04/10/03

Le grand débat qui remue les quotidiens ces jours-ci est celui de la réforme de l'ONU, organisation issue de la volonté des vainqueurs de la seconde guerre mondiale en 1945, et de la débâcle de la SDN, incapable d'empêcher la montée des périls avant 1939, et de faire respecter la légalité internationale.
L'ONU apparaît aujourd'hui dans l'état de déliquescence et d'impuissance où se trouvait la SDN en 1938.

Faut-il la sauver ? Sans doute : la légalité internationale même balbutiante vaut mieux que le chaos de la loi du plus fort.

Faut-il la réformer ? c'est évident : la deuxième guerre d'Irak a démontré d'une part son incapacité structurelle à régler à court terme une menace régionale et mondiale, et d'autre part la capacité d'un pays disposant du droit de veto, en l'occurrence la France, d'imposer cette impuissance à la communauté des nations, en menaçant de l'utilsation du droit de veto avant même qu'une résolution ne soit soumise au Conseil de Sécurité, tentant d'imposer par là sa volonté "d'impuissance moyenne", au nom de la volonté de tous.

C'est dire si la question du droit de veto des membres permanents du Conseil de Sécurité est une question centrale, qu'il faudra étudier avec le plus grand soin.

L'ONU comptait 51 pays à l'origine, elle en compte 191 aujourd'hui.
Le Conseil de Sécurité est composé de 15 membres, dont cinq permanents (USA, Russie, Chine, France et GB), et 10 autres élus pour deux ans par l'assemblée générale.

Seules les décisions du conseil de sécurité sont contraignantes.

Les votes de l'assemblée générale ne sont que des avis (cf. l'affaire récente du vote sur l'expulsion d'Arafat).

La Chine n'obint son statut de membre permanent que dans les années 70, quand les USA, à l'occasion du réchauffement de leurs relations, voulu par Nixon et Kissinger, lui firent sa place.

Aujourd'hui le principal facteur de blocage est l'accès au statut de membre permanent du conseil de sécurité, qui confère le sacro-saint droit de veto.

L'ONU a prévu dans ses statuts la possibilité de se réformer sur un vote à la majorité des 2/3 de l'assemblée générale, mais à la condition qu'il n'y ait pas de veto d'un membre permanent : c'est donc l'histoire du chien qui se mord la queue, et la source d'une incapacité congénitale à se réformer.

Les "pays du Sud" ne sont pas représentés au conseil de sécurité, et se plaignent de la sur-représentation des puissances industrielles du Nord.

M. Chirac préconise l'élargissement des membres permanents du Conseil de Sécurité, en faisant une place à l'Allemagne, au Japon, et au Brésil, ce qui suscite d'emblée la contestation : l'Europe serait alors sur-représentée avec trois de ses membres (GB, France et Allemagne), alors que de grands pays comme l'Inde, le Mexique, le Pakistan, ne seraient pas membres permanents.
Et l'Europe des 25 en cours d'unification devrait passer par le filtre de ces trois pays pour se faire entendre. Il n'est pas sûr que la Pologne, l'Italie, l'Espagne, et les autres y trouvent leur compte.

Des continents entiers comme l'Afrique n'ont aucun représentant siégeant comme membres permanents au conseil, mais l'Afrique du Sud (environ 45 millions d'habitants), le Nigeria (130 millions d'habitants), et l'Egypte (70 millions d'habitants) estiment chacun être les leaders "légitimes" de leur continent.

D'autres continents sont très sous-représentés, comme l'Asie, où seule la Chine communiste siège au Conseil de sécurité.

Personne ne conteste la place éminente du Brésil en Amérique du Sud, mais celui-ci est lusophone dans un continent à dominante hispanophone.

Bref, chacun se croit le plus habilité à parler pour les autres, malgré l'urgence du besoin de la réforme, plusieurs fois démontrée par l'impuissance de l'ONU à régler des conflits durs comme ceux de l'ex-Yougoslavie, du Rwanda, et la récente guerre avec l'Irak.

Il fallut que les USA prennent l'initiative d'interventions armées dans lesquelles ils ont été épaulés par des coalitions à géométrie variable, où les USA, bien plus que l'ONU, ont dû se chercher des alliés pour faire oeuvre de "gardiens de la paix mondiale".

