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Incitation à la haine
Réintégration d'élèves agresseurs au lycée Montaigne: Correctifs
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Plusieurs internautes versés dans le droit administratif ou ayant une expérience du fonctionnement des établissements d'enseignement public nous ont fait part de leurs remarques à propos du texte "Réintégration d'élèves agresseurs d’un Juif: réaction de N. Lipszyc", que nous avons mis en ligne récemment
"Jamais la victime n'a été entendue par le Tribunal Administratif, et jamais ni elle, ni ses parents, ni leurs avocats n'ont eu droit d'accès à aucune des pièces du dossier devant le tribunal. On ne sait pas quel était le motif de la plainte des exclus, ni qui a témoigné devant les juges."
C’est tout à fait normal. Le Tribunal Administratif a eu à connaître d’une plainte des parents des exclus contre l’Éducation nationale. La victime (véritable) n’est donc pas partie au litige. Ses parents auraient eu la possibilité de se porter "intervenants", ils peuvent d’ailleurs le faire en appel, et si possible fournir de nouveaux témoignages (de professeurs ou d’autres élèves, par exemple). Il faut rappeler, à cette occasion, qu’au Tribunal Administratif, la procédure est entièrement écrite (à l’inverse du conseil de discipline du collège, où elle est principalement orale, par souci de ne pas laisser de traces pénalisantes pour les enfants). Même les avocats plaident par écrit. Or, même si les témoignages sous le manteau abondent [rappelons que les élèves exclus sont réellement coupables de ce dont ils ont été accusés], les témoins n’osent pas témoigner officiellement. C’est là un des scandales de cette affaire.
"Le Tribunal Administratif, dont le rôle officiel est de juger des procédures administratives, a jugé au fond."
Cette phrase est surprenante et témoigne d’une méconnaissance du rôle du Tribunal Administratif. Son rôle est, en effet, de juger, au fond, des décisions administratives, et non des faits qui les ont déclenchées. C'est ce qu’il a fait. La question qui lui était posée n’était aucunement : «les deux exclus ont-ils exercé contre X des violences racistes graves justifiant une exclusion ?». Mais : «l'exclusion prononcée était-elle justifiée, au vu des pièces produites ?». C’est là que le bât blesse : pas de témoignages écrits, et l’obligation de graduer les sanctions :
- convocation des agresseurs et de leurs parents
- avertissement, blâme,
- exclusion temporaire,
En principe, sauf cas exceptionnel, l’exclusion définitive n‘est jamais prononcée suite à une première infraction.
Dans un cas très semblable, antisémitisme en moins, au collège Chaptal, en 1992, deux élèves ont été réintégrés, précisément parce que cette gradation n’avait pas été respectée, et qu’il n’y avait pas de témoignages.
"Ces deux faits, à eux seuls, sont une condamnation définitive de ce Tribunal Administratif qui a décidé non seulement de réintégrer les coupables, mais de les indemniser. "
Voilà typiquement ce qu’il ne faut pas écrire. Dans cette affaire, mal engagée, le Tribunal Administratif a appliqué la jurisprudence administrative et condamné l’Éducation nationale. Des critiques aussi définitives sont de nature à indisposer les juges [qui se veulent intègres et impartiaux mais ont, comme nous tous, leur part de subjectivité et de susceptibilité], pour les affaires ultérieures qui ne manqueront pas d’émerger.
Ensuite, il n’est pas exclu que ce jugement soit annulé en appel, notamment si de nouveaux témoignages sont produits. Ce serait une bonne chose pour la victime et le collège Montaigne.
La seule issue est de se tourner vers la communauté éducative du collège Montaigne [mais c’est sans doute trop tard, elle est partie en vacances] pour l’exhorter à surmonter ses appréhensions et à témoigner.
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- "Agresseurs d'un élève juif réintégrés au Lycée Montaigne"
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Mis en ligne le 1er juillet 2004 sur le site www.upjf.org.