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Karsenty/Enderlin-France2: Texte de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, du 21 mai 2008
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21/05/08
Texte un peu plus lisible consultable sur Debriefing.org.
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Mis en ligne le 1er juin 2008, par M. Macina, sur le site upjf.org