15/02/07
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La Belgique docile
Les autorités belges et la persécution
des Juifs en Belgique pendant
la Seconde Guerre mondiale


[Ces Juifs belges ignorent qu'ils partent pour les camps de concentration (Note d'upjf.org)]
Rudi Van Doorslaer (red.)
Emmanuel Debruyne, Frank Seberechts, Nico Wouters
Avec la collaboration de Lieven Saerens
SOMA CEGES
Rapport final dune étude effectuée par le Centre dEtudes et de Documentation Guerre et Sociétés Contemporaines, pour le compte du Gouvernement fédéral et à la demande du Sénat de Belgique, 2004-2007.
Centre dÉtudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines
Square de lAviation 29 B-1070 Bruxelles (Belgium)
Tél.: 02/556 92 11 Fax: 02/556 92 00 E-mail: cegesoma@cegesoma.be
Editeur responsable : Rudi Van Doorslaer
Jozef Plateaustraat 12, B-9000 Gent (Belgium)
Avant-propos
Le 1er septembre 2004, le CEGES a démarré un projet détude qui lui avait été confié par le gouvernement à la demande du Sénat de Belgique. Le but était de vérifier léventuelle implication des autorités belges dans la persécution et la déportation de la population juive pendant loccupation nazie de la Belgique dans les années 19401944.
En septembre 2005, un Rapport intermédiaire a été présenté au Sénat. Aujourdhui, un an et quatre mois plus tard, le présent travail constitue limposant Rapport final de ce projet, au titre évocateur: La Belgique docile. De lavis des auteurs, ce titre reflète de la façon la plus adéquate et complète possible la teneur du rapport.
Ceux qui espèrent trouver dans ce rapport un inventaire des traîtres belges qui ont jusqu'ici échappé au verdict de lhistoire resteront sur leur faim. En effet, ce rapport ne fait pas le procès des personnes qui ont peuplé et dirigé les institutions publiques décrites. Lhistorien nest pas un juge. Il ne se borne pas à constater un crime, il aspire à décrire tous les faits. Ensuite, il essaie surtout de situer ces faits dans un contexte et de les expliquer.
Que peut-on alors trouver dans La Belgique docile ? Personnellement, je pense que cette étude sur lattitude des autorités dans la tragédie juive pendant la Seconde Guerre mondiale scrute en réalité lâme de la société belge durant la période charnière des années 1930 à 1950. Cest par excellence une période au cours de laquelle la démocratie libérale est remise en question, en tant que système, par une majorité de lélite de la société. Le lien entre cette donnée fondamentale et la façon dont était considérée la population immigrée juive, en particulier pendant la période des persécutions raciales par loccupant, accompagne, telle une basse continue les 1.114 pages de ce rapport.
Pour éviter tout malentendu, il importe de préciser la responsabilité des textes du rapport. Emmanuel Debruyne, Frank Seberechts, Nico Wouters, Lieven Saerens et moi-même en tant que directeur du projet, assumons la responsabilité des parties et des chapitres voir table des matières que nous avons rédigés. Comme il se doit de chercheurs dune institution scientifique. Cette étude est le produit dune mission officielle, mais elle nest nullement lhistoire officielle de léventuelle responsabilité des autorités belges dans la persécution et la déportation des Juifs. Lapproche personnelle qui est propre à chaque historien, et que lon retrouve dans ces textes, na dailleurs pas empêché dintenses discussions permanentes sur certaines parties essentielles du rapport final, entre les auteurs ou avec dautres chercheurs du CEGES. Le rapport doit donc également être considéré comme un produit scientifique collectif.
De nombreux remerciements sont à associer à ce rapport. Notons dabord lintérêt des services du Sénat et plus particulièrement de sa présidente, Madame Anne-Marie Lizin. Les initiateurs de la résolution du Sénat, les sénateurs Alain Destexhe et Philippe Mahoux, ont également suivi de près lévolution de létude. Il en va de même pour les services de la Chancellerie du Premier ministre. Je remercie également les nombreux archivistes des archives publiques et privées qui ont rendu cette étude possible par leur aimable collaboration, et tout particulièrement les collaborateurs des Archives générales du Royaume, des services de lAuditorat général et du SPF Affaires étrangères.
Toute ma reconnaissance va aux quatre et, à partir de janvier 2006, aux trois chercheurs qui ont mené cette étude à la demande de linstitution, pour leur dévouement permanent. Merci aussi à tous ceux qui ont formulé, gracieusement mais avec autant de motivation, leurs commentaires critiques au sein du comité daccompagnement, aux traducteurs qui ont mené à bien une tâche particulièrement difficile eu égard aux délais serrés, et enfin aux nombreux membres du personnel du CEGES pour leur soutien. Ils ont en effet assumé une multitude de tâches, comme la production des textes, lorganisation des innombrables réunions ou la préparation de litres de café.
Jaimerais ici les remercier tous du fond du cur, car sans eux, ce magnum opus nexisterait pas.
Rudi Van Doorslaer
Directeur du CEGES
23 novembre 2006
Introduction
1. Historique et base légale du projet
En 1997, à lexemple de presque tous les pays ouest-européens, la Belgique met sur pied une Commission dÉtude des Biens juifs. Le gouvernement veut de la sorte dresser la carte des biens juifs spoliés. Pendant les travaux de cette commission, de plus en plus de voix sélèvent dans certains milieux de la communauté juive pour demander une analyse plus approfondie de la problématique plus large de la collaboration (éventuelle) des autorités belges à la persécution et à la déportation des Juifs.
Deux ans plus tôt, le président français Jacques Chirac reconnaissait la responsabilité de la République française dans la collaboration du régime de Vichy aux crimes perpétrés par loccupant nazi contre les Juifs. Le premier ministre français de lépoque, Lionel Jospin, répétera plus tard, à loccasion du 55e anniversaire de la rafle du Vélodrome dHiver, quun gouvernement, une administration de notre pays, ont alors commis lirréparable. Beaucoup en Belgique insistent à lépoque pour que le gouvernement fasse quelque chose de semblable dans notre pays. La Belgique navait-elle pas en effet présenté ses excuses dans laffaire Lumumba et dans celle du génocide des Tutsi au Rwanda ?
Cest dans ce contexte que les sénateurs Alain Destexhe (MR) et Philippe Mahoux (PS) prennent en 2002 linitiative dune résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles dautorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale. Quand la proposition est débattue en octobre 2002 devant la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat, tous les groupes politiques démocratiques soutiennent la résolution.
Selon les explications données, le but était que la Belgique affronte dans le cadre d'un débat démocratique, les pages les plus sombres de son histoire (1). Les initiateurs ont constaté que louvrage exhaustif, mais déjà ancien (...) de Maxime Steinberg, LEtoile et le fusil (...) est passé quasiment inaperçu en dehors du cercle des historiens. Ce sont surtout les rafles anversoises, en partie effectuées par ou en collaboration avec la police communale, qui ont amené les initiateurs de la résolution à décider quune étude supplémentaire était nécessaire. Ils ont aussi constaté que, dans létude historique de la Seconde Guerre mondiale, laccent était principalement mis sur la collaboration et quon ne sétait pas assez intéressé à la persécution des Juifs. Force est de reconnaître, lit-on dans les développements de la résolution, que la plupart des Belges ignorent lampleur des persécutions subies par les Juifs de Belgique. Pourquoi un demi-siècle a-t-il dû sécouler pour que ce passé soit enfin abordé ? Cest le rôle de notre Sénat dentretenir la mémoire du génocide basée sur des faits incontestés et des responsabilités établies. Cest notre devoir vis-à-vis des générations futures (2).
Dans une première phase, la résolution propose de confier une mission détude de deux ans au Centre dÉtudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES). Les résultats de cette étude seront ensuite évalués par une commission denquête parlementaire.
Le 17 janvier 2003, le Premier ministre Guy Verhofstadt et les représentants du CEGES sont reçus par la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat, avec quelques délégués de la communauté juive. Le Premier ministre y promet son soutien et sengage à fournir les crédits nécessaires à létude. De son côté, le CEGES demande une définition large du champ dinvestigation (de façon à ce que linstitution reste libre détudier les causes et les conséquences de ce qui sest passé), un cadre légal pour laccès aux sources (comparable à celui octroyé à la Commission dÉtude des Biens juifs) et la possibilité de remettre un rapport intermédiaire au Sénat. Ces demandes sont acceptées.
