Il est fréquent d’entendre qu’il faudrait, sur le plan international, réserver à Israël le même traitement que celui appliqué à l’Afrique du Sud lors de l’apartheid, c’est-à-dire instaurer un système de boycott généralisé à l’encontre de l’Etat d’Israël. De cette façon, l’Etat d’Israël n’aurait d’autre choix que de reconnaître des droits aux Palestiniens. L’accusation est récurrente sur le plan médiatique ; elle a été une nouvelle fois proférée par un professeur de droit israélien, Barak Medina, pour dénoncer le projet de construction de route décidé il y a deux semaines visant à désengorger la circulation à Jérusalem aux alentours de Guivat Tsarfatit.

Nous voudrions donc montrer que, juridiquement, cette accusation est non seulement infondée mais pernicieuse. Elle illustre parfaitement la mauvaise foi d’une argumentation en faveur d’un Etat binational qui ne veut pas s’afficher en tant que telle.  

Il faut, pour cerner le sens de cette notion se référer à la définition qu’en donne la convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid. Nous nous proposons donc de commenter ce texte de façon à montrer qu’en aucune manière cette accusation  ne peut concerner Israël. Que l’on ne nous accuse pas de juridisme puisque l’argumentation sur le sujet se veut précisément conforme à la règle de droit. Il est donc normal de rappeler ce que disent exactement les textes.

Autrement dit, il n’y a apartheid qu’à travers la formalisation d’une théorie de l’inégalité des races qui aboutit à distinguer une race supérieure d’une race inférieure. Sauf à soutenir l’existence d’une race juive et d’une race palestinienne, on mesure rapidement l’incongruité de l’accusation.

Dans ce cadre, pour qu’un fait soit constitutif d’apartheid, il est indispensable de démontrer que l’action de ses auteurs s’inscrit dans une perspective raciale. C’est un élément récurrent de l’incrimination quel que soit le comportement visé. Il est donc plus facile de crier à l’apartheid que de véritablement en démontrer l’existence.

Il s’agit de ne pas confondre les distinctions établies par l’Etat, la critique que l’on peut formuler de ces distinctions en invoquant le principe de non-discrimination et l’accusation de pratiquer l’apartheid. Dans le cas présent, l’ambigüité provient de la critique systématique des distinctions entre Palestiniens et Israéliens comme constitutives de discriminations. Pour autant, si ces distinctions ne sont pas établies, on ne voit pas l’intérêt des négociations en faveur d’un Etat palestinien. La chose est d’autant plus piquante que, sauf erreur de notre part, les Israéliens n’ont pas le droit de circuler dans les territoires relevant de l’autorité palestinienne alors que la réciproque n’est pas vraie.

Il convient donc de bien mesurer la portée de l’accusation de crime d’apartheid.

Cette accusation s’inscrit plus largement dans une nouvelle stratégie de délégitimation de l’Etat d’Israël. On rappellera en effet que, conformément à l’article 7 du statut de la Cour pénale internationale, l’apartheid relève de la catégorie des crimes contre l’humanité - on entend par crime contre l’humanité l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque …j) Crime d’apartheid.

On mesure bien à la lecture du premier alinéa de l’article 7 qu’une simple mesure de construction de route ne peut générer une politique d’apartheid. D’une part, manque la dimension raciale de la politique critiquée ; d’autre part, manque également le cadre dans lequel se pratiquerait une telle politique – une attaque généralisée ou systématique !

Bref, confondre la situation israélienne avec l’ancienne réalité sud-africaine procède d’une comparaison abusive totalement infondée que la logique du débat démocratique conduit à rejeter sans aucune hésitation.