Le Soir, Bruxelles
30/04/03
www.lesoir.be/articles/a%5F03d942.asp


Un avocat a annoncé mercredi le dépôt prochain d'une plainte en Belgique contre le général américain Tommy Franks, commandant en chef des forces américano-britanniques pendant la guerre en Irak, au nom de 19 Irakiens, victimes selon lui, de crimes de guerre.

La plainte sera en principe déposée le 12 mai à Bruxelles, au nom de la loi belge dite de «compétence universelle», a indiqué à l'AFP cet avocat, Me Jan Fermon. Selon l'avocat, la plainte envisagée contre le général Franks devrait porter sur 17 «incidents» recensés pendant la guerre en Irak, parmi lesquels trois mitraillages d'ambulances imputés par les plaignants aux troupes américaines. Certains faits auraient été confirmés par les témoignages de deux médecins de l'association belge «Médecins pour le Tiers-Monde».

L'avocat a assuré représenter également plusieurs victimes de bombes à fragmentation ainsi que des «civils qui se sont fait tirer dessus lors de l'entrée [des Américains] à Bagdad». «Il y a suffisamment de faits pour déposer plainte» et les faits recueillis par les deux médecins «constituent des crimes de guerre», a affirmé Me Fermon. La loi de «compétence universelle», en vigueur depuis 1993, permet en principe aux tribunaux belges de juger les auteurs présumés de crimes de droit international humanitaire, quels que soient l'endroit où ils ont été commis, la nationalité des auteurs des faits ou celle de leurs victimes.

Suite à une crise diplomatique liée à des poursuites contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon, le Parlement belge en a toutefois réduit la portée en avril, en autorisant le gouvernement, sous condition, à renvoyer une affaire instruite contre un responsable étranger vers son pays d'origine. «Je veux confronter les magistrats belges avec des faits, je ne cherche pas une condamnation politique, de principe. Ce que les gens veulent, c'est une enquête indépendante sur ce qu'il leur est arrivé», a assuré Me Fermon.

AFP