Le 11 février 2003, le texte définitif de la résolution est approuvé à la Commission des Affaires institutionnelles (3). Dans le titre de la proposition, la déportation et la persécution des Juifs de Belgique sont remplacées par la persécution et la déportation des Juifs en Belgique.
En même temps, une proposition de loi stipulant ce qui suit est élaborée (art. 2): Nonobstant toute autre disposition légale, le CEGES peut obtenir de toute autorité publique ou de toute institution de droit privé la communication de tout renseignement ou document utile à la réalisation, dans un délai de deux ans, dune étude scientifique sur la participation éventuelle dautorités belges dans lidentification, les persécutions et la déportation des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale.
La résolution et la loi sont respectivement approuvées par le Sénat et la Chambre des Représentants le 13 février et le 8 mai 2003 (4). Le délai fixé par la loi sera une première fois prolongé jusquau 31 août 2006, puis jusquau 30 novembre 2006 (5). La première prolongation résulte du fait que le financement de létude prend plus de temps que ce qui a été initialement prévu. La seconde est justifiée par le départ, le 15 janvier 2006, de Michaël Amara, membre de léquipe de recherche.
2. Le démarrage de létude
- Les chercheurs et le comité daccompagnement
Le financement de ce projet nest pas arrivé aussi facilement quescompté, mais trois chercheurs peuvent tout de même se mettre au travail dès le 1er septembre 2004. La Commission scientifique du CEGES décide le 7 juillet 2004 den confier la direction à Rudi Van Doorslaer. Celui-ci avait déjà coordonné, entre 1999 et 2001, sous le patronage des Services du Premier ministre, létude sur les biens juifs spoliés sous loccupation. Le 1er septembre 2005, le responsable du projet, Rudi Van Doorslaer, entre en fonction en tant que nouveau directeur du CEGES et succède ainsi à José Gotovitch.
Les chercheurs engagés ont tous fait leurs preuves dans différents domaines de lhistoire contemporaine: Emmanuel Debruyne était doctorant au moment de son engagement et a défendu sa thèse de doctorat sur les services de renseignement au cours de la Seconde Guerre mondiale, en janvier 2006, à lUniversité catholique de Louvain ; Frank Seberechts est docteur en histoire de lUniversité de Gand et spécialiste de lhistoire de la collaboration en Flandre; Nico Wouters, également diplômé de lUniversité de Gand, a été promu au rang de docteur avec une recherche comparative internationale sur les bourgmestres de guerre en Belgique, aux Pays-Bas et dans le nord de la France. Le 1er octobre 2004, Michaël Amara, doctorant, vient compléter léquipe. Après le dépôt du Rapport intermédiaire, Michaël Amara accepte une nouvelle fonction le 15 janvier 2006 aux Archives générales du Royaume.
Font partie de la commission daccompagnement: Ward Adriaens (directeur du Musée juif de la Déportation et de la Résistance), Frank Caestecker (chercheur à lUniversité de Gand -Département dHistoire contemporaine), Thierry Delplancq (archiviste de la ville de La Louvière), Bruno De Wever (professeur à lUniversité de Gand -Département dHistoire contemporaine), José Gotovitch (ULB et ancien directeur du CEGES), Benoît Majerus (chercheur à lULB), Insa Meinen (Forschungsstelle Nationalsozialismus am Institut für Politikwissenschaft, Université de Constance), Denis Peschanski (Directeur de recherche au CNRS, Institut dHistoire du Temps présent, Paris), Peter Romijn (directeur adjoint du Nederlands Instituut voor Oorlogsdocumentatie, Amsterdam), Lieven Saerens (chercheur au CEGES), Jean-Philippe Schreiber (professeur à lULB, directeur du Centre interdisciplinaire dÉtude des Religions et de la Laïcité), Herman Van Goethem (professeur à lUniversité dAnvers).
3. Compte rendu de létude et rédaction (septembre 2004-novembre 2006)
- Répartition des tâches
Ce projet a débuté par une phase préparatoire en différentes étapes: 1) le choix dune méthode de travail, 2) la répartition du travail, 3) la prospection des archives.
Les tâches ont ensuite été réparties sur cette base. La question était de savoir sil fallait baser la répartition concrète des tâches sur une perspective thématique ou archivistique. La première option avait pour avantage de permettre à chaque chercheur de concentrer son attention sur un domaine de recherche bien défini. Elle était donc préférée sur le plan scientifique. La seconde option était plus pratique, puisquelle permettait une utilisation optimale et plus efficace des archives.
Loption thématique sera finalement choisie, avec toutefois des éléments de la deuxième option. Les grands fonds darchives à caractère national seront utilisés par tous les chercheurs en fonction de leur propre domaine de recherche. Les archives plus petites et plus locales seront consultées par un seul chercheur qui coordonnera les demandes dans les différents domaines de recherche. Cette méthode de travail pragmatique suppose une étroite collaboration entre les chercheurs, mais permet à chacun dentre eux de se concentrer sur ses propres questions essentielles. Dans la pratique, il sest opéré entre les chercheurs un important échange de documents et dinformations.
En septembre et en octobre 2004, létude est préparée à partir dune liste provisoire de thèmes de recherche, ce qui permet de faire rapidement le point et détablir une première liste darchives utiles disponibles. Léquipe de recherche arrêtera définitivement la répartition des tâches sur la base de cette phase préparatoire et des remarques formulées par le comité daccompagnement.
La répartition des tâches en fonction des thèmes de recherche se présente comme suit:
- La Partie I traite des arrestations de mai 1940. Il sagit ici de la préparation et de lexécution des arrestations, du contexte et des conséquences de ces arrestations pour les personnes arrêtées et déportées vers la France. Ce volet est confié à Emmanuel Debruyne.
- La Partie II est plus volumineuse, étant donné quil sagit de la Belgique occupée. Michaël Amara étudiera, jusquà son départ, lattitude de la magistrature, des ministères de la Justice et de lIntérieur, et des forces de lordre, vis-à-vis des mesures allemandes. Ce volet sera ensuite repris, avec ses résultats, par Nico Wouters. Frank Seberechts se concentrera sur les aspects sociaux, économiques et culturels (enseignement) de létude. Il étudiera également les réactions des autorités communales ou dorganisations parastatales par rapport aux mesures antijuives allemandes.
- La Partie III traite des autorités belges à létranger. Il sagit surtout du gouvernement belge en exil et des institutions relevant de sa compétence, des postes diplomatiques et des autorités coloniales. Elle comprend également les services belges en France non occupée (ce qui rejoint la Partie I). Ce volet de lenquête sera pris en charge par Emmanuel Debruyne.
- La Partie IV concerne la période de laprès-guerre. Il sagit dune part de la répression de laide à la persécution des Juifs, et de lautre, de la reconnaissance des victimes de ces persécutions. Ce volet sera confié à Nico Wouters.
- Les sources : prospection et évaluation
Avant létude proprement dite, léquipe de recherche a dû effectuer une prospection pour avoir une image générale des archives disponibles. Pour ce faire, contact a été pris avec toute une série dinstitutions chargées de la conservation darchives publiques et privées. Ce travail de prospection a débuté le 24 septembre 2004, sur la base de la répartition des tâches par volet détude, et a permis dobtenir un aperçu global des archives utiles disponibles. En fonction de cette prospection, léquipe a ensuite contacté les responsables des archives, ainsi que les autorités compétentes pour obtenir les autorisations nécessaires à leur consultation.
À partir doctobre 2004, après la répartition définitive des tâches par chercheur, léquipe a approfondi sa prospection des archives. Au cours du dernier trimestre de 2004, une quarantaine de demandes de consultation darchives ont été adressées à des institutions chargées de la conservation darchives publiques et privées, ainsi quaux ministères fédéraux, parquets, autorités communales et particuliers. Chaque demande a été accompagnée dun exemplaire de la Loi du 8 mai 2003 et dun avis du cabinet du ministre chargé de la politique scientifique, dans lequel les institutions concernées étaient invitées à autoriser les chercheurs à consulter les archives et à leur apporter leur aide.
