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29/07/07

Sur cette affaire, voir notre article : "De la gym' à l'illuminisme messianique : le drame d'un enfant de 4 ans et de sa mère".

[Récemment, la Télévision nationale suisse a consacré un bref reportage à cette affaire. Cliquez ici , pour visionner la vidéo. Vous pouvez également signer LA PETITION demandant à la justice suisse de se pencher sur ce cas douloureux et complexe, sans se retrancher derrière la lettre de la loi, mais en cherchant uniquement l’intérêt de l’enfant.]

^{REBONDISSEMENT SPECTACULAIRE  DANS L’AFFAIRE DITE VALERIE « Z » [*]}

^{LA COUR EUROPEENNE} DES DROITS DE L’HOMME DEMANDE AU GOUVERNEMENT SUISSE

^{DE NE PAS PROCEDER AU RAPATRIEMENT DE L’ENFANT EN ISRAËL}

^{BREF RAPPEL DES FAITS DE CETTE AFFAIRE INEDITE : UN PERE HABITANT EN ISRAEL AVAIT SAISI LES JURIDICTIONS SUISSES POUR DEMANDER LE RETOUR D’UN ENFANT EN BAS ÂGE, AU MOTIF QUE LA MERE S’ETAIT ENFUIE D’ISRAEL AVEC L’ENFANT ALORS QUE LES JUGES ISRAELIENS LUI AVAIENT INTERDIT DE SORTIR L’ENFANT DU TERRITOIRE JUSQU'A SA MAJORITE QUI DOIT INTERVENIR… EN 2021 !}

^{LA MERE, DE CONFESSION JUIVE, RECONNAÎT AVOIR QUITTE ISRAËL CAR SA VIE ETAIT, SELON ELLE, DEVENUE UN ENFER DEPUIS QUE SON MARI A SUBITEMENT CHOISI DE SUIVRE LES PRECEPTES RADICAUX D’UNE COMMUNAUTE RELIGIEUSE ULTRA ORTHODOXE.}

^{DE NATIONALITE BELGE ET SUISSE, ELLE AVAIT REFUSE DE SE SOUMETTRE  AUX VOLONTES DE SON MARI. REFUSANT COURAGEUSEMENT DE SE COUVRIR LES CHEVEUX ET D’ABANDONNER SON ENFANT A UNE EDUCATION, SECTAIRE A SES YEUX , ELLE DIVORCA ET OBTINT LA GARDE DE L’ENFANT , LE PERE DISPOSANT, QUANT A LUI, D’UN DROIT DE VISITE LIMITE ET « SOUS SURVEILLANCE DES SERVICES SOCIAUX », COMPTE-TENU DE SON ATTITUDE, DEVENUE INTOLERANTE ET VIOLENTE.}

^{EN JUIN 2005, N’EN POUVANT PLUS DE CE CLIMAT INTOLERABLE, VALERIE « Z »  FRANCHIT LA FRONTIERE AVEC SON ENFANT ET REVINT A LAUSANNE, OU ELLE AVAIT VECU ET TRAVAILLE AVANT SON MARIAGE.}

^{PRES D’UNE ANNEE APRES LES FAITS, LE PERE A DEMANDE AUX JUGES SUISSES D’ORDONNER LE RETOUR IMMEDIAT DE L’ENFANT EN ISRAEL, SUR LE FONDEMENT DE LA CONVENTION DE LA HAYE RELATIVE AUX ENLEVEMENTS ILLICITES D’ENFANTS.}

^{LA MERE S’Y OPPOSA EN FAISANT JURIDIQUEMENT VALOIR LE RISQUE DE DANGER ET LA SITUATION INTOLERABLE QU’IMPLIQUERAIT UN TEL RETOUR.}

^{A DEUX REPRISES, LES JUGES SUISSES LUI ONT DONNE RAISON. LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE LAUSANNE ET LE TRIBUNAL CANTONAL AVAIENT RETENU « L’EXCEPTION AU RETOUR », EN PLACANT AU CENTRE DU DEBAT LA NOTION D’INTERÊT SUPERIEUR DE L’ENFANT.}

^{COUP DE TONNERRE DEVANT LE TRIBUNAL FEDERAL : DANS UN ARRêt TRES CRITIQUE, DU 26 AOÛT 2007, LE TRIBUNAL FEDERAL A ANNULE LA DECISION DU TRIBUNAL CANTONAL ET A ORDONNE LE RETOUR DE L’ENFANT EN ISRAEL….  POUR LE 30 SEPTEMBRE AU PLUS TARD !}

