Voir : "Israël récuse le nouveau cabinet palestinien" ; "Plateforme du nouveau gouvernement palestinien: Communiqué de l’Ambassade d’Israël en France".

Version anglaise sur le site de Jerusalem Media & Communication Centre.

Traduction française (de l’anglais) : Menahem Macina *

* Note du traducteur : Il s'agit d'une première traduction (pour l'heure, incomplète), réalisée dans l'urgence. Certains passages paraîtront sans doute vagues, voire difficilement compréhensibles : cela tient à la difficulté qui découle du fait qu'il s'agit d'une traduction (française) de traduction (anglaise) d'un original rédigé en arabe. Les passages mis en grasses sont le fait du traducteur. Ils visent à souligner la prégnance de l'empreinte islamique du Hamas, qui, rappelons-le, a remporté les élections. Ils seront commentés dans la version finalisée de ce document.

Au nom de Dieu, le Miséricordieux et le Compatissant,

Programme du gouvernement d’unité nationale

(Onzième gouvernement).

Le peuple palestinien a vécu, durant plus de 60 ans, sous le joug de la dispersion, des privations et des expulsions, et a subi, du fait de l’occupation, toutes sortes de souffrances, d’oppressions et d’agressions. Durant tout ce temps, notre peuple est passé par un long processus de combat, de résistance, de persévérance et de capacité de réaction, durant lequel des centaines de milliers d’entre nous ont été martyrisés, blessés ou faits prisonniers, donnant les plus valeureux exemples de sacrifice et de renoncement sans rien céder de nos droits, et traversant avec ténacité des phases historiques importantes, jusqu’à atteindre celle de ce gouvernement d’union nationale (onzième gouvernement).

Ce gouvernement a vu le jour après maints efforts consentis par les membres loyaux de notre peuple, qui ont travaillé jour et nuit pour parvenir à une vision commune et à des dénominateurs communs qui rassemblent tous les Palestiniens sous une seule tutelle.

Ce gouvernement a été le fruit de l’esprit positif et de la confiance mutuelle qui ont permis de résoudre tous les problèmes dans les différents domaines, et ce gouvernement est l’un des résultats majeurs et essentiels de l’Accord béni de La Mecque, sous le patronage du monarque saoudien, Abdul Aziz. Le gouvernement d’unité nationale est l’aboutissement d’une longue série de dialogues palestiniens, dans lesquels l’Egypte et la Syrie ont joué un rôle prépondérant par le patronage et le suivi qu’elles ont apportés, avec les efforts fraternels conjoints de quelques pays arabes et d’organisations arabes et islamiques. Il reflète aussi le dévouement et la loyauté envers la longue suite de martyrs et les souffrances des prisonniers et des blessés, surtout les illustres martyrs suivants : le Président Yasser Arafat, le Cheikh Imam Ahmed Yassin, ainsi que les dirigeants, Abu Ali Mustafa, Fathi al-Shiqaqi, et Abdul Abbas.

Sur la base du document de réconciliation et à la lumière de la lettre de délégation de pouvoirs, le gouvernement d’unité nationale oeuvrera, à tous les niveaux, à la réalisation des intérêts majeurs du peuple palestinien, comme suit.

Premièrement : au niveau politique

1. Le gouvernement confirme que la clé de la sécurité et de la stabilité de la région dépend de la cessation de l’occupation israélienne des territoires palestiniens, et de la reconnaissance du droit du peuple palestinien à l’autodétermination ; le gouvernement oeuvrera avec la communauté internationale à faire cesser l’occupation et à faire valoir les droits du peuple palestinien, afin qu’il puisse édifier une base solide pour la paix, la sécurité et la prospérité dans la région.
2. Le gouvernement s’attachera à protéger les intérêts nationaux majeurs du peuple palestinien, à protéger ses droits, à préserver et développer ses réalisations, et à réaliser ses objectifs nationaux, tels que ratifiés par les réunions du Conseil National Palestinien (PNC), les Articles de la Loi Fondamentale et le document de réconciliation nationale, ainsi que les résolutions des sommets arabes ; sur cette base, le gouvernement respectera les résolutions ayant une légitimité internationale et les accords qui ont été conclus avec l’OLP.
3. Le gouvernement s’attachera à rejeter ce qu’on appelle un Etat avec des frontières temporaires, parce que l’idée sous-jacente à cette conception est de porter atteinte aux droits légitimes du peuple palestinien.
4. Il tiendra ferme au droit des réfugiés palestiniens et à leur droit de revenir sur leurs terres et dans leurs propriétés.
5. Il oeuvrera assidûment à faire libérer [les détenus palestiniens] des prisons de l’Occupant [1] israélien.
6. Il s’opposera aux agissements de l’Occupant sur le terrain : assassinats, arrestations et incursions. Le gouvernement accordera une importance particulière à la ville de Jérusalem, et s’opposera aux mesures policières concernant la population, les territoires et les lieux saints de Jérusalem.
7. Il consolidera les relations avec les pays arabes et islamiques et fera montre d’ouverture et de coopération envers l’entourage régional et international, sur base de respect mutuel.

