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Belgique : Abrogation de la 'loi de compétence universelle'
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13/07/03


Communiqué de Desintox-be


Le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a fait savoir que son nouveau gouvernement, investi samedi, avait décidé d'abroger la loi dite de compétence universelle, qui a suscité des incidents diplomatiques avec plusieurs pays, dont les Etats-Unis.

Verhofstadt a déclaré lors d'une conférence de presse que cette décision visait à empêcher tout excès dans l'invocation de cette loi, autorisant la Belgique à juger des personnes accusées de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'étranger.


Des plaintes ont été déposées, en vertu de cette loi, contre le président américain, George W. Bush, le Premier ministre israélien, Ariel Sharon et le chef du gouvernement britannique, Tony Blair.



Mis en ligne le 13 juillet 2003 sur le site www.upjf.org
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