Fin 2004, des entrevues ont été organisées dans ce cadre entre le responsable du projet, lArchiviste général du Royaume faisant fonction Herman Coppens, lavocat général Luc De Vidts et le premier avocat près la Cour de Cassation Jean-François Leclercq. Grâce à leur intervention, les chercheurs ont rapidement eu accès aux grands fonds non inventoriés déposés aux Archives générales du Royaume, aux archives de lancien Auditorat général et du parquet de la Cour de Cassation.
Lévaluation générale de laccès aux archives obtenu par léquipe de recherche est certainement positive. Larticle deux de la Loi du 8 mai 2003 ne permet à aucune institution dinvoquer le respect de la vie privée pour en refuser laccès. Léquipe de recherche a néanmoins été confrontée à la lourdeur administrative de certaines institutions publiques peu habituées à gérer leurs archives et encore moins à y donner accès pour des études. Il a par exemple fallu quatre mois pour que les contacts pris avec la Police fédérale en vue de la consultation des archives de lancienne gendarmerie aboutissent à un quelconque résultat.
Les recherches menées aux ministères des Affaires étrangères et de la Justice, au Centre de Documentation historique des Forces armées, au KADOC, à lAMVC, à la Croix-Rouge de Belgique, au Service des Victimes de la Guerre, au sein des autorités provinciales flamandes, des Archives de lÉtat dans les provinces et à lAuditorat général se sont révélées très utiles et nont posé aucun problème. Nous en profitons pour remercier les archivistes et tout le personnel des institutions concernées pour leur aimable collaboration.
Cette prospection intensive et approfondie des archives a donné aux chercheurs une image peu brillante de la situation des archives contemporaines en Belgique. Les chercheurs estimant devoir clairement faire rapport à ce sujet eu égard aux conséquences que cela peut voir sur le résultat final de létude, une description détaillée de la situation en a donc été donnée dans le Rapport intermédiaire.
Les Archives générales du Royaume nous ont donné accès aux archives dinstitutions essentielles. Si certains fonds comme les archives de la Police des Étrangers, les archives Plisnier ou Nyns ont été entièrement inventoriés, il nexiste malheureusement aucun instrument de recherche pour dautres fonds cruciaux comme les archives des ministères de lIntérieur, de lÉducation nationale et de la Culture, des Finances et des Affaires économiques, les archives des Centrales du Diamant, du Textile et du Cuir. Le manque dinventaires a posé problème et occasionné de gros retards dans lavancement de létude.
La situation des archives des parquets appelle un constat souvent alarmant. Et lon constate en la matière un clivage certain entre le nord et le sud du pays. Les archives des parquets dAnvers, de Malines, de Louvain et de Gand sont en grande partie ouvertes à la recherche, et laide professionnelle du personnel des Archives de lÉtat à Beveren-Waas a permis aux chercheurs de consulter facilement les documents les plus intéressants. Cette situation le versement des archives mortes dans les mains darchivistes compétents contraste avec la situation catastrophique des parquets de Bruxelles et de Wallonie. À Liège et à Charleroi, le versement des archives datant de la période 1930-1950 vers les Archives de lÉtat na eu lieu que récemment. Labsence de liste de classement complique la tâche darchivistes en sous-effectif chronique. Les chercheurs ont dû se contenter de coups de sonde aléatoires dans des dizaines de mètres cubes de documents, dont linventoriage nest pas une priorité.
Les archives du parquet général de Bruxelles et du parquet du tribunal de première instance ont été conservées, en partie, pour une période allant jusquau début des années 1930. Et puis plus rien (ou presque) pour les décennies qui ont suivi. Lincendie du Palais de Justice en 1944 est invariablement évoqué pour expliquer ces lacunes dans les archives. Or, les archives du parquet de Bruxelles nont été que partiellement détruites par lincendie. De plus, une grande partie de la correspondance de guerre du procureur général de Bruxelles a pu être reconstituée à partir de 1945 via les autres parquets. Il ne fait aucun doute que la destruction des archives judiciaires bruxelloises de la période de guerre est largement postérieure à 1944.
Les pertes les plus déplorables semblent sêtre produites au niveau du commissariat central de la police judiciaire à Bruxelles. À partir de fin 1946, les brigades locales de la police judiciaire gèrent des milliers de procès-verbaux de la Sûreté de lÉtat et une partie des documents saisis dans la période de laprès-guerre dans le cadre denquêtes judiciaires. Cette collection unique de documents dune grande valeur historique a apparemment disparu progressivement au fil des déménagements et des destructions justifiées par lexiguïté des caves du Palais de Justice bruxellois.
En ce qui concerne la police communale et la gendarmerie, il est certain quà lexception des deux centres urbains dAnvers et de Bruxelles, peu darchives ont été conservées. Dans le Hainaut, les archives du commissariat central du grand Charleroi ont été incinérées à la fin des années 1970. Dans plusieurs communes de lagglomération bruxelloise, dimportantes archives ont été détruites lors de récents travaux dans les maisons communales. À Nivelles, une partie des archives de guerre de la police na pu être sauvée quaprès lintervention vigoureuse de larchiviste nouvellement nommé. À Saint-Gilles, une partie des archives de guerre est apparemment entreposée dans le grenier de la maison communale, mais les travaux qui y seront prochainement réalisés nous font supposer quà leur tour, ces documents disparaîtront définitivement sous peu.
La conservation des archives des polices locales a clairement souffert de la récente réforme des polices et des déménagements quelle a entraînés au sein des brigades locales de gendarmerie et de la police judiciaire. La politique de lancien directeur du Centre dHistoire de la Gendarmerie a encore permis la sauvegarde de quelques documents rares et épars. Mais cela na pas pu empêcher la destruction de la plus grande partie des archives.
En ce qui concerne les archives provinciales, on constate une bonne conservation à Anvers, Bruges, Gand et Hasselt, qui contraste avec les lacunes rencontrées dans les archives provinciales wallonnes. La situation est tout aussi contrastée au niveau des archives communales. Dans la plupart des communes de lagglomération bruxelloise (à lexception heureuse de la ville de Bruxelles même), à Malines, à Hasselt et à Charleroi, les archives n'ont jamais fait lobjet dun inventoriage systématique. Des tonnes darchives ont également été détruites et cela a des conséquences néfastes pour létude de la période 1930-1950. Pour létude de lattitude des autorités belges dans la persécution des Juifs, la bonne gestion des archives des deux grands centres urbains, à savoir Anvers et Bruxelles, sest avérée particulièrement intéressante.
Enfin, léquipe de chercheurs a pu utiliser dintéressantes archives à létranger. Nous citerons ici plus particulièrement les National Archives (anciennement Public Record Office) à Londres, les archives du ministère des Affaires étrangères à Paris et du Comité international de la Croix-Rouge à Genève. Différentes institutions chargées de la conservation des archives aux États-Unis nous ont également communiqué des dossiers intéressants.
- Le Rapport intermédiaire (septembre 2005)
Comme prévu dans la résolution du Sénat, le CEGES a publié en septembre 2005 un Rapport intermédiaire. Ce rapport rend compte de lorigine, de lorganisation et de lévolution de létude, et présente un status quaestionis [état de la question] de la littérature scientifique et des sources. Les chercheurs y ont également développé cinq thèmes pour lesquels ils avaient déjà enregistré des résultats marquants.
Le comité daccompagnement sest réuni le 28 septembre 2005 pour discuter de ce rapport. Il a instamment demandé une bibliographie et un état davancement détaillés de létude. Il a donc été décidé dajouter ces éléments au Rapport intermédiaire. Le comité a également demandé que des explications plus claires soient données sur la nature des 5 textes thématiques. Il fallait plus particulièrement mettre en garde contre le caractère partiel et isolé de ces études préalables. Dautant que ces thèmes ny étaient pas replacés dans un contexte global, lequel devait constituer lépine dorsale du Rapport final. Il a donc également été tenu compte de cet avis du comité daccompagnement. Celui-ci a enfin suggéré dajouter, dans la mesure du possible, une comparaison internationale au rapport.
