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Le sionisme et Israël : quelle légalité internationale ? Frédéric Encel
Nous recommandons tout particulièrement à nos internautes la lecture attentive de cet excellent article. Impartial et contextuel, il remet les pendules à l’heure et fait litière de préjugés profondément ancrés, résultant de la diabolisation systématique dont Israël est l’objet, tant de la part des Palestiniens et de la majorité des pays arabes, que de la part de certains pays occidentaux, d’ONG internationales partisanes et d’opinions publiques ignorantes, hostiles, par idéologie, à tout ce que fait l’Etat juif, même si c’est pour son autodéfense et sa survie dans l’environnement géopolitique ingrat qui est le sien. (Menahem Macina).
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03.11.2005
Sur le site d’Atlantis Institute
[Cliché - © Nouvel Observateur - ajouté par upjf.org.]
L'une des principales critiques existentielles formulées à l’encontre d’Israël, ou de l’idéal sioniste qui l’a engendré, porte sur un déficit de légitimité juridique, autrement dit de légalité aux yeux du droit international tel qu’il est défini dans son acception contemporaine. Quelques éléments objectifs fondent pourtant, pour les Israéliens – au-delà des aspects moraux, politiques ou historiques – cette légalité.En premier lieu, nul texte de droit international ne fonde l’aspiration d’un peuple en particulier à se percevoir comme une nation ayant droit à la souveraineté sur un territoire représenté comme le sien. Les Etats français, chinois, cubain, libyen, seraient aujourd’hui bien en peine – ainsi que l’Autorité palestinienne du reste – de démontrer la validité de la prétention des peuples qu’ils encadrent respectivement à se percevoir comme des peuples dotés d’un droit historique sui generis. Qui a « accordé » aux Français le droit de se représenter comme un peuple et, partant, de bâtir un Etat fondé sur ce principe primordial ? Qui a « accordé » aux Palestiniens le droit de s’affirmer « peuple » ? Ainsi posée, la question n’a naturellement aucun sens. Elle n’en a guère davantage appliquée à Israël. Une nation est avant tout une représentation ou, selon l’acception d’Ernest Renan, « une âme, un principe spirituel ».
En second lieu, il convient de noter que la Déclaration Balfour du 2 novembre 1917, selon laquelle « le gouvernement de sa Majesté [britannique] envisage favorablement l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif et emploiera tous ses efforts pour faciliter la réalisation de cet objectif », offre une reconnaissance officielle valant légitimité. Les détracteurs du sionisme objectent que ce texte n’émanait pas alors d’un organisme international reconnu comme représentatif des nations, et qu’il n’évoquait qu’un « foyer national » (homeland) et non un Etat, Etat que – par ailleurs – la puissance mandataire britannique n’accordera jamais au mouvement sioniste. Exacts, ces deux faits n’en constituent pourtant pas, aux yeux des Israéliens, des arguments fondés, pour les raisons suivantes : d’abord ni la Société des Nations (SDN) ni l’ONU n’existaient alors ; elles seront respectivement fondées en 1919 et 1945. En 1917, sauf pour des conventions ratifiées par certains Etats dans quelques domaines (droit de la guerre notamment), et une Cour pénale internationale au poids tout à fait marginal, on ne peut réellement parler de communauté internationale régie par un droit spécifique. Or, les puissances signataires du traité de San Remo d’avril 1920 intègrent à leurs conclusions cette déclaration Balfour, conclusions entérinées par l’article 95 du traité de Sèvres, signé quatre mois plus tard.
