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Texte original en pdf : La route_vers_Durban_II - 2009 

Voir "Mise en garde de la LICRA contre une réunion prochaine d'ONG en vue d'un Durban II".

Nouveau Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

Un laboratoire de haine

La route vers Durban 2 – 2009

Rapport réalisé par Malka Marcovich

Pour la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme

22 mai 2007

Avant propos de Malka Marcovich

Depuis une quinzaine d’années, je participe à nombre de réunions, discussions, conférences, comités pour l’élaboration de textes normatifs au sein des Nations Unies en tant que représentante d’Organisations Non Gouvernementales (ONG). A ce titre, j’ai été à maintes reprises confrontée à la manière dont s’organisent les lobbyings, dont se mène, entre pays, ONG et groupes d’intérêts divers, ce que j’appelle « la guerre des mots » (1). Du 28 août au 7 septembre 2001, la conférence mondiale contre le racisme à Durban – et tout particulièrement le Forum des ONG - est le théâtre d’une violence sans précédent dans une conférence de l’ONU : antisémitisme actif, diffusion des protocoles de sages de Sion, de Mein Kampf, etc., agression des personnes identifiées comme juives, appel au meurtre des Juifs dans un stade de deux mille personnes enthousiastes, à l’issue du discours fleuve de Fidel Castro ; invisibilité totale des femmes : censure de toute parole, réunions annulées, suppression de phrases condamnant leur oppression dans le document final ; putsch, puis destruction du caucus * des ONG européennes dans une atmosphère de lynchage ; agressions, menaces, accusations d’être payés par les Juifs pour ceux qui résistent. Sur place et au retour, seules quelques ONG dénoncent la violence, les manipulations, l’atmosphère de terreur.

Revenue le 10 septembre 2001, je rédige un texte (2) qui pose la question de la crédibilité de la société civile et des ONG après Durban. Le 7 décembre 2001, ma partenaire et complice à Durban, Bernice Dubois, et moi-même organisons une conférence à l’Assemblée Nationale intitulée "Durban et Après" (3), avec de nombreux témoins résistants, pour non seulement consigner les événements, mais aussi s’interroger sur "après Durban", sur le concept de "démocratie participative" (4). En 2003, j’entame une recherche pour comprendre comment cette conférence mondiale a pu se mettre en place et découvre les compromissions, ou/et l’implication de grandes ONG ayant pignon sur rue, dans le processus qui a abouti à l’adoption du texte du Forum des ONG – au mépris de toutes règles démocratiques - et à la destruction du caucus européen **.

Du côté des gouvernements, grâce à la ténacité du Ministre des affaires étrangères de Belgique, Louis Michel, qui présidait, en 2001, l’Union Européenne, la terminologie de haine avait pu disparaître du texte gouvernemental. A deux ans de Durban 2, elle réapparaît, de façon tout à fait officielle, dans différentes instances des Nations Unies, notamment au sein du nouveau Conseil des Droits de l’Homme.

Même si depuis 2001, j’ai reconnu les symptômes de Durban dans d’autres forums, conférences ou réunions, je ne décrirai pas ces atmosphères dans cette étude, laquelle s’appuiera uniquement sur les textes qui ont été diffusés officiellement dans le cadre de l’ONU. Nos gouvernements doivent cesser de faire comme si de rien n’était… Les ONG droits-de-l’hommistes et anti­racistes ont aussi à se déterminer publiquement. Dans un mois, ou dans deux ans il sera trop tard pour prétendre que l’on ne savait pas. L’ONU est devenue aujourd’hui le laboratoire où nos démocraties sont testées, où s’élaborent progressivement les normes et les idéologies de haine qui risquent de légitimer les passages à l’acte de demain. Ou, pour reprendre les propos de Hillel Neuer (5), soixante ans après la création de la Commission des Droits de l’Homme par Eléonore Roosevelt et René Cassin, « le rêve des fondateurs » s’est transformé « en cauchemar ».

I. Introduction

Le 8 décembre 2006, le nouveau Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU adopte lors de sa 3^ème session ordinaire, une résolution pour l’organisation d’une nouvelle conférence mondiale contre le racisme en 2009 (6). Peu d’ONG s’en inquiètent. Les médias ne s’en font pas l’écho. Pourtant, l’ensemble des pays européens membres du Conseil, dont la France, vote contre cette résolution. De même, personne ne fait état des débats des premières sessions de la nouvelle instance, qui a entériné en un temps record (de juin 2006 à mars 2007) la normalisation des discours de haine. En effet, l’incitation à la violence, la stigmatisation et la délégitimation systématiques d’Israël, la condamnation de la laïcité, l’entrave à la liberté d’expression et l’oppression des femmes – entre autres choses - sont affirmées désormais au nom du droit à la différence et à l’autodétermination. Grâce à l’utilisation habile de tous les rouages démocratiques et structurels de l’ONU, on assiste désormais dans pratiquement toutes les instances et à travers chaque thème, à l’élaboration de nouveaux types de discours totalitaires, qui inversent subtilement la terminologie inscrite dans les droits fondamentaux et dans le rêve fondateur onusien du dialogue entre les peuples. Le silence de nos démocraties et de la majorité des ONG – en particulier les ONG droits-de l’hommistes, ou anti-racistes - doit être d’urgence questionné. Ce rapport a pour ambition de présenter ces nouveaux enjeux et la marche vers Durban 2009, en analysant les textes et l’évolution des thèmes prioritaires de l’ONU depuis l’échec de la conférence mondiale contre le racisme de 2001. Pour ce faire, il faut remonter parfois plus loin, jusqu’aux origines et à la création de l’ONU, pour comprendre comment certaines ambiguïtés se sont muées en déséquilibres endémiques structurels, dont on ne peut ignorer l’impact idéologique, et dont la majorité des démocraties semblent aujourd’hui s’accommoder. Si cette étude revient sur les événements qui se sont déroulés lors de la conférence mondiale contre le racisme de Durban du 28 août au 7 septembre 2001, ce ne sera que très succinctement (7), pour mettre en lumière les failles qui ont autorisé la construction des discours récents les plus inquiétants, à deux ans de Durban 2. Mais il faut savoir que cette échéance ne sera que la consécration des résolutions, rapports, textes qui s’élaborent chaque jour dans les différentes instances de l’ONU et qui, par le renvoi d’une référence à l’autre – ce que je nomme les « rolling texts » (8) -, finit par édifier une plateforme politique complexe et très articulée.

Cette étude reprend tous les textes rédigés entre 2002 et 2007 - dans le cadre de l’Assemblée Générale, du Conseil Economique et Social, de la Commission sur le statut de la femme, de la Commission des Droits de l’Homme, du nouveau Conseil des Droits de l’Homme -, qui portent sur les thèmes du racisme, de l’antisémitisme, de l’intolérance religieuse, de la liberté d’expression, d’Israël, des territoires palestiniens, des femmes, des populations autochtones, des descendants d’esclaves, des réfugiés, du terrorisme, de la colonisation, de la démocratie, etc.

Durant cette même période et de manière moins systématique, les textes et rapports issus du suivi de certaines conventions, plateformes d’actions, groupes de réflexions, conférences, etc., ont pu apporter de nouveaux éléments de réflexion. Le cas échéant, des textes rédigés dans ces instances entre 1945 et 2007, ou dans d’autres structures faisant partie de l’organigramme des Nations Unies, telle l’Unesco, ont également été utilisés. Après avoir décrit les forces en présence au sein de l’institution internationale, nous verrons comment s’est mis en place le processus d’inversion, en particulier depuis le 11 septembre 2001, devenu l’événement fondateur emblématique de tous les discours relativistes. La refonte organisationnelle du système des Nations Unies depuis 2006 a encore accentué cette tendance. A deux ans de Durban 2, il est important de connaître les étapes qui ont mené à la formulation des nouvelles normes qui, si nous ne nous mobilisons pas dès aujourd’hui, seront consacrées à cette occasion. Savoir, pour s’y préparer et envisager des stratégies possibles s’il en est encore temps.

II. Les forces en présence à l’ONU

Du rêve au cauchemar

………………………………………………

12. Le cauchemar d’Alice, ou les mécanismes d’une stigmatisation

La réticence qu’éprouvent les Etats à accepter l’intégration d’Israël dans sa région géographique, témoigne de la difficulté, de plus en plus assumée, à reconnaître la légitimité de son existence. Son exclusion est invoquée en raison du conflit israélo-arabe–palestinien. Mais cet argument ne tient pas. Nombre de pays siègent toujours dans des commissions ou groupes régionaux lorsqu’ils sont en période de conflit ou de guerre (59).