Un important chapitre du Rapport intermédiaire est consacré aux nombreuses archives disparues, détruites ou non ouvertes à la recherche, de la période 1930-1950. Ce constat retiendra tout particulièrement lattention de la presse et du Sénat lors de lexamen de ce premier rapport.
Le directeur du CEGES a présenté un exposé explicatif à ce sujet le 13 décembre 2005 à la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Suite à cela, cette commission a décidé dentendre lArchiviste général du Royaume Karel Velle sur la problématique des archives (27 avril 2006) (6). LArchiviste général a quelque peu nuancé et relativisé limage de létat des sources dressée dans le Rapport intermédiaire, tout en adhérant dans les grandes lignes aux remarques formulées. Il a attiré lattention sur le fait que les lacunes signalées par léquipe de recherche du CEGES sont dénoncées depuis des années dans différents rapports des Archives générales du Royaume. Il a souligné que la question était moins la politique des archives que lapplication qui en était faite, qui laissait à désirer. Le gros problème réside dans le traitement lamentable des archives publiques et le terrible manque de moyens.
Le débat sur le Rapport intermédiaire a débouché sur lapprobation, le 15 juin 2006, dune résolution dans laquelle les autorités fédérales, provinciales et communales ont été invitées à prendre des mesures pour remédier aux lacunes constatées dans la conservation et louverture à la recherche des archives contemporaines. La résolution insiste plus particulièrement sur la nécessité dune rapide adaptation de la Loi du 24 juin 1955 relative aux archives.
Lors des débats qui ont précédé le vote de la résolution, il est également apparu que le déséquilibre dans les sources dinformation disponibles entre les différentes parties du pays pouvait compliquer la rédaction de certaines parties du Rapport final. Cela vaut notamment pour les matières policières et judiciaires, surtout à la lumière de lintervention de la police anversoise pendant les rafles dirigées contre la population juive durant lété de 1942.
- Le Rapport final
Après le départ de léquipe de recherche de Michaël Amara, en janvier 2006, il a été décidé de confier sa partie essentiellement axée sur la police et la magistrature à Nico Wouters. Frank Seberechts a, de son côté, assumé la responsabilité rédactionnelle globale des textes néerlandais et Emmanuel Debruyne, celle de la rédaction finale du texte français. La traduction a été confiée au bureau de traduction Dice.
Létude sest poursuivie dans les différents domaines jusquen mai 2006, après quoi la rédaction du Rapport final a débuté sur la base dune première table des matières. Après presque deux ans de recherche dans les archives, le plan de recherche initial na dû être adapté que sur un point important, à savoir le rôle de la SNCB dans les déportations. Ce plan sert donc dépine dorsale au contenu du rapport final.
Il a été décidé de synthétiser la partie consacrée à la reconnaissance accordée après la guerre aux Juifs en tant que victimes, à partir de la littérature existante. Il est aussi apparu nécessaire de présenter le contexte global de la politique antijuive dans le Troisième Reich entre 1933 et 1945 comme prologue à létude. Une bonne synthèse de la littérature scientifique récente en cette matière est essentielle pour comprendre les événements survenus en Belgique, tant avant que pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce volet a été confié à Lieven Saerens, chercheur au CEGES et spécialiste en la matière.
Le comité daccompagnement sest réuni le 21 novembre 2006 pour évaluer le Rapport final. Vu lampleur du rapport et le timing serré, la commission a décidé de discuter du projet de conclusion finale et de transmettre par écrit les suggestions éventuelles concernant les différents chapitres aux auteurs respectifs. Tous les membres de la commission ont reçu tous les textes originaux non traduits. Le directeur du CEGES a expliqué que la commission devait se considérer comme un organe consultatif et que les auteurs respectifs restaient responsables des textes finaux.
Le débat sest axé sur la question du juste équilibre entre éléments explicatifs contextuels et politico-idéologiques dans lattitude des autorités. Ceci peut être considéré comme un débat de fond capital sur la Belgique durant la Seconde Guerre mondiale (avec en toile de fond la présence permanente des différentes identités nationales dans le nord et le sud du pays) et comme un débat historico-théorique. Le temps a manqué pour approfondir la question, mais il est clair que le CEGES a implicitement été sollicité pour organiser dans un proche avenir une conférence scientifique sur le sujet. Le sentiment général de la majorité des membres du comité daccompagnement était que dans la conclusion finale, trop peu dattention avait été consacrée aux composantes contextuelles. Cette appréciation sest surtout portée sur linterprétation de lattitude différente des autorités communales bruxelloises et anversoises durant lété de 1942. Il a aussi été demandé que lon indique plus clairement sur quels aspects cette étude apportait désormais de nouveaux éléments. Les auteurs et le responsable du projet se sont engagés à tenir compte de ces remarques. Ils espèrent y être parvenus.
La Belgique docile est essentiellement structurée de façon chronologique. Après un prologue résumant la littérature récente sur la politique antijuive de lAllemagne nazie suivent quatre volets. Un premier couvre la période de lavant-guerre. Il décrit brièvement la communauté juive en Belgique et attire lattention sur les réfugiés allemands et la menace de guerre croissante. Le point dorgue de ce volet concerne les arrestations et les déportations de Juifs de la Grande Allemagne en mai 1940. Le deuxième volet traite de la Belgique occupée et constitue la partie centrale du rapport. Après un aperçu général de la politique des autorités belges et des services de loccupant suivent des chapitres plus chronologiquement et thématiquement axés sur le contexte administratif jusquen 1942, la spoliation et la mise au travail, léducation, les affaires sociales et enfin, la phase de la déportation et de la chasse aux Juifs à partir de lété 1942. Un troisième volet analyse les persécutions antijuives dans loptique des Belges à létranger, et en particulier du gouvernement en exil à Londres. Lannée 1942 forme ici aussi un moment charnière qui détermine aussi la division des chapitres. Le quatrième volet, consacré à laprès-guerre, comprend deux grands chapitres: la répression judiciaire des persécutions antijuives dune part et la reconnaissance de la qualité de victime juive dautre part. Un cinquième volet de clôture distille un résumé général et tire les conclusions de létude.
Il convient ici de dire un dernier mot sur lutilisation du terme Juif dans La Belgique docile. Il ne nous revient pas de dire qui est, ou était Juif, et qui ne lest, ou ne létait pas. Linterprétation de ce concept renvoie à une discussion didentité complexe qui na pas sa place ici. Dans le contexte de lépoque décrite dans ce rapport, des années 1930 à la fin de la Seconde Guerre mondiale, il est toutefois important de constater que le concept racial nazi a fait des Juifs un groupe de victimes bien délimité. Étant donné que la persécution des Juifs en Belgique occupée est à la base de cette étude, il nous a paru prudent dutiliser ce terme Juif de manière aussi large que lont fait les persécuteurs, ne fût-ce que pour ne pas exclure de cette acception des victimes potentielles.
RVD
10 décembre 2006
CEGES
CINQUIEME PARTIE
CONCLUSION FINALE
La Belgique docile
Cette conclusion finale vise à synthétiser les lignes de force de ces 1.114 pages consacrées à la relation entre les autorités belges, la population juive et la persécution de cette dernière au cours de la période charnière allant de 1930 à 1950.
Cette étude prolonge le travail scientifique qui a été réalisé sur la question juive en Belgique par une multitude de chercheurs depuis le milieu des années 1980. Nous mentionnerons en particulier ici Maxime Steinberg et Lieven Saerens. Steinberg a publié plusieurs livres sur la persécution, la déportation et le génocide de la population juive de Belgique et a ainsi couvert la totalité du spectre et lensemble des acteurs. Saerens a concentré son attention sur Anvers. Leurs conclusions ont été intégrées dans ce rapport. Cette étude, que nous avons intitulée La Belgique docile, se limite au rôle des autorités belges. Les victimes juives, les responsables nazis allemands et belges, et les témoins la population dans toutes ses composantes nentrent en ligne de compte que lorsque le contexte le nécessite.
De nouvelles sources de première main ont été dépouillées pour cette étude et, ce qui savère au moins aussi important, de nouvelles perspectives ont été dégagées. Globalement, cette étude repose sur une analyse minutieuse des archives conservées de divers services publics, du niveau central au niveau local, de ladministration à la magistrature, en passant par les services de police. Sont concernés des documents historiques originaux de la fin des années 1930, de la période de guerre et de limmédiat après-guerre. La plupart de ces sources font ici pour la première fois lobjet d'une étude scrupuleuse. Le lecteur trouvera dans la bibliographie un aperçu complet des sources utilisées.