En troisième lieu, et là réside précisément le socle de légitimité fondamentale du sionisme, l’Article 2 du Chapitre Premier de la Charte des Nations Unies stipule que, parmi les buts et les principes de celle-ci, il s’agit de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ». Si les Juifs (ou un certain nombre d’entre eux) constituent un peuple, la cause est entendue. Quant à la localisation géographique précise qui doit correspondre à ce peuple, qui pourrait s’arroger le droit d’en décider à la place du peuple intéressé ? A cet égard, c’est l’ONU qui décide très officiellement de cette localisation géographique de l’Etat du peuple juif. Le plan de partage onusien du 29 novembre 1947, adopté de manière régulière (vote à la majorité qualifiée des deux tiers) et conforme à la lettre et à l’esprit de la Charte des Nations unies, entre un Etat juif, un Etat arabe, et un corpus separatum pour la zone Jérusalem-Bethléem, fonde, en droit international, la légitimité de l’Etat juif de Palestine, lequel sera baptisé en mai 1948 « Etat d’Israël » par l’Exécutif de l’Organisation sioniste mondiale (OSM). Une légitimité d’autant moins contestable que l’OSM accepte alors sans réserve la résolution onusienne n° 181, qui entérine le plan de partage, a contrario des Etats de la Ligue arabe et du mufti de Jérusalem, Hadj Amine el-Husseini, lequel ne bénéficie d’aucune représentativité politique reconnue. Surtout, l’ONU admet, officiellement et définitivement, en son sein l’Etat d’Israël, le 11 mai 1949.
Enfin, si l’Assemblée générale des Nations unies a bien adopté la résolution 3379, non contraignante et votée le 10 novembre 1975 (majorité arabo-africano-soviétique), assimilant le sionisme à une forme de racisme, cette résolution fut purement et simplement annulée par une autre résolution de même nature, adoptée le 16 décembre 1991, immédiatement après la chute de l’empire soviétique [1]. A ce jour, nul texte s’inscrivant dans le droit international ne mentionne donc le sionisme de manière dévalorisante ou négative, de quelque manière que ce soit, et seuls quelques rares Etats ne reconnaissent toujours pas Israël.
Au fond, la question fondamentale est la suivante : si Français, Camerounais, Laotiens, Luxembourgeois et autres Palestiniens sont admis comme des peuples – donc dotés collectivement de droits moraux, juridiques, politiques, nationaux précis – pourquoi les Juifs ne le seraient-ils pas, avec des droits nationaux identiques, sur un espace incontestablement ancestral ? Reconnaître la qualité essentielle et valorisante de peuple à toute population – même numériquement fort réduite et/ou dépourvue de conscience nationale – et refuser ce droit fondamental aux Juifs – du moins à ceux qui souhaitent se représenter comme membres d’un peuple – ne serait-ce pas faire œuvre de ségrégation ?
Il ne sera peut-être pas inutile de s’attarder ici sur les conditions et détails du plan de partage de la Palestine en deux Etats. En juillet 1922, la puissance mandataire britannique procède à un découpage arbitraire et unilatéral de la Palestine : la Transjordanie (litt. : au-delà du Jourdain), qui constitue 74% de la Palestine mandataire, est offerte à l’Emir hachémite Abdallah, fils du shérif de La Mecque, allié [à l’Angleterre] contre les Turcs en 1916-18. Sur le territoire restant, l’antagonisme, sans cesse plus profond et meurtrier, entre Arabes et Juifs en Palestine, dans les années 1920-30, pousse la puissance mandataire à proposer, en 1937, un premier plan de partage de la zone ; suivant les conclusions de la Commission royale sur la Palestine, présidée par Lord Robert Peel, Londres envisage la création d’un micro-Etat juif d’environ 5 000 km², le reste (24 000 km²) revenant à la Transjordanie. Accepté par l’Exécutif sioniste, le plan est rejeté par les notables et les chancelleries arabes ; l’Irak craint, par exemple, un accroissement de puissance de son voisin transjordanien.
Le second plan, britannique également, émane de la Commission John Woodhead, qui suggère trois découpages territoriaux, considérés comme impraticables sur le terrain par le gouvernement et l’état-major. Enfin, l’aggravation des tensions judéo-arabes, qui suivent la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans les années 1945-47 – ainsi que les pressions croissantes des opinions publiques britannique (du fait du coût de l’occupation) et américaine (à cause de l’ampleur de la Shoah) – contraignent Londres à confier le dossier à une commission onusienne, l’United Nations Special Commitee On Palestine (UNSCOP), laquelle remet son rapport le 31 août 1947. Le 29 novembre, [l’ONU] l’adopte donc à la majorité requise des deux tiers ; majorité atteinte après d’intenses tractations auprès de modestes Etats latino-américains, des Etats-Unis et de l’Union soviétique, d’une part, des Etats arabo-musulmans, d’autre part. En définitive, 33 Etats votent en faveur du plan de partage, contre 13 contre et 10 abstentions.