La place unique, centrale, prioritaire que prennent Israël et/ou la Palestine, à tous les niveaux d’implication de l’ONU, camoufle en réalité d’autres enjeux politiques et idéologiques. Dans le meilleur (ou le pire) des cas elle permet d’éviter que l’on se penche sur des sujets qui ne présentent aucun bénéfice politique secondaire, comme la question du Tibet et de la Chine. Mais il faut reconnaître que, la plupart du temps, des motivations ou des craintes plus troubles sont à l’origine de cette complaisance générale.

Ainsi par exemple, peu interrogent le fait que Jean Ziegler, rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation (60) - co-fondateur du prix Mouammar Khadafi (61), qu’il reçut lui-même en 2002, avec le négationniste notoire, Roger Garaudy, après Fidel Castro, en 1998, et avant Hugo Chavez, en 2004 –, focalise la plupart de ses interventions sur la Palestine, en négligeant des pays comme le Burundi, pourtant identifiés par la FAO comme zones prioritaires (62). Ni ses amitiés politiques, ni sa focalisation disproportionnée sur une région en particulier, ni ses appels répétés au boycott d’Israël qui violent le principe de neutralité conféré à son mandat, ne semblent émouvoir les gouvernements et les ONG humanitaires spécialisées (63).

Nous analyserons plus en détail, dans le chapitre consacré à la préparation de Durban 2, la volonté de certaines démocraties occidentales de se démarquer de ce qui pourrait être perçu comme une "collusion entre Israël et l’Occident" (64). Cette mise à distance serait le préalable à la réconciliation tant souhaitée entre les anciennes puissances coloniales (65) et les pays indépendants – "émergents" -ainsi qu’à la construction du dialogue du futur, dans le respect des différences. L’idée qu’Israël représenterait le dernier « empire colonial » occidental permet de réécrire l’histoire du monde, l’histoire du Moyen-Orient, et également de transformer le projet onusien. On assiste alors, au sein même de l’institution, à des inversions et des abus terminologiques, événementiels et symboliques dont nous ne pouvons aujourd’hui mesurer toutes les conséquences pour l’avenir.

Durant les vingt premières années de l’organisation, malgré l’opposition des pays arabes, l’ONU n’a jamais véritablement remis en question la légitimité de l’existence de l’Etat d’Israël. Ce moment de "grâce" représente ce que l’historien Léon Poliakoff désignait comme « le temps du grand remord » (66). Les premières actions politiques engagées par l’ONU après sa création concernaient la région de la Palestine, avec le plan de partage de 1947, et la première résolution sur les réfugiés en 1948. Aujourd’hui, les ambiguïtés du vote en faveur d’Israël à l’ONU le 11 mai 1949 s’expriment sans tabou (67). Son admission représente désormais la faute originelle des pays fondateurs - faute qu’il leur faut expier (68). Cette version apparaît dans les documents officiels (69) : l’histoire est revisitée, une formidable propagande se construit (le mot n’est pas trop fort), qui fonctionne sur l’inversion des termes, des symboles et des dates, sur l’exclusion d’Israël de l’espace de discussion, l’omniprésence de la Palestine dans tous les dossiers onusiens, et la diabolisation d’Israël, qui permet de  justifier ceux qui appellent à sa destruction.

• Une Palestine sans Juifs

La question de la Palestine est présente dans toutes les instances de l’ONU ou des organismes qui lui sont affiliés (70). Six des organes subsidiaires de l’Assemblée Générale portent spécifiquement sur les Palestiniens, alors qu’il n’en existe de tels pour aucun autre peuple. La Palestine n’est pas un pays, mais jouit d’un statut d’observateur spécial, qui lui permet de présenter des résolutions, de formuler des protestations et de participer aux discussions des regroupements régionaux ou politiques auxquels elle appartient. Le Comité pour les droits inaliénables du peuple palestinien (71), créé en 1975, est soutenu par la Division pour les droits du peuple palestinien, créée en 1977. La Division a pour mission « d’établir des études et des publications » - souvent très luxueuses (72) - « et de leur assurer la plus large publicité possible ». Elle organise aussi des réunions dans toutes les régions du monde, afin de mobiliser l’opinion internationale. Elle gère une base de données informatisée sur la Palestine (UNISPAL), seule base de données de l’ONU, consacrée à un pays en particulier. Elle collabore avec des associations du monde entier (plus de 1000), dont certaines jouissent d’un statut consultatif et s’organisent en tant que « réseau de la société civile sur la question de la Palestine » (73). Dans toutes les publications proposées sur UNISPAL (74), ainsi que sur le site de la mission permanente de la Palestine (75), on présente une histoire « révisée » d’une Palestine où le peuple « indigène » aurait habité depuis plus de deux millénaires, alors que les Juifs n’y auraient jamais vécu après l’Antiquité. Le mufti de Jérusalem, Al Hajj Amin al-Husseini - dont on connaît le soutien au nazisme -, y est présenté comme un résistant contre l’invasion sioniste (76). Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que la notion de « judaïsation » de la Palestine – ou de territoires arabes - par « les puissances sionistes », se banalise dans les discours, notamment lors des cérémonies et conférences en hommage au peuple palestinien. La position de l’OLP avant Oslo et celle du Hamas se banalisent. Deux Etats ne sauraient être la solution au conflit israélo-palestinien. C’est d’ailleurs ce que l’on pouvait entendre, en 2005, à Caracas, dans une réunion de l’ONU sur la question palestinienne, position relayée par le service de presse de l’ONU (77). Depuis 1977 (78), le 29 novembre est déclaré Journée de commémoration internationale de solidarité avec le peuple palestinien (79). Comme l’indique le texte de la Division, « cette date a été retenue en raison de sa signification particulière », car c’est le 29 novembre 1947 que l’Assemblée Générale adoptait la résolution 181 (II) établissant le plan de partage pour un « Etat juif » et un « Etat arabe ».

Il ne s’agit donc pas ici de commémorer le 15 mai 1948, ce que les Palestiniens appellent la « Nakba » (80), jour qui suit la création de l’Etat d’Israël, mais bien d’inscrire la date anniversaire de leur tragédie dans un des premiers textes onusiens de référence proposant deux Etats sur une même terre (81). Le 29 novembre de chaque année, aux sièges de l’ONU à New York, Vienne, Genève, et un peu partout dans le monde, des célébrations sont organisées. A New York, le Secrétaire Général, le président du Conseil de Sécurité, les représentants des différents organes, les organisations intergouvernementales, sont conviées et interviennent dans une 'grand-messe' commémorative. Expositions, films, etc., rien ne manque pour ces célébrations, ni la minute de silence, proposée par le Président de la Commission, Paul Badgi, en 2005, devant une carte sans Israël, en l’honneur de ceux qui ont versé leur sang pour la Palestine *.

Cette année-là, comme chaque année depuis 1981 (82), où la carte de la région d’avant 1947 fut intégrée à la commémoration, l’effacement symbolique d’un Etat-membre n’a pas semblé poser problème au Secrétaire Général, Kofi Anan, ni aux autres dignitaires qui se sont levés à la mémoire des "martyrs" palestiniens (83). Personne ne s’offusque non plus du papier à entête de la Mission de la Palestine à Genève, utilisé pour la diffusion des déclarations orales de l’ambassadeur et qui porte l’emblème de l’OLP : une carte de Palestine sans Israël.

• Harcèlement et condamnation

L’attaque contre l’existence d’Israël se fait à travers différents procédés. Les Comités chargés du suivi des conventions (84) sont des lieux privilégiés. Les ONG israéliennes viennent présenter des rapports alternatifs à ceux du gouvernement israélien (85), ainsi que les ONG palestiniennes, ou autres, qui font consacrent leurs commentaires à la situation dans les territoires palestiniens (sous autorité palestinienne), en faisant porter toute la responsabilité des abus sur Israël. En effet, le gouvernement palestinien n’a à répondre devant aucun comité, des violations des droits humains commis sur son territoire, puisque la Palestine n’est pas un pays et n’a donc ratifié aucun texte normatif. Les discriminations à l’encontre des femmes, le non-respect des droits de l’enfant, les tortures et détentions arbitraires, etc., sur tous ces sujets et d’autres encore, l’autorité Palestinienne n’a de comptes à rendre à personne (87).