^{DESESPEREE PAR CETTE DECISION, LA MERE S’EST TOURNEE VERS UN AVOCAT FRANÇAIS SPECIALISE DANS LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME, MAÎTRE ALAIN LESTOURNEAUD.}

^{EN QUELQUES JOURS, LA REQUETE ETAIT PRETE ET LA COUR DES DROITS DE L’HOMME DE STRASBOURG A ETE SAISIE D’UNE DEMANDE DE MESURE PROVISOIRE AU TITRE DE L’ARTICLE 39 DE SON REGLEMENT.}

^{L’OBJET DE LA DEMANDE : SUSPENDRE IMMEDIATEMENT LE RETOUR DE L’ENFANT JUSQU'A CE QUE LA COUR AIT STATUE SUR LES MERITES DE LA REQUETE FONDEE SUR DES VIOLATIONS ALLEGUEES DE LA CONVENTION DES DROITS DE L’HOMME PAR LE GOUVERNEMENT SUISSE.}

^{INCROYABLE REBONDISSEMENT : DANS UN DELAI RECORD, LA COUR VIENT DE DEMANDER AU GOUVERNEMENT SUISSE DE NE PAS PROCEDER AU RETOUR DE L’ENFANT EN ISRAEL.}

^{INTERROGE SUR CE REVIREMENT SPECTACULAIRE, MAÎTRE ALAIN LESTOURNEAUD EXPLIQUE :}

^{« CETTE DECISION EST A L’HONNEUR DE LA CONVENTION DES DROITS DE L’HOMME ET DELA COUR QUI L’APPLIQUE. MA CLIENTE EST TRES EMUE DU SOUTIEN DONT ELLE BENEFICIE DEPUIS QUE LE TRIBUNAL FEDERAL A RENDU SA DECISION. ELLE N’AFFICHE, PAS PLUS QUE MOI-MEME, AUCUN TRIOMPHALISME, CAR EN DEPIT DE SES SOUFFRANCES SUBIES DANS LE PASSE, ELLE ENTEND SE DEFENDRE DIGNEMENT EN RESPECTANT L’IMAGE DU PERE. EN EFFET, LE COMBAT ENGAGE  DEVANT LA COUR EUROPEENNE DE STRASBOURG NE FAIT QUE COMMENCER. DANS PEU DE TEMPS, LE GOUVERNEMENT SUISSE FERA VALOIR SES OBSERVATIONS ET NOUS DEMEURONS TRES ATTENTIFS A CE QUI SERA DIT. NOUS ESPERONS SECRETEMENT QUE  L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT PREVAUDRA. »}

^{CETTE AFFAIRE N’EST PAS QU’UN SIMPLE FAIT DIVERS. ELLE POSE DE REELLES QUESTIONS DE SOCIETE ET REMET EN CAUSE LA POSITION TRES RESTRICTIVE ADOPTEE PAR LE TRIBUNAL FEDERAL. ELLE  RAVIVE SURTOUT LES CRITIQUES TRES SEVERES QUI SONT APPARUES, CES DERNIERES ANNEES, FACE AU REFUS DES JUGES SUISSES D’ASSOUPLIR LEUR PRATIQUE DANS CE TYPE D’AFFAIRE.}

^{CELA EST SI VRAI QUE, DANS SA DECISION, LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME DE STRASBOURG A ATTIRE L’ATTENTION DU GOUVERNEMENT SUISSE SUR LE FAIT QUE NE PAS RESPECTER LA MESURE PROVISOIRE EDICTEE PEUT TOUT SIMPLEMENT ENTRAÎNER UNE VIOLATION DE L’ARTICLE 34 DE LA CONVENTION, C’EST A DIRE DE L’ENGAGEMENT PRIS PAR LA SUISSE DE PERMETTRE A TOUTE PERSONNE D’EXERCER EFFICACEMENT LE DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL CONTRE L’ETAT, DES LORS QUE LES VOIES DE RECOURS INTERNES ONT ETE EPUISEES.}

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^{[*] Identité modifiée dans l’intérêt des parties et du mineur.}

Mis en ligne le 29 septembre 2007, par M. Macina, sur le site upjf.org