Lettre ouverte aux membres du Conseil de Paris

Madame, Monsieur le Conseiller de Paris, Non contente de promouvoir la commission d'infractions et de se placer ainsi dans l'illégalité, la nébuleuse BDS entend désormais faire pression sur les élus de la Ville de Paris espérant ainsi faire échec au vœu déposé par l’Exécutif municipal relatif à la condamnation du boycott d’Israël et à la promotion de la paix entre Israéliens et Palestiniens.

 

Citoyens attentifs aux décisions prises par la Ville de Paris, nous souhaitions appeler votre attention sur les éléments suivants :

 

D’un point de vue strictement juridique et comme vous le savez, le droit pénal français réprime sévèrement les actions de boycott et d’appel au boycott qui ont la nature de délit :

 

• délit de provocation à la discrimination (art. 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881),

 

• délit d’entrave à l’exercice normal d’une activité économique à raison de l’appartenance supposée ou avérée à une nation (art. 225-2 du Code pénal).

 

Les décisions de justice tant nationales qu’européennes sont abondantes : elles condamnent, depuis longtemps et de manière constante, la commission de telles infractions par les militants BDS.

 

A ce titre, les deux arrêts les plus récents de la Cour de Cassation du 20 octobre 2015 n’ont fait que rappeler solennellement le caractère de provocation à la discrimination de ce type d’agissements, consolidant une jurisprudence pérenne (Arrêts de la Cour de cassation des 20.10.2015, 22.05.2012, 18.12.2007 et 28.09.2004).

 

La Cour européenne des droits de l’homme a, quant à elle, jugé que ces condamnations ne violaient pas le principe de la liberté d’expression (Arrêt définitif de la CEDH du 16.07.2009).

 

Ainsi, le fallacieux prétexte de la liberté d’expression mis en avant par les activistes du BDS pour continuer à perpétrer des actions délictuelles a expressément été écarté compte tenu de la gravité de ces infractions.

 

D’un point de vue moral, ces différentes manifestations du mouvement BDS et les appels publics au boycott font régulièrement l’objet de dérives antisémites.

 

Ainsi, et ce ne sont que des exemples parmi d’autres :

 

- en janvier 2015, un supporter BDS anglais était photographié en train de faire apparemment un salut nazi devant un magasin tenu par des israéliens lors d'une opération de boycott ;

 

- A l'Université Libre de Bruxelles en mars 2015, des étudiants juifs étaient pris à partie par des militants du BDS.

 

- Pendant les manifestations du BDS Afrique du Sud en mars 2015, certains manifestants ont crié "morts aux juifs" en brandissant des drapeaux palestiniens et du Hezbollah.

 

- En mars 2015, la conseillère d’opposition Front de Gauche de Mantes la Ville, Bénédicte BAURET a, quant à elle, appelé au boycott du laboratoire TEVA en visant expressément les pharmaciens juifs.

 

- En juin 2015, l’ancien député communiste Jean-Claude Lefort, Président honoraire de l’Association France-Palestine Solidarité et soutien indéfectible de BDS, appelait au boycott de produits cashers fabriqués en France. Il est actuellement poursuivi devant les juridictions correctionnelles.

 

 

Voilà ce qui se cache réellement derrière le BDS. Voilà pourquoi il convient d’en condamner officiellement les agissements et les dérives. Nous resterons attentifs au résultat de ce vote.

 

 Le Bureau de l'UPJF