Les possibilités logistiques et administratives pour la promotion des discours de haine sont exceptionnelles (88). La Palestine est à la fois au cœur du dispositif, et constitue en même temps un alibi pour des regroupements intergouvernementaux comme l’OIC, la Ligue des Etats arabes, le Mouvement des non-alignés, le G77 et la Chine. Comment, dans ces conditions, entendre les souffrances des autres peuples - Haïtiens, Tibétains, etc. ? Cette litanie - qui affecte toute l’institution - à propos de la question palestinienne, rend secondaires toutes les autres questions. D’ailleurs, l’insistance sur le sujet de la Palestine confine souvent au harcèlement. Ainsi, pour la seule année 2006, l’ambassadeur de Palestine a envoyé au Secrétaire Général et au Conseil de Sécurité 52 lettres de protestation à l’encontre d’Israël (88). Cette stratégie fonctionne admirablement bien. En 2006, Israël était encore en tête du palmarès des condamnations. 46% des 34 résolutions adoptées la concernaient (90). La République démocratique du Congo venait juste derrière, avec… 5 résolutions, soit 6,85% du total, puis le Soudan avec 4 résolutions, 5,48% du total (91). Rien qu’en l’Assemblée Générale, 22 résolutions étaient adoptées à l’encontre d’Israël, mais pas une seule à l’encontre du Soudan pour le génocide du Darfour.

• La Litanie de haine

La terminologie utilisée dans les textes officiels, rapports, résolutions, participe au processus de diabolisation d’Israël : « puissance occupante », « puissance coloniale », etc. Les déclarations orales des délégations gouvernementales ou des ONG (92) continuent de véhiculer le langage de haine de Durban. Nous reviendrons plus tard sur le mot "apartheid", qui fera l’objet d’une analyse plus approfondie. Citons cependant ces termes qui reviennent de façon lancinante : « judaïsation », « épuration ethnique », « massacres », « génocide », etc.

L’inversion devient aussi une nécessité politique. Non seulement elle participe à la banalisation du génocide juif par les nazis, mais elle permet également d’associer le sionisme au nazisme (93). Voici quelques exemples de déclarations :

·         « Israël n’a pas assouvi sa soif du sang des Libanais et l’a retournée sur les civiles désarmés de Beit Hanoun. » (Délégué libanais, Conseil des Droits de l’Homme, 15/11/2006).  

·         « L’Holocauste continue et c’est un holocauste israélien contre le peuple palestinien ». (Ambassadeur de Palestine, Mohammad Abu-Koach, Conseil des Droits de l’Homme, 12/12/2006).  

·         « Cette définition doit nous pousser à réfléchir sur l’Holocauste perpétré, petit à petit, contre le peuple palestinien ». (M. Palavicini, délégation du Venezuela, Assemblée Générale, 26/1/2007).  

·         « Le régime israélien, qui vise à exploiter les crimes passés pour en faire le prétexte de nouveaux génocides ». (M. Gharibi, Iran, Assemblée Générale, 26/1/2007).

·          « Un certain nombre de massacres délibérés des populations civiles ont été perpétrés par Israël ». (Rapporteur Spécial sur le droit à l’alimentation, Jean Ziegler, Conseil des Droits de l’Homme, 4/10/2006).

Et puis il y a les lapsus, réels ou non :

·         « Cette journée de solidarité doit nous rappeler qu’il n’y aura pas de solution finale au problème israélo palestinien, sans l’accomplissement des droits inaliénables du peuple palestinien (…) et du droit au retour du peuple palestinien sur sa terre natale ». (Paul Badji, Président du Comité sur les droits inaliénables du peuple palestinien, 29/11/2005).

·         « Travailler sur le multiculturalisme (…) c'est peut-être, la solution finale ». (Doudou Diène, l’un des promoteurs des normes contre la diffamation de l’islam, Rapporteur spécial sur le racisme, 18/9/2006, Conseil de Droits de l’Homme).  

·         « La machine de guerre d’Israël tente, depuis plus de cinq décennies − qui ont été pour le peuple palestinien comme une longue Nuit de cristal −, d’aboutir à une sorte de solution finale. » (M. Dembri, ambassadeur d’Algérie, Commission des Droits de l’Homme, 24/3/2003).

13. Le retour des réfugiés, une revendication à géométrie variable

L’instrumentalisation politique et idéologique de la question des réfugiés pourrait faire l’objet d’une étude en soi.

Le drame humanitaire vécu par les Palestiniens est insupportable et mérite l’attention de la communauté internationale. On doit cependant se poser des questions sur les raisons du déséquilibre en ce qui concerne les interventions humanitaires, et la mise à disposition de fonds en faveur de telle ou telle population vulnérable. On doit aussi s’interroger sur la fonction politique de certaines focalisations médiatiques. Une partie conséquente des brochures et des actions de la Division pour les droits du peuple palestinien porte sur le thème des réfugiés. On peut s’étonner des écarts budgétaires entre les programmes du Haut Commissariat (HCR), et ceux de l’UNRWA - Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (94). Pour l’année 2006, le budget de l’UNRWA s’élevait à 462 millions de $, soit près d’un quart du budget du HCR, qui est de 1,4 milliards de $. Il équivalait au budget prévisionnel pour l’ensemble de l’Afrique, qui s’élevait à 466 millions de $. Il dépassait (de plus de la moitié) celui de l’Asie - 200 millions de $ -, et celui des Amériques (Sud et Nord), 33 millions (95). Les brochures (96) et diverses publications de l’ONU (UNRWA, DPR, CERPP, et autres) ramènent principalement la question des réfugiés palestiniens à la date de 1948 (97). Elles évacuent, la plupart du temps, la date de 1967 et passent sous silence la révocation des passages de la Charte de l’OLP appelant à la destruction de l’Etat d’Israël, par la voix de Yasser Arafat et de celle Parlement palestinien, en 1998. En revanche, sur le thème des réfugiés, on trouve un texte sur le « droit au retour du peuple palestinien » (98), datant de 1978, qui justifie le retour des réfugiés dans les frontières d’avant 1948. Il met en exergue « la loi du retour » des Juifs en Israël, pour avancer l’idée d’une discrimination, thème qui revient avec force aujourd’hui.

Le glissement d’une date à l’autre semble extrêmement construit. L’UNRWA avance, pour l’année 2000, le chiffre de 4 millions de réfugiés, qui seraient les descendants de ceux dont la même organisation estimait le nombre à 800 000, en 1953. Cette confusion entre 1948 et 1967 apparaît au travers des résolutions (99) adoptées au Conseil de Sécurité, à l’Assemblée Générale, au Conseil Economique et Social, à la Commission puis au Conseil des Droits de l’Homme (100), ainsi qu’à la Commission sur la Condition de la Femme.

En 2007, trois résolutions (101) de l’Assemblée Générale, dont deux précisent la date de 1967, laissant planer quelques ambiguïtés. En revanche, dans celle présentée par le Pakistan à la Commission sur la Condition de la Femme (102), adoptée le 9 mars 2007 par 40 voix pour (103) et deux contre (Etats-Unis et Canada), intitulée « la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter », aucune date n’est précisée :

·         « 3. Exige qu’Israël, puissance occupante, respecte pleinement les dispositions et principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Règlements annexés à la quatrième Convention de La Haye, en date du 18 octobre 1907, et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date du 12 août 1949, afin de protéger les droits des Palestiniennes et de leurs familles.

·         4. Demande à Israël de prendre des mesures pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous regagner leurs foyers et recouvrer leurs biens, conformément aux résolutions de l’Organisation des Nations Unies sur la question ».

Lors de l’adoption de ce texte, l’Allemagne a pris la parole, au nom de l’UE, pour expliquer leur vote favorable. Curieusement, les communiqués de presse en français et anglais diffèrent. Dans le communiqué français (104), on lit :

·         L’Allemagne a rappelé l’engagement de l’UE envers les Palestiniens et déclaré qu’elle avait voté en faveur du texte en raison de l’importance du rôle que jouent les femmes dans la résolution du conflit israélo-palestinien.

Dans la version anglaise (105), il est indiqué que ce conflit « affecte toutes les femmes de la région, palestiniennes et israéliennes ». La déclaration semble également comporter quelques réserves qui n’apparaissent pas dans le paragraphe en français (106).

Depuis 1993 - c’est devenu une tradition, presque une rengaine -, la Commission sur la Condition de la Femme adopte, pratiquement à chacune de ses sessions, des résolutions concernant les femmes palestiniennes (107). Et d’ailleurs, personne n’y prête plus garde. Et certainement pas les grandes organisations de femmes. En 2007, tout comme en 2006 et les années précédentes, aucune résolution n’a porté sur les milliers de femmes violées, mutilées, déplacées, au Darfour, rien sur les femmes lapidées en Iran, rien sur les crimes d’honneur en Jordanie, etc. En son temps, rien n’a été dit sur les femmes du Sierra Leone, sur les femmes Tutsi au Rwanda, etc. Un seul pays semble porter spécifiquement atteinte aux droits des femmes : Israël (108).

14. Sionisme = racisme : tours, détours, retours, intrication de l’histoire

La lecture des résolutions et rapports portant sur le racisme, l’apartheid et le conflit israélo­-palestinien depuis 1974, fait apparaître des moments-clé de cette histoire. Moments de fusion/confusion, où s’élabore une stratégie au long cours, qui s’exaltent dans un déferlement de violence sans pareil, 25 ans plus tard, à Durban, fin août 2001. Retracer les étapes de l’intrication politique de la cause palestinienne et du combat contre l’apartheid, les espoirs déçus, les succès, se souvenir de quelques moments forts qui apparurent sur le devant de l’actualité, permet de comprendre la filiation historique des discours qui refont surface aujourd’hui.