Or, le blocage de la réforme est assuré si on ne fait pas des propositions novatrices à partir de quelques constats simples :

- Tout d'abord, L'ONU a pour vocation de prévenir les conflits entre les nations qui composent notre planète, et d'oeuvrer à son développement harmonieux.
Elle dispose d'une charte, d'une organisation administrative dévouée, de filiales à vocation sanitaire, culturelle, humanitaire (OMS, UNESCO, FAO, UNICEF...), et d'un personnel pléthorique, mais n'a aucune force armée permanente pour faire respecter ses décisions.
Elle doit à chaque fois faire appel aux "bonnes volontés", et l'on a bien vu que les "pacifistes" peuvent faire assaut de démagogie quand ils veulent se dérober à leurs obligations.
Nos élites politiques françaises nous l'ont re-démontré quand elles affirment aujourd'hui avoir souhaité la chute du régime oppressif et tyrannique de Saddam Hussein, alors qu'elles ont tout fait pour lui épargner cette juste fin, et continuent de se réjouir in petto du soi-disant "bourbier" dans lequel s'enfonceraient les USA et la coalition qu'ils dirigent.

- Ensuite, rappelons encore que seules les décisions du conseil de Sécurité sont contraignantes.

- Surtout, la population de la planète a largement évolué depuis 1945 : il n'est pas possible de ne pas prendre en compte ce facteur. En 58 ans, La population mondiale a pratiquement triplé pour atteindre 6 milliards d'individus.

- De plus, depuis 1945 et le large mouvement de décolonisation qui a suivi, et jusque dans les années 70, plus de 130 pays ont accédé à l'indépendance et sont devenus membres de l'ONU.

- Certains veulent croire que l'ONU est une espèce de représentation démocratique de l'ensemble des nations qui en sont membres. Or, c'est un erreur de perspective, aussi bien en termes de poids spécifique - un pays de plusieurs centaines millions d'habitants pèse sans doute plus qu'un autre qui en compte moins d'un million - qu'en termes de représentativité politique - un pays gouverné de façon démocratique offre plus de "garanties" qu'un état totalitaire, en matière d'expression de ses citoyens.

- Faut-il aussi prendre en compte l'état de développement économique pour devenir membre permanent du conseil de sécurité ? Ce serait une injustice évidente devant laquelle chacun se récrierait.

Pourtant, ce sont bel et bien les pays riches qui alimentent le budget de l'ONU, et quand l'un d'entre eux veut faire preuve de mauvaise humeur, il peut bloquer son fonctionnement en tarissant sa contribution : les USA ont déjà eu recours à ce procédé efficace.

De plus, trois pays riches sont actuellement membres permanents du conseil de sécurité - la Russie ayant une économie plutôt erratique à l'heure présente, et la Chine connaissant un développement ahurissant en partant de très bas - alors que chacun se plaît à rappeler la place essentielle de la voix des pays du sud, si l'on veut sincèrement un développement "équitable" qui serve la planète.

Faut-il aussi prendre en compte des facteurs tels que la religion, la culture ou la langue ?

- On observe que la Ligue Arabe sait se concerter pour obtenir des majorités quasi-automatiques lors des assemblées générales.
Chacun se bat avec ses arguments, et ceux-là ne sont pas toujours les plus mauvais, même si l'état d'Israël a plusieurs fois pâti de ces alliances automatiques.

Cependant, c'est la preuve qu'un fonctionnement sur un prétendu mode démocratique - où un pays = une voix -, évoque plus le pâté d'alouette - dont la recette est une alouette pour un cheval - qu'un modèle démocratique.

C'est pourquoi une majorité simple de l'assemblée générale de l'ONU ne peut pas, et ne devra pas avoir valeur contraignante.

Autre exemple d'association plausible: la francophonie peut tenter de rassembler les pays de son orbite d'influence...


La réforme de l'ONU comprend donc plusieurs variables aux caractéristiques complexes, où la satisfaction générale ne peut rencontrer l'unanimité.

C'est pourquoi, pour réformer l'ONU, l'exigence d'un vote de l'assemblée générale à la majorité qualifiée des deux tiers, voire des trois-quarts, devrait satisfaire les plus exigeants, en abandonnant, pour la circonstance, le droit de veto, sauf à se condamner à l'impuissance.

- Pour le vote d'une résolution contraignante, le Conseil de Sécurité, remodelé et élargi à de nouveaux membres, continuera de fonctionner avec un droit de veto accordé à ses membres permanents.
- Si l'on perçoit que ce fonctionnement devient facteur de paralysie, des réformes seront nécessaires.

Pour envisager les paramètres de cette réforme,voyons d'abord l'aspect démographique, sans doute le plus important au premier abord.

