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Incitation à la haine
Plainte contre les auteurs et diffuseurs de « Nique les Juifs », reconnue recevable
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Voir : "«Nique les Juifs !»: une chanson antisémite et blasphématoire de plus".

 

Communiqué de presse    
 

 

24 janvier 2007

 

Viviane Teitelbaum, Jacques Simonet et Didier Gosuin ont déposé plainte contre les personnes et opérateurs ayant contribué à la création, l’interprétation et la diffusion de la chanson « Nique les Juifs ». Les trois députés MR se sont constitués parties civiles entre les mains du juge d’instruction, et ce, sur la base de la loi de 1891 portant répression de la provocation à commettre des crimes et des délits, de celle de 1981 tendant à réprimer le racisme et la xénophobie, et de celle de 1995 réprimant le négationnisme et le révisionnisme.

 

Pour rappel la chanson au caractère antisémite contenait des phrases telles que : « Si tu vois un Juif dans la rue tu le cognes ». Ou encore : «  Hitler ce taré déterminé a compris qu’il fallait tous les gazer, comme des putains de cafards, les écraser jusqu’au dernier, les exterminer ». Etc. 


La Chambre du Conseil, avait, dans son ordonnance du 28 avril 2006, déclaré la plainte irrecevable, arguant du fait que les plaignants ne pouvaient invoquer un intérêt direct et personnel.


Viviane Teitelbaum, Jacques Simonet et Didier Gosuin ont interjeté appel en arguant notamment de la menace que les propos incriminés font courir à toute société démocratique, et du dommage personnel que tout citoyen peut subir par le fait de cette menace et des infractions visées.


Viviane Teitelbaum, Jacques Simonet et Didier Gosuin faisaient valoir également qu’il est indifférent que ce citoyen soit un mandataire public et qu’il n’avait pas à démontrer son origine juive.


Maîtres Thierry Van Nerom et Véronique Laurent ont plaidé en ce sens en décembre dernier. Dans son arrêt de ce 17 janvier 2007, la Chambre des mises en accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles leur donne totalement raison et déclare l’appel recevable et fondé. La Cour décide que l’action publique est régulièrement mise en mouvement et renvoie le dossier de la procédure au Procureur général.
 
L’arrêt, qui est très fort, orientera très certainement la jurisprudence future, et permet à tout démocrate, de réagir lorsqu’il sent la démocratie et ses valeurs menacées.

 

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Note de la Rédaction d’upjf.org

 

Voir le communiqué initial (11 mars 2005) à propos de cette affaire.

 

 

Mis en ligne le 24 janvier 2007, par M. Macina, sur le site upjf.org

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