⇒ 1972 – Janvier. L’autrichien Kurt Waldheim devient le quatrième Secrétaire Général des Nations Unies. A cette époque, personne ne connaît son passé nazi et sa responsabilité dans la déportation des juifs de Joannina, en Grèce, le 25 mars 1944. Il restera en poste jusqu’à décembre 1981. En septembre l’organisation palestinienne "Septembre noir" prend en otages 11 athlètes israéliens, lors des jeux olympiques de Munich. Aucun ne survivra. En novembre, l’Assemblée Générale lance le projet d’une Convention sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid (109) et vote une résolution pour une décennie contre le racisme (110), qui commencera le 10 décembre 1973.

⇒ 1973 – Guerre de Kippour, du 6 au 24 octobre. La décennie contre le racisme est lancée, le 13 décembre. A cette occasion, le Comité Spécial Contre l’Apartheid présente son rapport, qui affirme que les sionistes sont les alliés du régime d’Afrique du Sud. La résolution 3151 interdit au régime d’Afrique du Sud de représenter le peuple sud-africain. Dans la même résolution, « la collusion » entre « la politique d’Apartheid du gouvernement sud-africain » et « le sionisme », illustrée « par l’aide politique, militaire et financière » d’Israël, est soulignée.

⇒ 1974 - Le 13 octobre, l’Assemblée Générale, présidée par Abdelaziz Bouteflika, invite (111) Yasser Arafat, Président de l’Organisation de Libération de la Palestine, à participer aux délibérations sur la question de la Palestine. Le 14 novembre, le « Commandant en chef de la Révolution Palestinienne » intervient (112) devant l’Assemblée Générale :

« L’entité sioniste s’agrippe avec ténacité aux territoires arabes ; le sionisme persiste dans ses agressions contre nous et contre notre territoire […] L’ordre d’un monde ancien s’émiette devant nos yeux, et l’impérialisme, le colonialisme, le néo­colonialisme et le racisme, dont la forme suprême est le sionisme, périront inéluctablement […] La question palestinienne s’enracine dans les dernières années du XIXe siècle, en d’autres termes, dans cette période que nous appelons l’ère coloniale […] Cette période continue jusqu’à nos jours. Les traces évidentes de son inadmissible présence sont facilement perceptibles dans le racisme pratiqué en Afrique du Sud et en Palestine. »

Le 22 novembre, une résolution est adoptée, qui affirme le droit des Palestiniens à l’autodétermination et au retour (113). Le même jour, l’OLP se voit également accorder le statut d’Observateur (114).

⇒ 1975 – En mai : L’OLP devient membre à part entière du Conseil Economique et Social de l’ONU pour l’Asie de l’Ouest (115). Le 27 juin, à l’issue de la première Conférence Mondiale des Femmes de Mexico, est adoptée une déclaration qui demande « l’élimination du Sionisme, de l’apartheid et des discriminations raciales ». En août, la résolution 77 (XII) de l’Organisation de l’Unité Africaine affirme que « le régime raciste de Palestine occupée et les régimes racistes du Zimbabwe et d’Afrique du Sud ont une origine impérialiste commune, ils constituent un tout, ont la même structure raciste et sont organiquement liés… »

Le 10 novembre, l’Assemblée Générale adopte la résolution 3379 pour « l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale », qui affirme que « le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale ». Une autre résolution crée le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (116).

⇒ 1976 - La Convention pour l’élimination et la répression du crime d’apartheid est adoptée. En novembre, la résolution 31/6 demande au Secrétaire Général de « diffuser largement le rapport du comité spécial contre l’apartheid, en plusieurs langues, afin de mobiliser l’opinion contre la collaboration d’Israël avec le régime raciste sud-africain ». En décembre, la Division pour les droits du peuple palestinien est créée.

⇒ 1977 – Le 7 novembre, le président égyptien Anouar el Sadate se rend à Jérusalem. Le 2 décembre, l’Assemblée Générale vote la résolution 32/40 B, instaurant une journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, qui aura lieu chaque 29 novembre, pour commémorer la partition de la Palestine en 1947, avant la naissance d’Israël (1948).

⇒ 1978 -Août : 1ère conférence mondiale contre le racisme, à Genève. Elle se focalise sur l’apartheid, la collaboration d’Israël avec ce régime [celui d’Afrique du Sud] et le lien entre la situation en Palestine et celle de l’Afrique du Sud. Mais la terminologie sionisme = racisme n’apparaît pas. Le 17 septembre : accords de Camp David, qui signent la paix entre Israël et l’Egypte. Anouar el Sadate et Menahem Begin reçoivent le prix Nobel de la paix.

⇒ 1982 - Fin du mandat de Kurt Waldheim.

⇒ 1983 – Juillet : Conférence Internationale au siège de l’ONU à Vienne (117), qui porte sur les alliances entre Israël et l’Afrique du Sud ; elle est organisée par le Comité contre l’apartheid. Août : 2^ème Conférence Mondiale Contre le Racisme.

⇒ 1984 – L’Archevêque sud-africain, Desmond Tutu, reçoit le Prix Nobel de la paix. C’est lui qui sera nommé, en 2006, par le Conseil des Droits de l’Homme lors de sa troisième session, comme chef de la mission d’enquête de l’ONU sur les "massacres" de Beit Hanoun, [prétendument] commis par l’armée israélienne.

⇒ 1989 - Décembre : « la déclaration sur l’Apartheid » marque le début du processus aboutissant à la fin du régime et à la constitution intérimaire en 1994. Le comité de l’ONU contre l’Apartheid continue d’évoquer la collaboration entre Israël et l’Afrique du Sud.

⇒ 1991 – Février : l’ANC est légalisée et Nelson Mandela libéré. En octobre : Ouverture de la Conférence de Madrid qui aboutira aux accords d’Oslo. En décembre, la résolution 4686 sur l’Elimination du racisme et de la discrimination raciale « déclare nulle la conclusion contenue dans le dispositif de sa résolution 3379 (xxx) du 10 novembre 1975 » qui affirmait que le sionisme = racisme.

⇒ 1992 – Lors d’un référendum réalisé en Afrique du Sud, 68% des Blancs approuvent des discussions constitutionnelles avec l’ANC.

⇒ 1993 – Le 19 février, la Commission des droits de l'homme adopte une résolution (118) qui instaure un Rapporteur Spécial pour la « question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine ». Le 13 septembre, les accords d’Oslo sont signés à Washington entre Yasser Arafat et Itzhak Rabin. Nelson Mandela et Frederik de Klerk reçoivent le prix Nobel de la Paix.

⇒ 1994 - Avril : les premières élections présidentielles multiraciales en Afrique du Sud aboutissent à l’élection de Nelson Mandela. Yasser Arafat et Itzhak Rabin reçoivent le prix Nobel de la paix. Yasser Arafat arrive à Gaza en juillet.

Années 1990 : Le sionisme n’est plus qualifié de racisme ; fin du bloc soviétique, fin de l’apartheid, accords d’Oslo, etc.

2000 - Septembre: deuxième Intifada.

2001 – 28 août-7 septembre :

- Conférence Mondiale Contre le Racisme, à Durban, Afrique du Sud.

2001 – Attentats du 11 septembre aux Etats-Unis.

III. 2001 -2007
La consécration du relativisme

1. 2001 –Dialogue des civilisations - année zéro

Lorsque Kofi Annan, septième Secrétaire Général de l’ONU, prend ses fonctions, le 1^er janvier 1997, il souhaite impulser un nouveau dynamisme à l’ONU [en prônant] le renforcement de l’action en faveur de la paix et de la sécurité internationale, le développement, la lutte contre la pauvreté et contre le Sida, la promotion des droits humains, de l’égalité, de la tolérance et… [il souhaite] « rapprocher les Nations Unies des peuples ». Il veut aussi entreprendre un vaste programme de réformes pour revitaliser l’institution.

Le tournant du millénaire est l’occasion pour lui de relancer la prophétie de la Charte, pour un monde de justice, d’harmonie et de solidarité humaine. [Le texte intitulé] « Nous les peuples : le rôle des Nations Unies au XXIe siècle » (119), trace les grandes lignes de sa vision qui est consacrée dans « Les objectifs du millénaire pour le développement » (120), qui sont adoptées par les gouvernements, lors du sommet du Millénium, du 6 au 8 septembre 2000.