Nous avons souligné dans lintroduction le fait que ces archives présentent parfois dimportantes lacunes, caractérisées notamment par un niveau de conservation quelquefois inégal. Les conséquences de ces manques pour le traitement de divers sous-sujets, tant au point de vue thématique que régional, sont pointées dans le texte. Leur importance ne peut cependant pas être surestimée. Des faits de guerre cruciaux, certainement lorsquils sont controversés et fortement chargés au plan émotionnel, laissent pratiquement toujours des traces dans plusieurs sources, immédiatement après leur survenance ou dans la période daprès-guerre. Le fait que des lacunes factuelles importantes se seraient par conséquent introduites dans cette étude ne doit pas être totalement exclu par les chercheurs, mais peut cependant être fortement mis en doute.
Les nouvelles perspectives développées par La Belgique docile requièrent quelque explication supplémentaire. Cest enfoncer une porte ouverte que daffirmer que la discipline historique nest pas une science exacte. Une étude historique ne peut assurément jamais être qualifiée de définitive. Cela vaut également pour la présente étude, aussi étendue et approfondie soit-elle. Les générations ultérieures dhistoriens apporteront non seulement de nouveaux éléments dans létude des thèmes traités ici, mais développeront, plus probablement encore, de nouvelles visions. Cette affirmation vaut également pour La Belgique docile : la principale nouveauté de cette étude est lintroduction de nouvelles perspectives dans létude des faits de guerre en Belgique en général, et de la persécution des Juifs en particulier.
Ces nouvelles perspectives présentent en général un dénominateur commun. Elles résultent notamment dune reconstruction plus large du contexte des faits relatifs à la persécution des Juifs que celle opérée dans le passé par les études historiques. Pour cette raison, la contextualisation dépasse souvent la description des événements sur le terrain de la question juive. La position centrale quoccupe le judéocide (Holocauste, Shoah) dans la façon de concevoir aujourdhui la Seconde Guerre mondiale entraîne en effet très facilement une interprétation anachronique des faits. Pour une évaluation correcte, il a fallu souvent dépasser la problématique juive et revenir aux lignes de force réelles de la période de guerre ou, plus largement, de la période charnière allant de 1930 à 1950.
Quelles sont les nouveautés thématiques de cette étude et en quoi consistent les principales perspectives nouvelles ? La première nouveauté est le démêlage des antécédents qui ont conduit à larrestation et à la déportation vers la France en mai 1940 de plusieurs milliers de réfugiés juifs issus de la grande Allemagne. Faisant suite à cela, lactivité des autorités belges dans la France de Vichy est également étudiée. Ensuite, le lecteur trouvera lexplication et la contextualisation de lattitude des dirigeants de la fonction publique administration et pouvoir judiciaire lorsque la question juive se pose à lautomne 1940. Il est question ici de linterprétation capitale de la collaboration administrative avec loccupant dans le cadre de ce que lon appelle la politique du moindre mal. Après un préambule bureaucratique (enregistrement des Juifs et exclusion des fonctionnaires juifs) entre la fin 1940 et le début 1942, suit une courte période de tout au plus un semestre au cours de laquelle la question juive occupe lavant-plan de lhistoire de loccupation, y compris pour les autorités belges. Celles-ci sont entraînées jusquà la fin de lété 1942 dans une politique de persécution de loccupant toujours plus âpre et inhumaine. Lactivité économique juive est démantelée, une ségrégation raciale est introduite dans lenseignement, des milliers de Juifs sont déportés pour être mis au travail forcé dans des camps du nord de la France, létoile de David est rendue obligatoire, les Juifs sont convoqués à Malines pour être mis au travail à lEst et, de là, sont déportés, des rafles sont organisées à Anvers et à Bruxelles (et, plus tard, à plus petite échelle, à Liège et à Charleroi). Nombre des faits énumérés ici ont déjà été décrits dans de précédentes études scientifiques, mais leur traitement systématique et approfondi dans ce rapport est une nouveauté. Nous explorons les divers aspects de lintervention des services publics infiltrés ou non par des partisans pro-allemands de lOrdre nouveau dans la spoliation économique, lenseignement, lemploi et le domaine policier. Il nous faut à nouveau insister sur la nécessité de resituer cette intervention dans le contexte large de lhistoire de loccupation. Sur le plan factuel, une autre nouveauté est également le dossier consacré au rôle de la SNCB dans la déportation des Juifs au départ de Malines. Les propos du Rapport final sur lattitude du gouvernement et des autorités belges en exil est également innovant sur de nombreux plans, certainement en ce qui concerne la colonie et les relations avec les organisations internationales, juives et non juives. Un domaine totalement inexploré jusquà aujourdhui est le règlement de la question juive dans la répression de lincivisme après-guerre. Rien que pour cette partie, La Belgique docile restera encore pendant longtemps un ouvrage de référence tant à lintérieur quen dehors des frontières de notre pays.
Le texte de ce Rapport final est long, trop long peut-être pour le lecteur moyen. Je demanderais au lecteur de faire preuve de compréhension à cet égard. Létaiement factuel de cette matière, souvent délicate, a parfois entraîné des textes à rallonge, mais cest précisément cette profusion de faits qui permet à lhistorien de soutenir ses conclusions.
1. LEtat-nation belge (1)
- La crise de la démocratie et les étrangers (juifs)
À partir de lindépendance de la Belgique, le nombre de Juifs croît lentement mais sûrement. Leur origine est diverse: ils arrivent de France, dAllemagne et des Pays-Bas, mais aussi plus tard dEurope centrale et orientale. Ils sont principalement actifs dans des secteurs artisanaux et dans ceux du commerce et de la finance. Leur assimilation se déroule sans problèmes notables et vers le tournant du siècle, un nombre considérable dentre eux ont acquis la nationalité belge. À côté dun groupe minoritaire orthodoxe, la majorité de lélite juive se distingue par une interprétation moderne de la foi et de la politique, dans le cadre de laquelle la séparation de la religion et de lÉtat et un patriotisme libéral sont mis en avant.
Au début de la Première Guerre mondiale, la Belgique expulse les habitants de nationalité allemande, dont un grand nombre de Juifs originaires de Galicie autrichienne. Après 1918, nombre dentre eux reviennent et on assiste à une véritable vague de migration en provenance dEurope de lEst Pologne, Russie, Tchécoslovaquie, Roumanie, Hongrie. Vers la fin des années 1920, la population juive dépasse peut-être les 50.000 personnes. On les retrouve concentrées autour des grandes gares ferroviaires à Anvers, Bruxelles et, dans une moindre mesure, à Liège et à Charleroi. Ces immigrés majoritairement pauvres transforment le profil de la population juive en Belgique.
Au plan politique, ces nouveaux migrants apportent surtout, outre lorthodoxie religieuse, des idées nationalistes et révolutionnaires de gauche. La Belgique est du reste le seul pays dEurope occidentale dans lequel, vers la fin des années 1930, linfluence sioniste dans les communautés juives est devenue aussi ostensiblement importante.
Durant la profonde crise économique du début des années 1930, la sensibilité conjoncturelle et linstabilité de leur profil professionnel (artisanat et commerce de détail dans la confection, le diamant et les articles de maroquinerie) ressortent de manière évidente. Cette position les place en concurrence directe avec certains groupes sociaux belges de la classe moyenne, mais également du monde des ouvriers artisanaux. Ce fait représente lune des explications principales de laccroissement des sentiments antisémites dans la société belge de cette période.
À lantisémitisme chrétien séculaire sajoute depuis le dernier quart du XIXe siècle un antisémitisme socio-économique et politique croissant. Celui-ci est porté surtout, mais assurément pas exclusivement, par des courants réactionnaires catholiques. Ils voient dans le Juif à la fois le protagoniste du capitalisme à outrance et du libéralisme, de la libre pensée, ainsi que de divers courants de gauche et subversifs. Dans lensemble, ces idées demeurent marginales en Belgique jusquaux années 1930. On assiste ensuite à une progression claire dun antisémitisme virulent dans les groupes et partis nationalistes belges aussi bien que flamands. Limportation de lantisémitisme racial, biologique de lAllemagne nazie nen constitue quune composante. On soulignera que la droite catholique, notamment à Anvers, adhérera davantage à ce discours quelle ne sy opposera.
