13 février 2003

The Jerusalem Post

Traduction française par Menahem Macina pour reinfo-israel.com

Original anglais : www.jpost.com/servlet/Satellite?pagename=JPost/A/JPArticle/ShowFull&cid=1045024693642

Le ministre des affaires étrangères Binyamin Netanyahu a rappelé l'ambassadeur d’Israël en Belgique Yehuda Kenar pour consultations en Israël, mercredi soir. Ce geste a pour but de protester contre l’ordonnance rendue par la cour de Cassation de Belgique selon laquelle Ariel Sharon peut être jugé pour crimes de guerre, lorsqu’il ne bénéficiera plus de l'immunité en tant que premier ministre (Voir Arrêt de la Cour de Cassation belge, dit 'Arrêt Sharon'.)
L’ordonnance donne la possibilité aux survivants du massacre de Sabra et de Shatila, en 1982, de déposer plainte devant les tribunaux belges lorsque Sharon quittera ses fonctions.

"Cette décision est scandaleuse : elle légitime le terrorisme donne tort à ceux qui le combattent", a affirmé Netanyahu dans une déclaration. "La Belgique n’offense pas seulement Israël, mais le monde libre tout entier, et Israël y réagira très durement."
Selon Netanyahu, ceux qui combattent la terreur deviennent les accusés, tandis que les terroristes deviennent les vainqueurs.
Outre le rappel de Kenar, il a également l'intention de convoquer l'Ambassadeur belge en Israël, Wilfred Geens, au ministre des affaires étrangères, jeudi, pour protester contre cette décision.

"C'est une victoire pour la justice internationale et pour les victimes", a déclaré à Reuters Luc Walleyn, l’un des avocats des plaignants, au palais de Justice.
Les survivants avaient fait appel contre l’arrêt d’une juridiction pénale inférieure [la Chambre des mises en accusation, NDLR], rendu en juin 2002, et stipulant que Sharon ne pourrait pas être poursuivi pour le massacre parce qu'il ne se trouvait pas en Belgique [1].
Les plaignants s’appuient sur une loi belge qui donne à l'Etat juridiction universelle pour juger des suspects de crimes de guerre, même s’ils ne sont pas citoyens belges et même si les actess qu'ils sont censés avoir commis prétendument n’ont pas été perpétrés sur le sol belge ou n’impliquaient pas des Belges. [2]
Un faut fonctionnaire diplomatique a déclaré après le prononcé de l’arrêt que la loi peut maintenant être poussée jusqu’à l’absurde. Des soldats américains ou britanniques qui seront peut-être bientôt engagés dans une guerre en Irak peuvent se retrouver en jugement devant une cour belge dans quelques années, parce que quelqu'un, quelque part, croira qu'ils ont commis des crimes de guerre et décidera de porter plainte à Bruxelles.

"Nous considérons comme très grave le fait que la Belgique s’arroge le droit de traiter des questions qui ne sont pas de son ressort, en exploitant de manière abusive, par des moyens juridiques, des événements du passé pour calomnier et attaquer Israël", a ajouté le fonctionnaire.
Et d’ajouter que toute l’affaire contre Sharon montre "comment on peut user et abuser du système juridique d’un pays à des fins politiques."

Conformément à la position qu’il a adoptée tout au long de la procédure judiciaire, au cours des 18 derniers mois, Sharon n'a pas réagi à cet arrêt.
"Il ne considère pas cela comme une question personnelle, mais comme une question de principe", a précisé le fonctionnaire. "Ils n'attaquent pas Sharon, mais Israël".
Si Sharon bénéficie de l'immunité, ce n’est pas le cas du directeur général du ministère de la défense Amos Yaron, qui était alors l’un de des officiers supérieurs du corps du renseignement dans le secteur, et qui est également cité dans la plainte.
Daniel Shek, directeur de la Division européenne du ministère des affaires étrangères, a déclaré : "Pour nous, toute action judiciaire contre un citoyen israélien, que ce soit le premier ministre ou qui que ce soit d’autre, en Belgique ou ailleurs, est problématique et inacceptable."
Shek a indiqué que, dans les jours à venir, le gouvernement étudiera la décision [de la Justice belge] et décidera de sa ligne de conduite.

Alors que la procédure légale s’achevait, a déclaré Shek, il y a eu des répercussions négatives sur les relations avec la Belgique. "Nous avions espéré que la décision de la cour y mettrait un terme, ce n’est malheureusement pas le cas", a-t-il dit. "Je crains que les relations entre les deux pays ne puissent redevenir normales, comme nous l’avions espéré."
Un haut fonctionnaire de la diplomatie belge a indiqué que son gouvernement s’inquiétait de ce que la loi de compétence universelle ne mène à d’autres procès qui pourraient être source d'embarras diplomatique. Il a évoqué un groupe de survivants du massacre de Srebreniça, en Bosnie, en 1995, qui a déjà fait part de son intention d’assigner en justice les membres du gouvernement hollandais de l’époque pour leur responsabilité morale. L'an dernier, le cabinet hollandais a démissionné après un rapport critiquant violemment l'inaction des troupes hollandaises de maintien de la paix.

Egalement embarrassant pour les milieux politiques belges est le fait qu'un des groupes qui pousse à l’accusation contre Sharon est mené par Dyab Abou Yahyah, un meneur islamique qui dirige le Comité de Sabra et de Shatila et son organisation-mère, la Ligue Arabe Européenne.
L'intérêt des médias pour l'affaire en jugement lui a valu une publicité supplémentaire à un moment où le gouvernement belge cherche des solutions pour interdire son organisation.

Herb Keinon

Notes de reinfo-israel.com

[1] Voir L’acharnement judiciaire des tribunaux belges.
[2] Sur cette loi, dite de compétence universelle, voir la critique d’un spécialiste belge du droit international : Un spécialiste belge du droit international conteste la loi dite de 'compétence universelle'. Voir aussi : La "compétence universelle" des tribunaux belges, une farce?.