Cette 'grand-messe', au tournant du siècle, réunit au siège de New York les chefs d’Etat du monde entier, qui souscrivent (ou font semblant) à l’utopie d’un futur radieux. Ils remercient en choeur le Président de la République islamique d’Iran, Sayyid Mohammed Khatami, pour avoir promu la résolution (121), adoptée le 4 novembre 1998 par l’Assemblée Générale, consacrant l’année 2001 : « année du dialogue entre civilisations ».

L’idée de vouer l’an 1 du troisième millénaire au dialogue entre les civilisations était inscrite dans la Déclaration (122) du XIIème Sommet du Mouvement des non alignés, qui s’était tenue, les 2 et 3 septembre 1998, à Durban.

Durban, septembre 1998 – Durban septembre 2001 : [il ne fallut pas plus de] trois ans pour que l’année du dialogue devienne l’année de l’apogée du racisme et de la violence. Quel paradoxe, dans la ville où Gandhi commença sa révolution non-violente ! Trois ans avant que le 11 septembre n’inaugure une nouvelle ère, c’est la rencontre entre « la société du spectacle » et les assassinats-suicide, dignes d’un film hollywoodien, devant les caméras du monde entier.

Après l’échec et le déchaînement de haine de Durban, et les attaques des tours jumelles de New York, on aurait pu imaginer que les nations (sidérées) et le Secrétaire Général prennent le temps d’inaugurer ce fameux dialogue. Mais cette idée n’a même pas été évoquée. On continua comme si de rien n’était.

Le 7 novembre 2001, « le groupe d’éminentes personnes (123) » désignées par le Secrétaire Général - à l’issue du séminaire qui avait été organisé un an auparavant sous l’égide de l’Iran et de l’Unesco – lui remettent leur ouvrage : Crossing the divide (124). « Le livre explique les contexte et objectifs du ‘dialogue’ : mettre en place un nouveau paradigme de relations internationales et revendiquer un rôle central pour les Nations Unies. » Parmi les « éminentes personnes », on remarque Hanan Ashrawi, de Palestine. Pourquoi ne pas avoir convié également, pour réfléchir au dialogue, une personnalité israélienne ? La prochaine « fournée » de « personnalités de haut niveau », qui présentera un rapport en 2005 pour le « Sommet Mondial », ainsi que les suivantes, qui constitueront le futur groupe « Alliance des civilisations », n’en incluront pas davantage. Curieux pour les chantres du dialogue onusien, qui comptent parmi eux le Ministre des affaires étrangères français de l’époque, Hubert Védrine (125) qui, dans son discours du 10 novembre à l’Assemblée Générale, rappelle « les grands objectifs » qui doivent « permettre à toutes les langues, cultures et civilisations, de vivre et de dialoguer », et dont la priorité est de « trouver une solution avant tout à la crise du Proche-Orient (126) ».

Deux mois après les violences de Durban, et les attentats du 11 septembre, ce n’est pas l’heure des bilans, mais bien la fuite en avant. Poser les jalons de l’inversion, perpétuer l’exclusion, tourner le dos à l’universalisme, voilà ce que propose l’ONU, en cet automne 2001. Parce que l’on refuse « l’irrealpolitik », faut-il, pour autant, passer sous silence ce que fut Durban ? Revenant sur ces événements, Hubert Védrine écrit (127) :

« La multiplication ou la résurgence des affrontements intercommunautaires et des revendications à teinte fortement confessionnelle ou ethnique […] semblent contredire les promoteurs de l’inéluctable convergence des peuples dans le consensus universaliste. Ainsi, à Durban […] la conférence des Nations unies contre le racisme, sujet en principe et par excellence consensuel, achoppe sur la qualification de l’histoire de l’esclavage et des conséquences politiques à en tirer ! Cet échec rappelle brutalement aux optimistes le fossé toujours béant entre Occidentaux, Africains et Musulmans. »

Outre le fait que l’on puisse contester sa conception, passer sous silence, comme il le fait, ce qui a été au cœur de Durban, est pour le moins sidérant.

Fodé Sylla, député européen à l’époque de Durban, a fort bien analysé, en novembre 2001, ce qui se mettait déjà en place (128):

« J’étais très choqué de voir qu’ici même, au Parlement, des collègues ont essayé de minimiser ce qui s’était passé. Soit, nous n’avons pas la même appréhension des choses, soit, il y a la volonté de faire la politique de l’autruche. Je trouve ça assez insupportable que des collègues, ici, se soient permis, ici, dans un débat consacré à l’Après Durban, de minimiser ce qui s’y est passé. Soit nous n’étions pas à la même conférence, soit nous ne regardions pas avec les mêmes yeux. J’ai eu l’occasion, devant tous mes collègues qui étaient là, de montrer des tracts, des photos, des écrits, au Ministre Louis Michel, devant tous les membres du Parlement et de la Commission. Je ne comprends pas que l’on puisse minimiser cela. Voir une photo représentant Hitler, et dire c’est vers ça qu’il faut aller, moi je ne savais plus où j’étais. Il y a eu un manque de dialogue. Durban était passé, c’était un échec, un demi-échec, bon, on en parle plus, on passe à autre chose. Non seulement ce qui s’est passé à Durban n’était pas qu’un échec, mais cela a révélé qu’il y avait des problèmes profonds qu’il fallait régler dans la société. »

Bruxelles, New York, même combat… le 9 novembre 2001, « le programme d’action pour le dialogue entre les civilisations » (129) est adopté. Nul amendement, nulle évocation du 11 septembre. Le 10 novembre, le président iranien Khatami, initiateur « du dialogue des civilisations », définit les fondements de cette nouvelle alliance qui doit déboucher sur les normes internationales du futur. Il indique qu’il a envoyé un message au Secrétaire Général, lui demandant d’organiser  un sommet mondial pour mettre en œuvre une politique commune contre le terrorisme et aboutir à une convention internationale. Ce nouveau traité

permettra d’avoir une définition mondiale du terrorisme. En attendant il fournit déjà la sienne :

« Au milieu de la crise terroriste mondiale, le monde est confronté à un genre de terrorisme intensif et très grave au Moyen-Orient. L’occupation des territoires palestiniens […] la judaïsation de la Palestine […] le meurtre et la terreur des civils palestiniens sans défense, la destruction des sites historiques, sont des exemples de ce phénomène. »

« Nous devons parvenir à une définition appropriée du terrorisme, qui fasse une distinction entre un acte criminel aveugle et la défense légitime contre l’occupation, la violence et la répression ».

Deux mois après Durban et le 11 septembre, Katami sème les premières graines de Durban 2, qui vont se développer progressivement jusqu’au nouveau Conseil des droits de l’homme, en juin 2006.

·         Les attaques-suicide palestiniennes ne sont pas du terrorisme.

·         Le 11 septembre est l’événement fondateur d’un racisme anti-musulman (qui va se transformer en diffamation de l’islam).

·         Les juifs détruisent des sites historiques (qui va se transformer en « patrimoine de l’humanité ») Comme nous le verrons plus loin, ces thèmes vont se décliner autour de la définition de la démocratie, de l’attaque de la laïcité, et vont se conjuguer avec certaines frustrations de Durban 1 et avec les nombreuses failles du texte gouvernemental, même s’il avait été épuré de son langage de haine.

2. Les failles de Durban 1, qui ont subsisté

Il ne s’agit pas ici de faire un inventaire des sujets qui n’ont pas pu être traités à Durban, mais de relever ce qui risque de constituer le terreau de nouveaux glissements dans la perspective de Durban 2.

Le statut du texte gouvernemental (130) - qui ne comporte plus ce que l’on a appelé le langage de haine – est évidemment différent de celui issu du Forum des ONG (131). Néanmoins un certain nombre de problèmes subsistent. Le texte gouvernemental n’a pas été diffusé avant mi-2002. Jusqu’à cette date, le texte qui était disponible sur Internet comportait encore les « fameux » termes entre crochets qui avaient été supprimés lors des derniers jours de négociations, grâce à la détermination du Ministre des affaires étrangères de Belgique Louis Michel. Par ailleurs, ceux qui défendaient cette terminologie ont tout intérêt à ce que se perpétue la confusion. Ils peuvent aussi se référer aux textes préparatoires régionaux, notamment celui adopté à Téhéran en février 2001 pour la région Asie. Ils ont aussi tout intérêt à utiliser la rancœur de ceux qui, issus de la société civile, se sont sentis frustrés par le fait que la question des réparations pour les descendants d’esclaves et de la colonisation n’ait pas été abordée. Enfin, il est possible de citer le texte gouvernemental ou celui des ONG selon l’auditoire auquel on s’adresse.