Après la Première Guerre mondiale, lÉtat belge préconise une politique de migration plus libérale que les autres pays dEurope occidentale (à lexception de la France) et les pays traditionnels dimmigration dAmérique du Nord et du Sud. Cela explique laugmentation sensible du nombre de migrants juifs en Belgique. La dépression économique du début des années 1930 y met un frein. Limmigration est désormais conditionnée à la détention dun permis de travail. Dans un climat de tensions sociopolitiques croissantes et de doute extrême de lélite politique et sociale quant à la viabilité de la démocratie libérale, les étrangers sont voués à former le groupe le plus vulnérable. Parmi ces étrangers, les Juifs sont les plus visibles, en raison de leur religion propre, de leur culture et de leur faible intégration.
La problématique des réfugiés juifs en provenance de lAllemagne nazie après 1933 est à situer dans ce contexte doppositions sociale et politique sensibles. La persécution raciale en Allemagne ne constitue pas pour lÉtat belge un motif de reconnaissance du statut de réfugié politique. Les réfugiés ne bénéficient pour cette raison que dun asile temporaire. Ils sont accueillis par des organisations caritatives juives et doivent rechercher le plus rapidement possible une résidence définitive à létranger. Il leur est également interdit dexercer une activité économique. À mesure que les années 1930 touchent à leur fin, cette politique est de plus en plus mise sous pression. Bon nombre de pays de migration potentiels ferment leurs frontières. Libéraux et socialistes tentent avec plus ou moins de succès de rechercher un équilibre entre leur solidarité à légard des victimes du nazisme, les intérêts du pays et la crainte de faire le jeu de lextrême droite. Nous retrouvons chez eux la politique pragmatique que nous avons décrite plus haut. La droite catholique radicalise pour sa part constamment sa vision de la politique relative aux réfugiés juifs dans le courant de la deuxième moitié des années 1930. Le résultat en est que durant une période certes courte, les étrangers juifs sont refoulés au-delà de la frontière allemande, tandis que les frontières sont fermées. Après la Nuit de Cristal et lafflux massif de réfugiés juifs fin 1938, un certain nombre de ces mesures sont annulées sous la pression politique. Ainsi, des camps sont aménagés à partir de ce moment pour accueillir les réfugiés. Les tentatives visant à obtenir des accords au niveau international pour parvenir à contrôler le flux de réfugiés naboutissent à rien. Pourtant, tout bien considéré et en comparaison avec ses pays voisins, la Belgique reste, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, lun des pays les plus ouverts.
Quand, à partir de septembre 1939, la menace de guerre devient plus concrète, laspect sécuritaire gagne en impact. Les réfugiés juifs sont maintenant des citoyens (de second rang) de lAllemagne, le pays qui pour la deuxième fois en un quart de siècle représente la menace majeure pour lindépendance de la Belgique. Les étrangers sont à nouveau enregistrés et soumis à des mesures administratives et de police spécifiques. Les réfugiés illégaux sont internés. Pour létat-major de larmée, il faut aller plus loin. Létat-major insiste sur la prise de mesures collectives. Les organisations caritatives juives parviennent à détourner cette menace (pour les 25 à 30.000 réfugiés juifs en provenance de la grande Allemagne présents, selon les estimations, en Belgique à la veille de la Seconde Guerre mondiale). Financièrement, ces organisations juives sont cependant devenues de plus en plus dépendantes de lÉtat. Entre-temps, des préparatifs sont mis en uvre dans loptique dune invasion éventuelle. Un Comité de Coordination composé de représentants des organes de sécurité doit dresser des listes de Belges et détrangers suspects. Létat-major prépare linternement des citoyens ennemis.
Au cours des jours qui suivent linvasion allemande du 10 mai 1940, environ 16.000 personnes sont arrêtées selon lestimation dressée en 1941 par la Sûreté de lÉtat, installée à Londres. Le Comité international de la Croix-Rouge sen tient à un chiffre denviron 13.500 personnes ; 7.500 dentre elles sont déportées vers des camps français. Cette déportation semble avoir été linitiative de létat-major, mais le gouvernement a toutefois entériné la mesure le 11 mai. La tragédie des trains fantômes est aujourdhui connue de tous : le voyage improvisé est pour beaucoup très long et se déroule parfois dans des conditions inhumaines.
Ces arrestations et déportations concernent diverses catégories de personnes. Il y a les suspects: selon les estimations, 2 à 3 000 Belges et peut-être autant détrangers. Tous ne seront cependant pas déportés en France. Une poignée de personnes sont judiciairement arrêtées, le plus souvent accusées despionnage. On dénombre surtout les 7 à 10.000 ressortissants ennemis : des Allemands, mais aussi des Autrichiens et des Tchèques. La majorité dentre eux sont des Juifs qui seront évacués vers la France. Nous comptons ensuite quelque 500 étrangers illégaux ou indésirables, qui sont évacués vers la France par ladministration pénitentiaire. Il est également question ici dun nombre important de Juifs, mais les chiffres précis ne sont pas connus. Enfin, quelque 1.400 réfugiés juifs qui séjournaient dans des camps dhébergement partent également vers la France pour échapper à la progression des troupes allemandes.
À la défaite belge et française succède une situation chaotique. Le vainqueur allemand interdit le retour des Juifs. Le gouvernement belge en France a perdu toute autorité et le nouveau gouvernement français du maréchal Pétain adhère à une idéologie nationaliste, émaillée de xénophobie et dantisémitisme. Il considère les Juifs comme des étrangers indésirables. Les autorités belges compétentes tentent initialement daider tout le monde, Juifs compris, mais cette aide est assez rapidement restreinte, sur ordre allemand, aux réfugiés possédant la nationalité belge. Elles tentent également dobtenir la libération des personnes emprisonnées, mais sur ce point également, les non-Belges se retrouvent assez rapidement exclus. Pendant deux ans, plusieurs milliers de Juifs déportés de Belgique demeurent enfermés dans des camps français. Les conditions de vie y sont déplorables. À lété 1942, environ 1.500 dentre eux sont finalement déportés par le régime de Vichy via Drancy à destination dAuschwitz.
Successivement persécuté par le régime nazi en Allemagne, en exil forcé en Belgique, arrêté et déporté par la même Belgique, emprisonné par le régime collaborateur français de Vichy, ce groupe constitue une part importante des 5.835 Juifs de Belgique qui seront déportés vers Auschwitz au départ de la France. Quasi tous seront exterminés.
Cet enchaînement ou, si lon veut, cet engrenage mortel , les autorités belges ne pouvaient naturellement le prévoir en 1940. Force nous est toutefois de constater combien la politique de sécurité à la base de linternement et de la déportation subséquente vers la France manque de nuance et est mal préparée. Alors que le but est de neutraliser les étrangers ennemis, les Juifs, soit le plus grand groupe de victimes de la persécution de lennemi, sont touchés. Cette problématique sannonce explicitement dès 1938 et donne lieu à des débats circonstanciés au parlement belge (notamment après la Reichskristallnacht (Nuit de Cristal) du 9 au 10 novembre 1938). De ce fait, les responsables politiques en 1940 pourront difficilement plaider lignorance sur ce point. Il sagit plutôt dune politique voulue par la majorité des cercles dirigeants belges. Le manque de distinction entre catégories détrangers et le manque de reconnaissance du statut de victime des Juifs arrivant de lAllemagne nazie, reposent sur une interprétation purement nationale de leffort de sécurité. De cette manière, les mesures de sécurité se concentrent particulièrement à lencontre des migrants juifs.
Une xénophobie relativement marquée mêlée dantisémitisme anime en effet dans la deuxième moitié des années 1930 les cercles dirigeants, non dans le sens de lantisémitisme racial nazi, mais bien dans loptique de soi-disant neutraliser linfluence (politique et culturelle) pernicieuse du judaïsme. Il convient toutefois de préciser que la Belgique est en cette matière loin de constituer une exception dans le contexte européen.