Deuxièmement : au niveau de l’occupation

1. Le gouvernement confirme que la paix et la stabilité de la région dépendent de la cessation de toutes les formes d’occupation des territoires palestiniens, de l’élimination du mur d’apartheid et des colonies, de l’arrêt de la judaïsation de Jérusalem et des mesures d’annexion, et de la restitution des droits [de propriété] à ceux à qui ils appartiennent.
2. Le gouvernement confirme que la résistance est un droit légitime du peuple palestinien, garanti par les normes et les traités internationaux ; notre peuple palestinien a le droit de se défendre contre l’agression israélienne et estime que l’arrêt de la résistance dépend de la cessation de l’occupation, de l’obtention de la liberté, de l’indépendance et du [droit au] retour.
3. Nonobstant cela, le gouvernement travaillera, au moyen de la réconciliation nationale, à renforcer le calme et à le prolonger de sorte qu’advienne une trêve générale simultanée entre les deux parties. Ceci en échange de la cessation, par Israël, de ses mesures d’occupation sur le terrain, qui se traduisent par des assassinats, arrestations, incursions, destructions de maisons, nivellements de terrains, et travaux de terrassements à Jérusalem. En outre, Israël devra démanteler les postes de contrôle, rouvrir les points de passage, lever toutes les restrictions de mouvement et libérer les prisonniers.
4. Le gouvernement confirme ce qui figure dans le document de réconciliation nationale à propos de la gestion des négociations, qui est du ressort du Président de l’Autorité Palestinienne, à savoir, qu’il restera ferme sur les buts nationaux palestiniens et sur l’accomplissement de ces buts, de telle sorte que toute proposition concernant un accord final devra être présentée pour ratification au nouveau Conseil National Palestinien, ou faire l’objet d’un vote de l’ensemble des citoyens vivant dans le pays et à l’étranger, lequel sera organisé et régi par une loi.
5. Le gouvernement apportera son soutien aux efforts mis en œuvre et encouragera les parties concernées à accélérer et à finaliser le dossier [de la libération] du soldat israélien [enlevé], dans le cadre d’un accord honorable d’échange de prisonniers.

Troisièmement : au niveau sécuritaire

Le gouvernement d’unité nationale est conscient des conditions internes de difficulté, et il estime que sa première priorité pour la phase qui vient est de contrôler les conditions ordinaires de sécurité, et, pour y parvenir, le gouvernement dépendra, dans son programme, de ce qui suit, à savoir :

1. Constituer un haut conseil national de sécurité qui corresponde aux normes de référence de tous les services de sécurité, et une structure qui organise leur travail et définit leurs politiques ; et demander au Conseil Législatif Palestinien qu’il finalise la loi afférente à ce haut conseil de sécurité nationale.
2. Structurer les services de sécurité, qui seront de niveau professionnel, et faire en sorte de pourvoir à leurs besoins, de limiter les considérations partisanes, de les détourner des polarisations et des conflits, de renforcer en eux la loyauté envers la patrie, afin qu’ils obéissent et exécutent les décisions de la direction politique, et s’assurer que le personnel qui travaille dans ces services exécutent les tâches qui leur sont imparties.
3. Travailler à mettre en œuvre les lois qui ont été ratifiées par le Conseil Législatif Palestinien, en matière de sécurité de l’institution.
4. Mettre sur pied un vaste programme de sécurité pour mettre fin à toutes les formes de chaos, de chaos sécuritaire et d’agressions, empêcher toute effusion de sang et protéger l’honneur des familles, les fonds et les biens fonciers publics et privés, contrôler les armes, assurer la sécurité des citoyens, œuvrer à mettre fin à l’oppression infligée à des gens dans l'application de la loi, et aider la police à accomplir au mieux sa tâche.