·         Si le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes, est relativement évoqué dans le texte gouvernemental, leurs oppressions et discriminations dues à des pratiques traditionnelles et/ou religieuses n’apparaissent nulle part. Dans le texte des ONG, le paragraphe que l’on était parvenu à introduire sur « le fait que les religions ne devaient pas être utilisées pour opprimer les femmes » a tout bonnement été supprimé. Dans le texte gouvernemental, un paragraphe peut être utilisé à l’encontre de la laïcité, pour condamner en particulier l’interdiction du port de signes religieux :

- 71. « Nous déplorons qu’on tente de contraindre les femmes appartenant à certaines confessions et minorités religieuses à renoncer à leur identité culturelle et religieuse, ou à en restreindre l’expression légitime, et que l’on prenne à l’endroit de ces femmes des mesures discriminatoires en matière d’accès à l’éducation et à l’emploi »

L’antisémitisme est relié à « l’islamophobie ». Outre le fait que nous récusons cette terminologie pour parler d’un comportement xénophobe vis-à-vis d’une personne en raison de sa religion musulmane (132), l’association des deux termes est extrêmement dangereuse, car elle réduit la condition juive à l’unique sphère religieuse. En niant la notion de peuple, elle exclut l’espace laïc juif et empêche la reconnaissance d’une forme contemporaine d’antisémitisme, qui diabolise le sionisme. La reconnaissance de « la mémoire de l’Holocauste » (§ 40 du texte des ONG), et la suppression de toute référence à l’antisémitisme moderne - qui eut lieu dans une atmosphère de lynchage à la fin du forum - permettent de renvoyer l’antisémitisme à une époque lointaine et révolue. Au § 46, le détournement des concepts est à son comble puisqu’il est indiqué que le racisme anti-arabe est une autre forme « d’islamophobie et d’antisémitisme », puisque les arabes sont des sémites.

·         A la lumière des débats, des déclarations et des rapports qui circulent, tant à l’Assemblée Générale qu’au Conseil des Droits de l’Homme, depuis 2001, tout porte à croire que la terminologie du texte des ONG sionisme/racisme, apartheid institutionnalisé (§ 114), épuration ethnique (§ 99), boycott d’Israël (§ 120) – reviendra en force à Durban 2.

3. Israël pays raciste

·         Israël, en tant qu’Etat membre, doit présenter, environ tous les quatre ans, un rapport aux Comités en charge du suivi des conventions qu’il a ratifiées (133). En 2003, il rend son rapport au Comité des Droits de l’Homme (HRC) sur l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Israël indique que son rapport (134) ne pouvait concerner Gaza et la CisJordanie, car :

« conformément à l’Accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 et aux documents élaborés et engagements pris ultérieurement par l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), la majorité des pouvoirs et des responsabilités dans tous les domaines civils, y compris les droits civils et politiques, de même que toutes sortes de questions liées à la sécurité, ont été transférés au Conseil palestinien, qui est, en tout état de cause, directement responsable vis-à-vis de la population palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza pour toutes ces questions […] Le fait que le Conseil palestinien ne représente pas un État n’empêche pas qu’il doive veiller à protéger les droits de l’homme ».

Bien que reconnaissant la consistance du rapport d’Israël sur le territoire israélien, le Comité maintient qu’Israël reste responsable de la non-application du pacte sur le territoire palestinien (135).

·         Cette même année, Israël présente son rapport (136) au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESR), qui formule les mêmes objections (137) que le Comité des droits de l’homme. De plus, le Comité indique que le principe même d’un « 'Etat juif' encourage la discrimination et confère aux citoyens non juifs, un statut de deuxième classe ».

En mars 2007, Israël présente son rapport (138) au Comité sur l’élimination des discriminations raciales (CERD) (139) pour l’application de la convention. Les ONG se sont fortement mobilisées. Elles sont 36 (140) à présenter des rapports alternatifs démontrant la nature intrinsèquement raciste d’Israël, l’entreprise sioniste ayant chassé « les indigènes » qui y vivaient jadis. Les organisations juives, même les plus anciennes, dont certaines existent depuis plus d’un siècle, comme l’Agence juive, l’Organisation sioniste mondiale, le Fonds national juif, et même le Keren Kayemet qui « a planté des arbres pour les Juifs » sont des entreprises racistes. Cette formidable mobilisation ne laisse pas le comité indifférent. Dans ses conclusions (141), il remet en question la légitimé de la dimension juive d’Israël, considère que le refus du « droit au retour » des Palestiniens est une violation de la convention, un acte raciste et discriminatoire.

De plus, Israël porte atteinte à la Mosquée Al Aqsa.

·         Le message qui affirme que les sionistes détruisent les sites culturels et religieux de l’islam n’est pas récent. En 1974, Yasser Arafat ne disait pas autre chose (142) :

« Les sionistes […] ont volé notre héritage culturel, notre folklore populaire […] Leur terrorisme a même englobé nos lieux sacrés dans notre paisible Jérusalem. Ils se sont efforcés de la désarabiser et de lui faire perdre son caractère musulman et chrétien… »

Dans le contexte actuel de la montée de l’islam politique, de la domination de l’OIC dans les débats onusiens, ce type d’attaque rencontre un écho encore plus fort. Le 13 mars 2007, lors de la quatrième session du Conseil des Droits de l’Homme, l’Algérie, au nom du Groupe des Etats arabes, et le Pakistan, au nom de l’OIC, présentaient un projet de résolution (143) intitulée « violation par Israël des droits religieux et culturels dans Jérusalem-Est occupée », qui insiste sur « la nécessité de protéger les lieux saints chrétiens et islamiques, en tant qu’éléments du patrimoine religieux de l’humanité », et exige « que la puissance occupante s’abstienne de tout acte ou opération qui pourrait mettre en danger les bâtiments ou les fondations ou modifier la nature des lieux saints, islamiques et chrétiens, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » (144).

Nous n’analyserons pas ici le fait qu’il ne soit pas fait mention des lieux saints ou culturels juifs. Relevons tout de même la terminologie employée dans le communiqué final de la réunion extraordinaire du comité exécutif des ministres des affaires étrangères réunis à Jeddah le 22 février 2007 (145), qui parle de « judaïsation » (146) de « Al Quds » (Jérusalem). On voit donc bien que la question dépasse la mosquée Al Aqsa. Nous reviendrons plus loin sur l’idée véhiculée dans le discours religieux politique, selon laquelle le sionisme incarnerait la laïcité sans foi ni loi.

·         Le mur de sécurité, « mur de séparation » constitue un argument formidable pour relancer le thème de l’apartheid. Nous n’énumérerons pas ici tous les textes, résolutions, déclarations se rapportant au mur, tant ils sont nombreux. Le 29 juin 2004, le Comité pour les droits inaliénables du peuple palestinien organisait une réunion à Cape Town, en Afrique du Sud, pour discuter de la comparaison entre les territoires palestiniens occupés et l’apartheid. Le 9 juillet 2004, la Cour internationale de Justice rendait son avis consultatif (147) qui « indiquait que l’édification d’un mur par Israël dans le territoire palestinien occupé, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international ».

John Dugard, rapporteur spécial sur la Palestine a donc bâti tout l’argumentaire de son rapport (148) pour la quatrième session du Conseil des Droits de l’Homme, en mars 2007, autour du thème de « la discrimination raciste et l’apartheid », « l’occupation, la colonisation et l’apartheid ». Il sait de quoi il parle puisqu’il est lui-même originaire d’Afrique du Sud, tout comme, d’ailleurs, l’archevêque Desmond Tutu, prix Nobel de la paix 1984, qui a été nommé, en novembre 2006, chef de la mission chargée d’enquêter sur l’intervention militaire israélienne à Beit Hanoun (149). Dugard considère qu’une condamnation d’Israël pourrait entrer dans le cadre de la Convention internationale pour l’élimination et la répression du crime d’apartheid. La publication, en 2006, d’un livre de Jimmy Carter, intitulé « Palestine Peace Not Apartheid » (150) vient à point nommé pour renforcer son propos. Qui pourrait suspecter l’ancien président américain - cette haute autorité morale qui a œuvré pour la paix entre l’Egypte et Israël – d’être partisan. Aussi, le Rapporteur Spécial demande-t-il que l’on sollicite l’avis de la Cour Internationale de Justice. Lors de son intervention orale, le 22 mars 2007, il suggère aux représentants de la société civile d’apporter leurs commentaires à sa proposition. Onze associations respondent, le 23 mars, à l’appel de Dugard, dans une déclaration orale : Badil, International League for the Rights and Liberation of Peoples (LIDLIP), Union or Arab Jurists (151), le Mouvement contre la Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), International Educational Development, World Peace Council, Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF), Interfaith International (152), International Organisation for the Elimination of all Forms of Racial Discrimination (EAFORD) (153), Indian Movement Tupaj Amaru, Al-Haq Law in the service of Man. Ensemble ils déclarent que « les pratiques israéliennes victimisent le peuple indigène palestinien », qu’il faut en effet demander l’avis de la Cour internationale de justice. Ils appellent aussi les Etats-membres de l’ONU à « prendre des mesures telles que des sanctions économiques, diplomatiques et de boycott à l’égard d’Israël. »

Comme à l’époque de l’Afrique du Sud, dans les années 70 et 80, la société civile – plus « libre » que les gouvernements – peut être chef de file dans ce combat contre l’injustice. A Durban, en 2001, l’appel au boycott du texte des ONG n’allait bien évidemment pas en rester là. Le plan d’action élaboré lors de la « Conférence internationale des Nations Unies, de la société civile en soutien à la paix dans le Moyen-Orient », qui s’est tenu à l’UNESCO, à Paris, du 12 au 13 juillet 2005, « presse les mouvements sociaux internationaux, régionaux et nationaux, les organisations et les coalitions, de soutenir l’appel unitaire de la société civile palestinienne, pour une campagne mondiale de boycott, de dépossession et de sanction (BDS) ».