On peut ensuite constater une incapacité à comprendre le nazisme: LAllemagne ou, plus clairement encore, le boche de la Première Guerre mondiale est lennemi en 1940, pas le nazisme. Le manque de compréhension des éléments idéologiques fondamentaux et une interprétation quasi exclusivement patriotique /nationaliste du second conflit mondial demeureront des constantes dans la vision de la question juive par lÉtat belge.
2. La Belgique occupée (1)
- La collaboration administrative maximale avec loccupant et la décision cruciale de novembre 1940
Pour comprendre lattitude des autorités belges quant à la persécution et à la déportation subséquente de la population juive, il est important de rappeler brièvement le contexte historique.
Tout dabord, il est primordial de souligner que lextermination des Juifs dEurope nest pas décidée lorsquAdolf Hitler écrit Mein Kampf, ni lorsque le NDSAP arrive au pouvoir en 1933. Hitler déclare toutefois, dans son pamphlet politique, que lEurope peut uniquement être sauvée en éliminant linfluence de la race sémite [juive] inférieure et en créant davantage despace vital pour la race aryenne supérieure. Les spécialistes saccordent aujourdhui pour affirmer que la décision de lextermination systématique des Juifs sera prise dans le courant de 1941, en conséquence dun processus collectif dans lequel plusieurs éléments interviennent, en particulier la campagne militaire contre lUnion soviétique, et dans le cadre de laquelle plusieurs sommités du parti nazi sont impliquées. Il est également vrai que ce génocide des Juifs mené par le Reichssicherheitshauptamt a toujours été exécuté dans le plus grand secret. Dans les années de guerre, un grand nombre dinformations ont circulé au sujet du judéocide en cours dans le monde libre, mais aussi dans la presse clandestine dont le degré de vérité était très difficile à vérifier. Sagissait-il de faits réels, de rumeurs ou de propagande ? La certitude ne sera établie quà la suite de la libération des camps de concentration et dextermination par les armées alliées, au printemps 1945.
La question de la connaissance du judéocide ne peut être traitée en quelques lignes, mais il est sûr que, dans le cours des événements, même les victimes ont rarement eu réellement conscience du génocide qui était en train de saccomplir. Elles sont cependant confrontées à lintervention impitoyable des services allemands et à la déportation de familles entières à partir de lété 1942. En outre, la discrimination et la persécution raciales au cours des deux années précédentes deviennent graduellement de plus en plus radicales. Tout cela ne peut que faire réfléchir. Toutefois, lidentification, lisolation, la diminution obligée des revenus, la spoliation et la mise au travail forcé ne constituent pas nécessairement des étapes menant en ligne droite à lextermination. Certaines de ces mesures de persécution raciale semblent avoir une utilité, dautres nettement moins, voire pas du tout, dautres encore peuvent être effectivement placées dans la perspective du génocide ultérieur de la population juive de Belgique.
Il convient de garder tout cela à lesprit dans lanalyse de lattitude des autorités belges dans la question juive. Elles savaient ou pouvaient savoir que la population juive était persécutée par le Troisième Reich de diverses manières, que ce même groupe de citoyens juifs était traité pour des raisons raciales dune manière inhumaine en Belgique occupée, mais elles ignoraient à lété 1942 la signification de la mise au travail à lEst. Nous avançons cela explicitement, non pour excuser qui que ce soit, mais bien pour inscrire la ou les attitudes et les faits dans une perspective correcte.
Une bonne compréhension de la politique plus large de collaboration administrative soutenue entre ladministration doccupation militaire allemande et lÉtat belge est tout aussi importante pour évaluer correctement cette (ou ces) attitude(s) et ces actes. Les motifs fondamentaux de cette collaboration soutenue sont tant de nature économique quidéologique et juridico-administrative. La collaboration administrative correspond parfaitement aux conceptions dominantes dans les cénacles industriels et financiers, cest-à-dire à la doctrine Galopin, ainsi nommée par référence au gouverneur de la Société générale. Pour éviter la situation rencontrée durant la Première Guerre mondiale, lindustrie souhaite se remettre au travail et fournir des marchandises à lAllemagne. Elle pourra ainsi éviter la perte de moyens de production et la déportation douvriers. En échange des marchandises livrées, des denrées alimentaires sont importées. Dans le cadre de cette étude, nous laisserons de côté le fait que ce plan na en rien apporté les résultats espérés notamment en ce qui concerne limportation de nourriture et la mise au travail obligatoire.
Il est en outre clair quen 1940-1941, une grande part de lélite politico-administrative traditionnelle de la Belgique occupée soutient une forme dOrdre nouveau, même sil ne sagit certainement pas toujours de lOrdre nouveau allemand. On pense plutôt à un régime autoritaire éclairé, une variante belge du régime de Vichy, soutenue par le roi et sappuyant sur une représentation corporatiste des groupes sociaux. La démocratie libérale est durant les années 1930 fortement discréditée et la défaite de mai 1940 a encore renforcé cette tendance. Ce nest quà partir de la mi-1942 quun revirement prudent peut être constaté à la suite de lévolution de la fortune des armes et de léchec toujours plus manifeste des réformes de lOrdre nouveau.
En même temps, il est important de souligner que les partis collaborateurs, et surtout le Vlaams Nationaal Verbond et Rex, travaillent à prendre le pouvoir à lombre des armes de loccupant. Ces deux partis pro national-socialistes (et surtout le VNV) obtiennent des postes haut placés dans lappareil dÉtat. LIntérieur (responsable du maintien de lordre et de la tutelle sur les provinces et les administrations communales) ainsi que la politique du travail (lOffice national du Travail, nouvellement constitué) sont en particulier dominés par des collaborateurs politiques. Cette prise de pouvoir sape davantage encore le ressort démocratique de ladministration belge.
Sur le plan juridico-administratif, la Belgique sappuie fortement sur lhéritage de la Première Guerre mondiale. Les autorités belges ont découvert à lépoque limportance de conserver en mains propres autant dautorité administrative que possible. La Belgique néglige toutefois pendant lentre-deux-guerres de définir clairement sur le plan légal la manière dont les autorités belges sont censées saccommoder dune situation doccupation avec ce pouvoir administratif étendu. Il sagit certainement là dun point important, qui sera lourd de conséquences au cours de loccupation, y compris pour lattitude de lautorité belge dans la question juive.
Les secrétaires généraux reprennent en 1940 des compétences majeures des ministres absents. Larrêté-loi du 10 mai 1940 et la loi Bovesse du 5 mars 1935 définissent ces compétences. Le premier règle le transfert de pouvoir aux secrétaires généraux. La seconde détermine les obligations des fonctionnaires en temps de guerre. Elle est reprise dans le livret de mobilisation civile que reçoit chaque fonctionnaire. Ce livret donne à pratiquement tous les fonctionnaires linstruction de rester à son poste en cas doccupation et les oblige à collaborer loyalement avec loccupant dans lintérêt de la population. Ils ne doivent suspendre lexercice de leur fonction que dans le cas où lautorité occupante donnerait aux fonctionnaires belges des ordres qui [seraient] des actes incompatibles avec leurs devoirs de fidélité envers la Patrie. Dans ce cas, ils doivent [en référer] à leurs supérieurs hiérarchiques et se [conformer] aux ordres écrits de ceux-ci. Il importe donc de comprendre clairement au préalable que la conduite de ladministration belge ainsi que sa collaboration avec loccupant sont définies légalement.
Tant loccupant que lautorité belge et les cercles économico-financiers défendent avec ardeur un rétablissement rapide de la vie publique. Les autorités belges sont donc pratiquement embarquées tout de suite après mai 1940 dans une dynamique descalade de la collaboration, à laquelle elles ne sont pas préparées. LOrdre nouveau entraîne des réformes approfondies du système politique et administratif belge. Le modèle belge de concertation décentralisée est transformé en un État centraliste sur la base du principe dautorité. De nouveaux organes centraux dadministration publique, qui sont constitués à partir de 1940 dans une perspective dOrdre nouveau (comme lOffice national du travail), ont des compétences importantes mais des relations de compétences imprécises avec leurs administrations de tutelle. Tout cela crée dans certains domaines le chaos et un morcellement de lautorité de lÉtat. Un autre phénomène majeur est laccroissement du pouvoir du niveau administratif local: dès 1940, des administrations communales ne peuvent désormais plus compter que sur elles-mêmes.