Quatrièmement : au niveau légal

1. Le gouvernement travaillera en totale coopération avec l’autorité judiciaire pour assurer la réforme, la mise en activité et la protection de l’appareil judiciaire et de toutes ses institutions, de manière à ce qu’il soit en mesure d’exercer son rôle en rendant la justice, en combattant la corruption et en se conformant aux normes du droit et à l’application de la loi à quiconque, avec transparence et intégrité, sans aucune interférence de quelque nature qu'elle soit.
2. Le gouvernement confirme qu’il travaille conformément à la Loi Fondamentale qui régit les relations entre les trois pouvoirs, sur la base de la distinction entre les autorités et le respect que les autorités ont accordé à la Présidence et au gouvernement selon la loi et l’ordre.
3. Le gouvernement aidera Mr le Président à remplir ses différentes charges et garantira son entière coopération avec l’institution de la Présidence et les institutions constitutionnelles, et il travaillera, avec le Conseil Palestinien de Libération et les autorités judiciaires, à développer le système politique palestinien pour qu’il constitue une autorité nationale forte et unifiée.

Cinquièmement : au niveau du système de valeurs palestiniennes

1.      Le onzième gouvernement s’attachera à consolider l’unité nationale, à protéger la paix sociale, à donner force aux valeurs de respect mutuel et à l’adoption d’un langage de dialogue, à mettre fin à toutes les formes de tension, à renforcer la culture de la tolérance et la protection du sang palestinien, et à bannir les luttes internes.

2.     Le gouvernement proclame l’unité du peuple palestinien, à l’intérieur et à l’étranger, et s’efforcera de faire participer le peuple palestinien qui vit à l’étranger à tout ce qui a trait aux affaires palestiniennes.

3.     Le gouvernement cherchera à renforcer la réconciliation nationale et à réaliser une réconciliation nationale totale en constituant un haut comité national sous le patronage de la présidence et du gouvernement, qui sera constitué par le Comité Législatif Palestinien, les factions, des personnalités notoires, des experts en droit et des universitaires. Le but de ce comité est de mettre fin aux problèmes de sang versé entre les factions et les familles, d’estimer les dommages causés aux propriétés et institutions, et de travailler à résoudre ces problèmes.

4.     Le gouvernement oeuvrera à renforcer le principe de citoyenneté par l’égalité des droits, des devoirs et des chances, à renforcer la justice sociale en matière de nomination et de recrutement dans les différents ministères et institutions, et à mettre un terme à toute forme de favoritisme politique dans le recrutement civil et sécuritaire.

5.      Le gouvernement proclame son respect du principe de pluralisme politique et de protection des libertés publiques, confirme les valeurs de la shûrâ [2] et de la démocratie, protège les droits humains, confirme le principe de la justice et de l’égalité, protège la liberté de la presse et la liberté d’expression ; il est disposé à un transfert pacifique des pouvoirs et de l’autorité, et mènera à leur terme, dans les six prochains mois, les élections aux conseils locaux, avec l’aide de Dieu.

6.     Le gouvernement tiendra sa promesse de garantir une vie digne aux citoyens palestiniens, de leur assurer ce qui est nécessaire au bien-être vital et social, et de pourvoir à leurs besoins médicaux ; il développera l’assurance santé et améliorera la situation des hôpitaux et des cliniques ; il s’emploiera à s’occuper du phénomène de la pauvreté et du chômage, en assurant des possibilités de travail, des projets de développement, d’assurances sociales, et un programme de bien-être social ; le gouvernement s’occupera tout spécialement de l’éducation et de l’enseignement supérieur, il encouragera la recherche scientifique et lui donnera les moyens à ce nécessaires.

7.      Le gouvernement s’occupera des secteurs des travailleurs, agriculteurs, pêcheurs, et de ceux de des jeunes et des femmes, de manière à ce que les femmes puissent assumer le statut qui leur revient, en raison de leurs sacrifices ; il garantira leur participation au processus de décision et leur contribution au processus d’édification dans toutes les institutions et ministères et leurs différents domaines.

…………………….

(Suite à venir prochainement)

Notes de la Rédaction d’upjf.org

[1] "L’Occupant" : littéralement, "l’Occupation".

[2] Rappelons que les Etats islamiques ont adopté "la consultation « Al Shoura » suivant la législation islamique, et non la démocratie occidentale". (Cf. La démocratie et la réforme politique en Arabie Saoudite).  Pour éclairer le sens de ce terme, nous recopions ici la brève notice qu’y consacre Wikipedia : "Le mot shûrâ, ou choura […] concertation, conseil) désigne, par exemple, le parlement d'un état islamique, le conseil d'administration d'un parti ou d'une institution religieuse. Dans le cadre religieux musulman c'est un concile de juges musulmans. L'ordre a été donné à Mahomet de consulter les croyants avant de prendre une décision. « Pardonne-leur ! Demande pardon pour eux ; consulte-les sur toute chose; mais, quand tu as pris une décision, place ta confiance en Dieu. Dieu aime ceux qui ont confiance en lui." Le Coran (III : 159). Ce verset a permis aux réformistes du monde arabe des XIX^e et XX^e siècles de justifier l'adoption de régimes parlementaires".