4. Quelle définition du terrorisme ?

Israël n’est pas seulement un pays raciste. Comme le soulignait le président iranien Katami au lendemain du 11 septembre 2001, Israël incarne le terrorisme d’Etat. On se souvient que, le 10 novembre 2001, il se réjouissait du lancement d’un projet de Convention Internationale contre le terrorisme (154). Il espérait sans doute que ce traité reprenne la définition de la Convention de la ligue arabe sur la suppression du terrorisme, de 1998, ou la Convention de l’Organisation de la conférence islamique pour combattre le terrorisme international de 1999. Sans doute souhaitait-il que la définition ne prenne pas en compte des actes commis dans le contexte « de l’occupation étrangère ». En 2005, lors du Sommet mondial, la Convention n’a pas abouti, en raison du manque d’accord sur la définition. En revanche, la Commission des Droits de l’Homme adopte une résolution instituant un rapporteur spécial sur le terrorisme (155). Devant cet échec, après de multiples consultations informelles, le Secrétaire Général rédige un rapport intitulé « S’unir contre le terrorisme », qu’il présente en mai 2006. Très vague, il tente notamment de trouver des explications au terrorisme. Le 8 septembre, une stratégie mondiale est adoptée. Les débats qui ont lieu à l’Assemblée Générale, sont encore l’occasion pour la Syrie, le Venezuela, le Pakistan, l’Iran, le Liban, et la Libye de regretter le flou du document, qui ne précise pas qu’il faut considérer comme légitimes « les actes commis sous occupation étrangère » dans le cadre « du droit à l’autodétermination » (156). Le rapport de Martin Scheinin, rapporteur spécial pour la promotion de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, présenté lors de la quatrième session du Conseil des Droits de l’Homme est on ne peut plus clair (157). Il considère qu’il faut faire une distinction entre « les attaques-suicide internes et les externes ». Les externes, comme « les attaques du 11 septembre 2001 », constituent des actes de terrorisme, alors que les internes, comme « les tigres Tamil, au Sri Lanka, ou les attaques-suicide palestiniennes sont un moyen pour les auteurs de rechercher activement une solution politique ».

5. Tous les thèmes sont bons à prendre

Dans cette insatiable quête de condamnations, les ONG et les gouvernements saisissent toutes les occasions et tous les thèmes possibles. Nous ne citerons ici que quelques exemples.

⇒ Sur l’environnement, le 20 décembre 2006 (158), l’Assemblée générale adopte une résolution concernant la marée noire sur les côtes libanaises, dont Israël est responsable.

⇒ Sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, le 6 décembre 2006 (159). On l’a vu, Israël est exclu des groupes régionaux de la région du Moyen-Orient. Mais, dans cette résolution on s’inquiète qu’Israël soit le seul Etat de la région à ne pas avoir ratifié le traité de non-prolifération [nucléaire]. A noter qu’aucune résolution de l’Assemblée Générale ne concerne l’Iran sur ce point.

⇒ En 2000, a été créée une Instance permanente pour les questions autochtones (ou indigènes) (160). Il existe également un groupe de travail pour la prévention de la discrimination et pour la protection des peuples autochtones, auquel participent notamment l’association iranienne EAFORD, ainsi qu’Interfaith international, très impliqués dans la question des Palestiniens. EAFORD fait partie de ceux qui utilisent la terminologie de « peuple indigène » lorsqu’elle se réfère aux Palestiniens. Dans le rapport de 2006 du groupe de travail (161), la seule région à être incidemment mentionnée est la « région arabe ». Il est probable que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (162), adoptée en décembre 2006, soit instrumentalisée à d’autres fins politiques dans le futur, notamment dans le cadre de Durban 2. A suivre…

⇒ La Cour pénale Internationale, ou traité de Rome - qui s’inscrit dans la lignée des grands tribunaux internationaux depuis Nuremberg - est adopté en 2000. Israël le signe le 31 décembre 2000. En juin 2001, une plainte est déposée à Bruxelles à l’encontre du Premier ministre, Ariel Sharon, pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre. Plainte qui finalement sera jugée irrecevable. En 2002, Israël envoie un courrier au Secrétaire Général, indiquant qu’elle ne ratifiera pas le traité. En juin 2006, la Fédération Internationale de la Ligue des Droits de l’Homme (FIDH) organise un séminaire à Tel Aviv et Paris, soutenu par l’Union Européenne intitulé : « Raising accountability of international criminals » (163). Il se donne pour objectif de pousser Israël à ratifier le traité (164) afin que les criminels de guerre israéliens ne restent pas dans l’impunité.

6.  L’Holocauste, la justification du « Sionicide » (165) et la négation de certaines formes d’antisémitisme contemporain

Le 1^er novembre 2005, l’Assemblée Générale adopte une résolution « pour la mémoire de l’Holocauste » (166). Les 11 et 12 décembre 2006, une conférence négationniste est organisée à Téhéran. Le 26 janvier 2007, une résolution est adoptée concernant le « Déni de l’Holocauste » (167). Si cette reconnaissance symbolique est perçue par certains comme une victoire contre le négationnisme, la lecture des débats montre à quel point elle peut être instrumentalisée pour bâtir des discours relativistes, délégitimant Israël et diabolisant le sionisme (168) :

⇒ C’est un crime commis sur le sol européen par des Européens contre des Européens (169).

⇒ Ils ont utilisé le « jamais plus » pour justifier leur domination d’un autre peuple (170).

⇒ Les Palestiniens subissent, depuis soixante ans, un holocauste (171) bien pire que ce que les juifs ont vécu en Europe.

⇒ Il faut éliminer le Nazisme-Sionisme (172).

Le rapporteur Spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, et de l’intolérance qui y est associée, Doudou Diène, ne pouvait passer sous silence la conférence organisée par le Président iranien, Mahmoud Ahmadinejad. Dans son rapport (173), il met cependant en exergue un seul type d’intervenants qui participent à cette réunion :

- « outre des figures du révisionnisme européen, des figures emblématiques du racisme anti-Noirs aux Etats-Unis, comme l’un des chefs historiques du Ku Klux Klan américain. La plate-forme intellectuelle et idéologique centrale de ce mouvement du racisme historique américain est l’infériorité raciale des Noirs et la nécessité de leur élimination physique qui, non seulement s’est traduite par la décimation d’un nombre considérable d’Africains américains, mais qui inspire encore en profondeur la mentalité et les actes de groupes et d’individus qui militent pour une « Amérique blanche », d’où seraient rejetés non seulement les Noirs, mais également les Arabes, les Asiatiques et les citoyens d’apparence orientale, y compris les Iraniens. »

Extraordinaire ! Un quart du paragraphe consacré à l’antisémitisme porte sur une analyse poussée du racisme du Ku Klux Klan. Si Diène reconnaît qu’il existe « des manifestations nouvelles d’antisémitisme dans certaines communautés musulmanes ou arabes », il explique que c’est dû « à la situation particulièrement grave du peuple palestinien ». Les rapports de Diène, entre 2002 et 2007, affirment que l’antisémitisme est surtout ancré dans la « culture et l’histoire » (174) du continent européen, et qu’il est lié à la montée des mouvements d’extrême droite. S’il s’inquiète de l’agression de juifs dans le contexte du conflit au Moyen-Orient, il ne donne pas de réponse quant à la nature antisémite de ces agressions. Revenant sur le séminaire qu’il a organisé en 2004, à Barcelone (175), il rapporte deux points de vue sans trancher : celui de certains juifs qui considèrent que les manifestations antisionistes violentes seraient une forme d’antisémitisme, et celui des « experts » qui avancent « qu’il n’est pas justifiable d’instrumentaliser un problème en qualifiant l’autre de raciste », que « c’est le cas de la propagande d’Israël, qui est intéressée à renforcer l’idée du 'choc des civilisations’ et à lier la Palestine avec la lutte globale contre l’islam. »

Le 27 mars 2007, dans une intervention orale, l'Iran répond aux critiques du rapporteur sur la conférence négationniste de Téhéran :

« Il ne s’agissait pas de remettre en question la véracité de l’extermination des juifs européens par l’Allemagne nazie, mais de contribuer à un droit garanti dans les instruments internationaux, le droit à la libre circulation de l’information. »

Et de lever toute ambiguïté sur le présupposé antisémite du régime iranien :

-« Les Juifs font intégralement partie de la population iranienne. Ils vivent en paix, en harmonie et liberté et participent activement à la vie sociale et politique de leur terre natale. »

 Notes

1. Voir, à ce sujet : « La traite des femmes dans le monde », in Le Livre noir de la condition des femmes, sous la direction de Christine Ockrent, éd. XO, 2006.