Le plan de partition prévoit trois zones distinctes : un Etat juif comprenant la plaine côtière d’Ashdod à Saint Jean d’Accre, la Galilée orientale, et l’essentiel du désert du Néguev ; un Etat arabe incluant la majeure partie de la Galilée, la Cisjordanie agrandie, la bande de Gaza et une partie nord-ouest du Néguev ; enfin un corpus separatum internationalisé sur Jérusalem et Bethléem. Une fois encore, l’Organisation sioniste mondiale (OSM) accepte officiellement le plan, tandis que le Haut Comité arabe [palestinien], le Mufti de Jérusalem Hadj Amine el-Husseini, ainsi que toutes les capitales arabes le rejettent. Londres indique que ses troupes quitteront, définitivement et unilatéralement, la Palestine le 15 mai 1948.
L’Organisation sioniste mondiale (OSM), par la voix de son exécutif, accepte immédiatement la résolution 181, qui entérine le plan de partage, cependant que tous les Etats de la Ligue arabe la rejettent. De fait, la résolution ne sera jamais appliquée : entre le 14 et le 15 mai, Ben Gourion proclame l’Indépendance, les armées arabes envahissent l’Etat juif naissant, et l’armée britannique se retire. La guerre israélo-arabe qui s’ensuit modifie considérablement le tracé du plan de partage onusien, et efface l’Etat arabe de Palestine au profit de la Transjordanie et, dans une moindre mesure, d’Israël et de l’Egypte. En décembre 1948, une commission de conciliation – qui comprend notamment les Etats-Unis, la France et la Turquie – est mise sur pied par l’ONU, avec, pour objectif, de faire appliquer la résolution 181 aux belligérants israélien et arabes. Ses travaux se soldent finalement par un échec.
Cette guerre d’Indépendance d’Israël, ou première guerre israélo-arabe (mai 1948-mars 1949), modifiera considérablement les limites et la nature de certaines des zones définies par l’ONU ; Jérusalem est ainsi coupée en deux secteurs nationaux, israélien et transjordanien, tandis que l’Egypte, Israël et surtout la Transjordanie prennent définitivement possession des territoires dévolus originellement à l’Etat arabe de Palestine.
En conclusion, si l'on peut très légitimement critiquer tel aspect de la démarche sioniste, puis des différentes politiques gouvernementales israéliennes depuis 1948, on ne peut, sans tomber dans l'outrance, dénoncer son illégalité en droit international.
Frédéric Encel *
© Atlantis Institute
* Docteur en géopolitique, Frédéric Encel est Fellow à l'Atlantis Institute
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Note d'Atlantis Institute
F. Encel est l’auteur [avec M. Thual] de : Géopolitique d'Israël : Dictionnaire pour sortir des fantasmes (Seuil, 2004).
Présentation de l'éditeur — Israël est un Etat géopolitiquement normal. Ni pacifiste ni belliciste, l'État juif attaque et se défend, fait la guerre et fait la paix, entretient et exprime des valeurs, des revendications et des représentations, comme le font les autres nations. Contraint d'évoluer, depuis sa naissance, dans un environnement moyen-oriental hostile et instable, ce minuscule pays, à la fois très ancien et tout nouveau, ancre sa mémoire dans des temps longs, et sa géopolitique dans de grands espaces. Au cœur de cette démocratie, les gouvernements changent régulièrement et avec eux les choix politiques, économiques et stratégiques, sous le contrôle étroit de puissants contre-pouvoirs. La géopolitique du Proche-Orient est chose trop sérieuse pour laisser des idéologues la dévoyer au profit du fantasme et de la démonisation. Avec le présent dictionnaire, premier du genre, nous tentons modestement de ramener Israël du champ du passionnel à celui du rationnel. Pour que chacun se forge – au-delà des mythes – sa propre conviction.
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Notes de la Rédaction d’upjf.org
[1] On peut lire sur notre site les textes de l’une et l’autre résolutions et un résumé des circonstances de l’abrogation de la 3379 : "Sionisme=racisme: résolution 3379, votée et abrogée par l'ONU".
Mis en ligne le 03 novembre 2005, par M. Macina, sur le site upjf.org