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Communiqué de Presse (30 mars 2007)
Par une résolution sur la lutte contre la diffamation des religions (A/HRC/4/L.12, amendée oralement), adoptée par 24 voix pour, 14 contre et neuf abstentions, le Conseil insiste sur le droit de chacun à la liberté d'expression, qui devrait s'exercer de façon responsable et peut donc être soumis à des restrictions, prescrites par la loi et nécessaires pour le respect des droits ou de la réputation d'autrui, la protection de la sécurité nationale ou de l'ordre public, de la santé ou de la morale publiques, et le respect des religions et des convictions. Il déplore l'utilisation de la presse écrite, des médias audiovisuels et électroniques, y compris l'Internet, et de tout autre moyen afin d'inciter à des actes de violence, à la xénophobie ou à l'intolérance qui y est associée, et à la discrimination à l'égard de l'islam ou de toute autre religion. Le Conseil invite le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme à faire régulièrement rapport sur toutes les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves de l'islamophobie sur l'exercice de tous les droits. Il demande à la Haut-Commissaire de lui faire rapport à sa sixième session sur l'application de la présente résolution.
Le Conseil engage instamment les États à prendre des mesures énergiques pour interdire la diffusion d'idées et de documents racistes et xénophobes visant toute religion ou ses fidèles, qui constituent une incitation à la haine, à l'hostilité ou à la violence raciale et religieuse. Il engage de même instamment les États, dans le cadre de leurs systèmes juridiques et constitutionnels propres, à offrir une protection adéquate contre les actes de haine, de discrimination, d'intimidation et de coercition résultant de la diffamation des religions, à prendre toutes les mesures possibles pour promouvoir la tolérance et le respect de toutes les religions et de leurs systèmes de valeurs, et à compléter leurs systèmes juridiques au moyen de stratégies intellectuelles et morales visant à lutter contre la haine et l'intolérance religieuses. Le Conseil engage en outre instamment tous les États à veiller à ce que tous les agents de l'État, y compris les membres des forces de l'ordre, les militaires, les fonctionnaires et les enseignants, respectent les différentes religions et convictions et ne fassent pas preuve de discrimination pour des raisons de religion ou de conviction dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
Le Conseil se déclare préoccupé par les images stéréotypées négatives des religions et par les manifestations d'intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction. Il se déclare en outre profondément préoccupé par les tentatives visant à associer l'islam avec le terrorisme, la violence et les violations des droits de l'homme. Il note avec une vive inquiétude l'intensification de la campagne de diffamation des religions, et la désignation des minorités musulmanes selon des caractéristiques ethniques et religieuses depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001. Le Conseil se déclare aussi préoccupé par les lois ou les mesures administratives qui ont été spécifiquement conçues afin de «contrôler» et «surveiller» les minorités musulmanes et arabes, les stigmatisant ainsi encore davantage et légitimant la discrimination dont elles sont victimes.
Ont voté pour (24) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Fédération de Russie, Gabon, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Maurice, Maroc, Mexique, Pakistan, Philippines, Sénégal, Sri Lanka et Tunisie.
Ont voté contre (14) : Allemagne, Canada, Finlande, France, Guatemala, Japon, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Ukraine.
Abstentions (9) : Argentine, Brésil, Équateur, Ghana, Inde, Nigéria, Pérou, Uruguay et Zambie.
Voir la protestation de la LICRA.
Mis en ligne le 12 septembre 2007, par M.