2. Publié dans Nouvelles d’Octobre (Coordination Sud), Droit de Vivre Octobre (LICRA), Prochoix n° 19.

3. Voir "Durban et après".

4. Terminologie utilisée depuis longtemps pour l’élaboration de normes au sein de l’ONU, très présente dans le projet de la construction de l’Union Européenne après l’adoption de la Charte des Droits Fondamentaux en 2000 et à la veille de la rédaction de la Constitution.

5. Hillel Neuer est directeur exécutif de UN Watch. Son intervention vigoureuse du 23 mars 2007, est en ligne, en anglais, sur le site de UN Watch. [Pour une traduction française, cliquer ici].

6. A/HRC/3/L.2 « Préparatifs de la Conférence d’examen de Durban ».

7. En effet, la manière dont s’est mis en place Durban 1, notamment le Forum des ONG, devrait faire l’objet d’un autre texte.

8. Comme une pierre qui roule et se trouve chargée de tous les sédiments rencontrés dans sa course, ou une balle que l’on se jetterait d’une instance à l’autre, et qui prend progressivement de l’ampleur.

…………………………..

59. Cette question devrait d’ailleurs faire l’objet d’une analyse plus approfondie et systématique.

60. Voir ici. 

61. Voir notamment, à ce sujet, le rapport de UN Watch sur Jean Ziegler. 

62. Voir tableau en annexe 9 et le rapport de UN Watch : "Blind to Burundi, Jean Ziegler’s Neglect of the World’s Food Emergencies", 2004.

63. On aurait en effet souhaité entendre une critique émanant d’une association comme Action Contre la Faim

64. Rapport du Groupe de Haut niveau « Alliance des Civilisations », 4.4, novembre 2006.

65. A noter que la terminologie de « puissance coloniale » est systématiquement utilisée à l’encontre d’Israël.

66. Interview par Malka Marcovich, le 29 janvier 1985, in « La dernière rumeur du juste », diplôme EHESS, 1986.

67. Voir à ce propos l’interview de l’ancien Ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine dans « France, Israël, je t’aime, mon non plus », documentaire de Gérard Benhamou, Kuiv production, 2007.

68. C’est d’ailleurs en ces termes que s’exprime le représentant du Dahomey, le 13 novembre 1974, après l’intervention de Yasser Arafat en séance plénière : « Le peuple palestinien a été avant tout objet d’un complot [ourdi] par les Nations Unies elles mêmes, et nous devons avoir le courage de reconnaître ce fait (…) qu’en 1947, pour des raisons égoïstes et partisanes, les Nations Unies ont préféré détruire l’entité palestinienne.» A. PV. 2283.  

69. Voir ici.

70. Voir ici. 

71. L'année même de la résolution 3379 assimilant sionisme et racisme: Voir ici. [Voir aussi : Voir "Sionisme=racisme: résolution 3379, votée et abrogée par l’ONU".] 

72. Voir ici.

73. Voir ici.

74. Références considérées comme fiables et consultées par des chercheurs, des gouvernements, des ONG, etc.

75. Voir ici. 

76. "The Origins and Evolution of the Palestine Problem:1917-1988".  

77. Caracas, 13 décembre 2005, PAL/2035. 

78. Résolutions 32/40 B du 2 décembre 1977.

79. Voir ici.

80. Terme calqué sur celui de "Shoah", catastrophe, cataclysme, en hébreu.

81. Voir histoire de la commémoration sans la carte d’Israël sur le site Eye on the UN.

82. Verbatim A/AC.183/PV.74.

83. Terminologie utilisée par Paul Badji. Voir ici.

84. Nous y reviendrons dans le rapport du Comité Contre le racisme qui a évalué l’application par Israël de la Convention contre le racisme en mars 2007.

85. Ce qui est l’habitude dans les démocraties, les ONG d’un pays venant présenter des rapports alternatifs aux rapports des gouvernements.

86. Amnesty, FIDH, entre autres.

87. Voir par exemple aussi le rapport du rapporteur spécial sur les violences faites aux femmes, sa mission dans le territoire palestinien occupé E/CN.4/2005/72/add.4

88. Un rapport portant sur les fonds alloués aux questions relatives à la Palestine par rapport aux autres sujets, serait extrêmement utile.

89. Voir ici.

90. Voir à ce sujet la liste établie des résolutions par la mission israélienne à l’ONU sur le site de l'ONU.

91. Sources, voir tableaux en annexe 7.

92. Voir, à ce sujet, quelques ONG, telles que Badil, EAFORD, ODVV. Notons que le MRAP a signé, à plusieurs reprises, des déclarations orales communes, telle celle du 23 mars 2007, qui appelle notamment au boycott d’Israël. Voir aussi le rapport de Eye on the UN sur les ONG.

93. Sionisme = nazisme n’apparaît pas encore dans des textes normatifs de l’ONU, mais est utilisé par des ONG ayant statut consultatif au Comité pour les droits inaliénables du peuple palestinien, ou lors des déclarations orales de certains Etats.

94. Fondée le 8 décembre 1949, en vertu de la résolution 302 (IV) de l’Assemblée Générale.

95. Sources HCR.

96. Voir notamment celle-ci.

97. Résolution 194 du 11 décembre 1948.

98. ST/SG/SER.F/2.

99. Voir ici.

100. Les rapports du Rapporteur spécial (depuis 1993) s’inscrivent soit sous le titre des « les violations des droits de l’homme dans les territoires occupés, y compris la Palestine », soit, à partir de 2006, soit sous celui des violations prétendument commises « sur les territoires occupés depuis 1967 ».

101. 61/113 : « personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures » ; 61/117 : « applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés » ; 61/115 : « biens appartenant à des réfugiés de Palestine ».

102. E/CN.6/2007/L.2

103. Algérie, Allemagne, Arménie, Belgique, Belize, Bolivie, Brésil, Chine, Congo, Corée, Croatie, Djibouti, République Dominicaine, Emirats Arabes Unis, Equateur, El Salvador, Ghana, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kazakhstan, Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Nigeria, Pays Bas, Pérou, Qatar, Royaume Uni, Russie, Surinam, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Turquie,

104. Voir ici. 

105. Voir ici. 

106. The representative of Germany, speaking on behalf of the European Union, said the text was of a primarily humanitarian nature. The European Union remained the largest contributor of assistance to the Palestinian people and had voted in favour of the text. Deeply concerned about the impact of the conflict on all women in the region, including both Palestinian and Israeli women, the European Union underscored the need for an approach that took into consideration the impact of the conflict on all sides. The role of women in the peace process was worthy of further investment, and the European Union invited the delegation of the Palestinian Permanent Observer Mission to engage in a dialogue on how best to address the issue at the United Nations. The European Union’s vote today was without prejudice to future positions it might take in the Commission and other fora.

107. Voir fréquence des résolutions en annexe 6.

108. De 1998 à 2005 on trouve des résolutions sur la situation des filles et des femmes en Afghanistan, et de 1993 à 1995 la situation des femmes en ex-Yougoslavie.

109. Résolution 2922.

110. Résolution 2919 (1972) et 3057 (1973).

111. Résolution 3210.

112. PV du 13 novembre 1974 A/PV.2282.

113. 2236 (XXIX).

114. Résolution A/Res/3237.

115.  ECWA/RES/12.

116. Rés. 3376.

117. L’Office des Nations Unies à Vienne (ONUV) a été inauguré en 1978 par Kurt Waldheim. Outre l’AIEA (Agence Internationale pour l’Energie Atomique) et l’ONUDI (Agence pour le développement industriel), il accueillit alors l’UNRWA (office pour les réfugiés de Palestine), qui fut transféré à Gaza, en 1997. Bien que le passé nazi de Waldheim ait été révélé et que les Etats européens l’aient déclaré persona non grata lorsqu’il fut élu président en 1986, son portrait trône toujours en bonne place dans le hall d’entrée de l’ONUV.

118. 1993/2.