5
IV. The All-Palestine Government and the PLO 6
Second Chapter: The PNA and the elaboration of Basic Law 7
I. The Palestinian National Authority 7
II. Drafts of Basic Law 8
III. The Basic Law of the PNA for the Transitional Period 10
A. Contents 10
B. Application 11
C. General provisions 11
Third Chapter: The Principles of Governance in the BL 12
I. Separation of power 12
II. Independence of judiciary 13
III. Human Rights protection 13
IV. Respect of Minorities 14
V. Rule of Law 15
VI. Political and Party pluralism 15
Conclusion 16


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Asem Khalil, Which Constitution for the Palestinian Legal System?

Résumé de la thèse

it.geocities.com/profpito/which.html


1. THE THEORY OF CONSTITUENT POWER 2

2. THE CONSTITUENT POWER APPLIED TO THE PALESTINIAN CONTEXT 5
2.1. A Basic Law or a Constitution? 8
2.2. The Basic Law for the Palestinian National Authority 9
2.3. The Draft of Palestinian Constitution 10

3. THE PALESTINIAN FORM OF STATE 11

4. THE QUESTION OF SOVEREIGNTY 13
4.1. Who is Palestinian? 14
4.2. Palestinian Citizens 14
4.3. The Palestinian People 16

5. PALESTINIAN STYLE OF GOVERNMENT 18

6. RECENT CONSTITUTIONAL CHANGES 20

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Asem Khalil, Which Constitution for the Palestinian Legal System?

Texte intégral de la Thèse de doctorat de l’Université Pontificale du Latran

it.geocities.com/profpito/which2.html

Table Of Contents

List of Abbreviations iii

Prologue 1

Part One 5
The Palestinian Legal System and Institutions

Chapter One: 6
The Palestinian Legal System from the Ottoman
Empire to the Oslo Agreements

Chapter Two: 55
The Palestinian Institutions
Part Two 88
The Palestinian Constitutional System and the
International Standards of Good Governance

Chapter Three 89
The Constitutional Arrangement of power Between the Authorities In the Basic Law and the Draft Palestinian Constitution

Chapter Four 124
The Constitutional provisions Regarding Human
Rights and Religion

Post Scriptum 154

Epilogue 162

Bibliography 165
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Asem Khalil, Islam Religion d’Etat: Le cas palestinien 2003 (Article en anglais)

it.geocities.com/profpito/islam.html

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Asem Khalil, Quale via per la pace in Medi’Oriente?
(Conferenza durante la manifestazione del Libro – Potenza, Italia 22/5/2002)

it.geocities.com/profpito/quale.html

Quale via per la pace in Medi’Oriente? 1
1. Chi sono i Palestinesi? 1
2. Chi sono gli Israeliani? 2
3. Il conflitto mediorientale 2
3.1. I palestinesi 3
3.2. L’interesse sionista 4
4. Il processo di pace 4
5. La Seconda Intifada 5
5.1. La situazione dopo l’arrivo di Sharon 5
5.2. Gli attentati suicidi in Israele 5
6. La Soluzione del conflitto 7
7. La prossima mossa 8
8. Il ruolo dell’Europa 8
9. Il concetto di pace 9
10. Cosa si puo’ fare 9

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La posizione giuridica della donna nel Sistema Giuridico Palestinese
(Analisi della Legge Fondamentale Palestinese e del Progetto di Costituzione Palestinese) 2003

it.geocities.com/profpito/donna.html

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Asem Khalil, La Legge Fondamentale dell’Autorità Nazionale Palestinese (2002)

Premessa 1
1. Il Sistema Costituzionale Palestinese 1
2. La nascità dell’ANP 2
3. Il Consiglio Legislativo Palestinese 3
4. La Legge Fondamentale 3
4.1. Campo di Applicazione della Legge Fondamentale 4
4.2. Il Contenuto della Legge Fondamentale 4
5. Note Conclusive

Mis en ligne le 05 novembre 2003 sur le site www.upjf.org

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Mise à jour du document consistant en l'ajout d'un résumé de la thèse, rédigé, en français, par son auteur, Asem Khalil.

Mis en ligne le 24 novembre 2003 sur le site www.upjf.org