- Le sous-continent indien compte plus d'un milliard d'hommes, et l'Inde peut se targuer d'être la plus grande démocratie au monde : il semble donc impossible d'imaginer une ONU reconfigurée sans que l'Inde ne devienne membre permanent du Conseil de sécurité. Pourtant son voisin et frère ennemi, le Pakistan, lui conteste déjà ce rôle et exige sa place. Comment régler ce dilemme ?
Par une présence alternée, tous les deux ans par exemple ?
Mais ne serait-ce pas un moyen de neutraliser l'influence de chacun ?
Par l'exigence d'une représentation commune, indo-pakistanaise, qui serait un premier pas dans la réconciliation des frères ennemis, obligés de se parler plutôt que de se menacer d'une annihilation thermonucléaire mutuelle ?
Voilà une idée utopique qui mérite d'être soumise à l'assemblée générale de l'ONU, censée être vecteur de paix.

- L'Afrique compte, au total, 650 millions d'habitants, et dispose d'une organisation, l'OUA, pas très efficace au demeurant, mais qui a le mérite d'exister : l'Organisation de l'Unité Africaine. Cette dernière pourrait être sollicitée pour représenter l'Afrique à l'ONU : ce serait l'occasion pour elle de se donner des objectifs pragmatiques, et de se faire mieux entendre.
Même si ce malheureux continent souffre à la fois de sous-développement économique, de fléaux comme le SIDA et le paludisme, et de guerres larvées ou ouvertes liées au réveil de conflits etniques non pris en compte par l'ancien partage colonial, ou à l'influence grandissante de l'Islam, qui gagne le continent du nord vers le sud.
Là encore, un travail de coopération régionale, et ici continentale, serait un facteur de pacification par l'obligation faite de travailler ensemble, de se parler, et de ne plus rejeter ses responsabilités sur les anciens colonisateurs, ou sur les "Yankees", qui ont le dos large, mais pas assez pour porter toutes les misères de la terre : il arrive un âge où les anciens colonisés, devenus libres, doivent être aussi responsables de leur destin.

- L'Amérique latine est - on l'a dit - essentiellement hispanophone. Elle est peuplée d'environ 450 millions d'habitants, si l'on inclut le Mexique, qui est à cheval sur le nord du continent géographiquement, mais entretient une histoire et une culture commune avec le sud.
L'Amérique latine dispose déjà d'une espèce de marché commun qui fontionne mal, le "Mercosur". Est-ce une structure capable de fédérer les voix de ce demi-continent ? Ce n'est pas sûr.
Quoiqu'il en soit, ce serait l'opportunité de relever l'utopie de Simon Bolivar, qui voulut l'unifier, au XIXe siècle. Ce serait, en tous cas, l'occasion de leur donner voix au chapitre, et là encore de tenter de se parler, en mettant en avant leurs intérêts communs, selon une logique à la fois géographique, économique, culturelle, historique, qui vaut bien d'autres justifications.

- Quant au Japon, de par sa population, 130 millions d'habitants, de par sa puissance économique, la deuxième ou la troisième mondiale - selon les critères et les secteurs -, sa position en extrême-Orient, son intégration comme membre permanent du Conseil de sécurité ne devrait pas soulever d'objections. Sauf, sans doute, de la part de la Chine, qui verrait son puissant partenaire/adversaire lui faire de l'ombre.
Ne serait-ce pas, là encore, l'occasion de proposer une représentation régionale, associant le Japon, mais aussi la Corée, et les pays de l'Asean qui voudraient se joindre à ce concert de l'Asie, voire l'Australie ?


Si l'on récapitule, cette proposition de réforme s'appuie sur une logique géographique, économique, historique et culturelle, et sur des rapprochements régionaux permettant d'équilibrer la représentation par regroupements transnationaux, de manière à favoriser les coopérations continentales, en tenant compte des facteurs démographiques.

Les membres permanents du conseil de sécurité deviendraient :
les USA, la Russie, l'Europe des 25 (et la France, la GB, l'Allemagne n'auraient pas à revendiquer une triple place indue en regard de leur poids réel sur la planète), la Chine, l'OUA représentant l'Afrique, le bloc Inde-Pakistan, le bloc Japon-Corée-Asean, l'Amérique Latine représentée par le "Mercosur".

S'agit-il d'utopie ? Sans doute !
Est-elle souhaitable ?
Il s'agit surtout de tenter de sortir des sentiers battus et des impasses où l'on croit être enfermés.

Et d'ouvrir le débat...


Dr Simon Pilczer
membre du CA de PRIMO-Europe et de Francofonia

© S. Pilczer

Mis en ligne le 6 octobre 2003 sur le site www.upjf.org