Cest dans ce contexte complexe quil convient de comprendre la réaction de lautorité belge aux premières ordonnances antijuives importantes, du 28 octobre 1940. Cest le premier des trois moments-clés de ce Rapport final.
Les ordonnances du 28 octobre 1940 décident de qui est Juif et de qui ne lest pas: Cest ainsi que la ségrégation raciale est introduite. Ensuite, les Juifs sont évincés de toutes les fonctions publiques. Les ordonnances constituent une violation fondamentale de lordre constitutionnel et légal belge. Sollicités à cet effet par ladministration militaire, les secrétaires généraux refusent en première instance de promulguer les mesures antijuives. Sur ce, loccupant prend lui-même linitiative, dans la perspective de voir lautorité belge en assumer lexécution. Pour certains hauts dignitaires et hauts fonctionnaires belges, cette exécution est problématique. Ils étudient les ordonnances et leurs conséquences possibles ou chargent des experts du monde judiciaire de le faire. Le résultat de létude est équivoque: limportant Conseil de Législation formule peu dobjections à lencontre dune collaboration passive, mais prendre soi-même des initiatives serait dépasser les bornes. Dans les faits, cela signifie en fait que lon nadopte pas de position de principe contre une ségrégation anticonstitutionnelle sur la base de la race et de la conviction religieuse mais que lon opte plutôt pour une attitude pragmatique, pour ne pas dire docile.
Le Conseil de Législation aura pendant les années doccupation une grande influence sur le collège des secrétaires généraux. Constitué en 1911 comme organe consultatif, il est dirigé pendant la Seconde Guerre mondiale par lavocat général près la Cour de Cassation. Le Conseil se compose en outre des principaux magistrats et juristes du pays.
Il est en particulier remarquable que le Conseil de Législation omette en novembre 1940 dinvoquer larticle 46 de la Convention de La Haye (selon lequel un occupant sengage à [respecter] lhonneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et lexercice des cultes ). Ces éminents juristes donnent un avis hautement contestable dun point de vue juridique. De plus, la persécution des Juifs sert clairement la seule politique de lennemi et non lordre public du pays occupé.
Il est clair quen novembre 1940, les autorités belges ne souhaitent pas compromettre leur collaboration administrative avec loccupant en adoptant une attitude de principe par rapport à la problématique juive. Selon les estimations, seuls 5 % des Juifs en Belgique possèdent la nationalité belge. La décision de donner finalement suite à la demande de loccupant peut difficilement être interprétée autrement que comme un choix délibéré, dicté par le fait quil est essentiellement question en lespèce détrangers.
Dans la pratique, les facteurs économiques, idéologiques et juridico-administratifs se renforcent mutuellement. Ladministration de lÉtat se retrouve de manière croissante emprisonnée dans une dynamique de collaboration maximale (ainsi nommée par lhistorien Herman Van Goethem) et dexécution des mesures allemandes. Cette collaboration repose en effet sur une interprétation maximale de la Convention de La Haye. Cela implique que les administrations et les forces de lordre doivent également exécuter les ordonnances allemandes qui savèrent non conformes à la constitution belge ou à la légalité. Lorsque cette dynamique entraîne également lexécution dordonnances antijuives, personne na spécialement envie de souligner les limites légales ou morales de la politique de collaboration. Les plus hautes autorités judiciaires et administratives, le sommet de la magistrature et les secrétaires généraux donnent alors à la machine administrative le feu vert à une exécution sans objections des ordonnances antijuives.
3. La Belgique occupée (2)
- La collaboration à lexécution des ordonnances (novembre 1940-mai 1942)
Dans une première phase (jusquen mai 1942) les administrations nationales, provinciales et locales, tout comme la police, la gendarmerie et la Police des Étrangers, toutes dans leurs domaines, concèdent une large collaboration à lexécution des ordonnances antijuives allemandes.
Les communes se mettent au travail pour donner aux Juifs loccasion de sinscrire dans le nouveau registre de Juifs. Les autorités communales veillent également à ce que les établissements horeca [hôtellerie, restauration] juifs reçoivent une inscription en novembre 1940 ; les fonctionnaires juifs sont placés en non-activité pour le 31 décembre 1940; cela vaut également pour les Juifs travaillant dans les administrations provinciales et communales, ainsi que pour les administrations subordonnées. Dans lenseignement, les milieux judiciaires (magistrats, avocats, notaires) et à la radio également, des Juifs sont touchés par cette mesure.
Au cours de la même période, la Feldkommandantur anversoise décide dexpulser tous les étrangers de larrondissement vers la province du Limbourg. Les gouverneurs de province anversois et limbourgeois sont chargés avec les communes de lexécution. Dans la pratique, la mesure concerne quasi exclusivement les étrangers juifs:
8.609 ordres dexpulsion sont délivrés. Au printemps et à lété 1941, les Juifs expulsés sont forcés de retourner à Anvers ou de sinstaller à Bruxelles, à Liège ou à Charleroi. Les autorités belges, à tous les niveaux, accordent leur collaboration à lorganisation de lexpulsion, du logement et de la mise au travail des déplacés.
En juillet 1941, la collaboration administrative franchit de nouveau une étape supplémentaire. Sur demande allemande, le secrétaire général de lIntérieur, le VNV, Gerard Romsée, fait parvenir une instruction aux communes les chargeant dapposer sur les cartes didentité des Juifs linscription Jood-Juif. Nous nen sommes déjà plus depuis longtemps au stade de la collaboration passive telle que décrite par le Conseil de Législation en novembre 1940. En ce qui concerne les forces de lordre également, on peut constater quà travers la dynamique de la coopération, le pas de la collaboration passive à la collaboration active est assez rapidement franchi. Lexécution de contrôles administratifs des coordonnées et des données personnelles des Juifs, ainsi que du marquage dentreprises juives ou de certaines dispositions dinterdiction par la police communale est une pratique courante. Les infractions se soldent par des procès-verbaux transmis à lautorité allemande.
Le rôle de la gendarmerie et de la Police des Étrangers constitue un autre point. Pendant loccupation, la sévère législation belge sur les étrangers (introduite en 1939) est purement et simplement maintenue. La présence détrangers est associée unilatéralement par lautorité belge à une menace pour lordre public. Dans ce cadre, toutes les forces de lordre doivent mener un contrôle administratif strict sur les étrangers. Vu le pourcentage élevé détrangers au sein de la population juive en Belgique, ce contrôle des étrangers constitue un soutien supplémentaire au contrôle administratif des Juifs.
La collaboration maximale de lÉtat à lexécution des ordonnances à lencontre des Juifs peut également être constatée dans divers autres domaines. Nous pensons ici à la ségrégation obligatoire dans lenseignement, laquelle est introduite par lordonnance du 1er décembre 1941. Sur ce point également, la Constitution est explicitement violée, mais les instances belges concernées collaborent activement au développement dun réseau scolaire juif distinct (devant fonctionner dans le cadre de la législation scolaire belge). Tous les enfants, écoliers ou étudiants qui ne sont pas en âge dobligation scolaire doivent avoir quitté au plus tard le 31 décembre 1941 les écoles quils fréquentent. Tous les écoliers juifs en âge dobligation scolaire doivent être chassés de lenseignement public à Anvers, Bruxelles, Charleroi et Liège pour le début de lannée scolaire 1942-1943. LAssociation des Juifs en Belgique (AJB), constituée par loccupant, reçoit pour tâche dorganiser lenseignement juif. En raison dune préparation bancale au ministère de lEnseignement, dans les administrations locales et à lAJB, le réseau décoles juives décolle particulièrement difficilement. Les déportations massives vers Auschwitz à partir de lété 1942 feront finalement en sorte que les efforts fournis savéreront inutiles.
Tout aussi docilement, Marcel Nyns, secrétaire général du ministère de lEnseignement, accédera très rapidement, en octobre 1940, à la demande allemande de constituer une commission en vue du contrôle des manuels scolaires. Le président de la commission est Jan Grauls, proche du Z0Z. Ce contrôle concerne notamment le contenu juif











